 France, à leur arrivée, soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison.  Revue internationale du droit maritime - Page 5811907Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...leur cargaison, les navires belges en Egypte et, réciproquement, les navires égyptiens en Belgique, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux. Cette stipulation s'applique aux règlements locaux, aux taxes et aux autres charges dans les ports,... | |
 | 1886 - 764 pages
...cargaisons en Roumanie, à leur arrivée d'un port quelconque, et quoi que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous...traitement que les navires nationaux et leur cargaison. La stipulation précédente s'appliquera à tout ce qui concerne la maaièro île traiter, droits et... | |
 | 1872 - 652 pages
...cargaison en France, à leur arrivée, soit directement da pays d'origine, soit d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de...traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Aucun droit, taxe ou charge quelconque, pesant, sous quelque dénomination que ce soit, sur la coque... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...cargaison en France, a leur arrivée soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de...traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Aucun droit, taxe ou charge quelconque, pesant, sous quelque dénomination que со soit, sur la coque... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...cargaison en France, à leur arrivée, soit directement du pays d'origine, foit d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de...leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du môme traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Aucun droit, taxe ou charge, quelconque,... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1875 - 668 pages
...cargaison en France, à leur arrivée, soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de...traitement que les navires nationaux et leur cargaison. En somme, malgré les souffrances partielles qui n'ont pas manqué cette année plus qu'à une autre,... | |
 | 1875 - 818 pages
...cargaison en France, à leur arrivée, soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quelque soit le lieu de provenance ou la destination de leur...traitement que les navires nationaux et leur cargaison. conques, ne sera imposé aux bâtiments de l'un des deux États dans les ports de l'autre, à leur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays , et quel que soit le lieu de provenance on la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous...traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Aucun droit, taxe ou charge quelconque, pesant, sous quelque dénomination que ce soit, sur la coque... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 pages
...cargaison en Russie, à leur arrivée, soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quelque soit le lieu de provenance ou la destination de leur...traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Aucun droit, taxe ou charge quelconque, pesant, sous quelque dénomination que ce soit, sur la coque... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pages
...cargaison en Russie, à leur arrivée, soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quelque soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du môme traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Aucun droit, taxe ou charge quelconque,... | |
| |
