BIBLIOTHÈQUE

(OU JOURNAL)

DU BARREAU

ET DES ÉCOLES DE DROIT.

SECONDE PARTIE.

OU

RECUEIL des Lois émises après les différens Codes,
des Décrets Impériaux, Avis du Conseil d'Etat,
Décisions Ministérielles et Arrêts des Cours de
Justice de l'Empire, relatifs à la Législation
Civile, Criminelle et Commerciale.

TOME PREMIER

Seconde Edition.

ANNÉE 1808.

A PARIS,

LIBRARY.

Chez M. ROUEN, doyen des Notaires et Maire du deuxième
Arrondissement, rue Neuve des Petits-Champs, N. 87.