Guide pratique des consulats, Volume 2

1er février 1er octobre 22 septembre 24 mars 29 octobre 31 août acte de francisation actes administratifs affaires étrangères agents consulaires armateurs autorisés avaries bâtiments de guerre bâtiments de l'État capitaine cargaison cellerie certificat chanceliers charge Circulaire des affaires civil Code de commerce compétence comptabilité compte constater consuls doivent cours de voyage d'avaries débarquement décembre Décret du 20 délivrance département dépenses dépôts déserteurs doit douane dressé effectuées embarqués équipages expédition février Formulaire des chancelleries frais francisation GUIDE DES CONSULATS Instruction janvier juillet l'agent l'équipage l'étranger lettres de marque lieu liquidation marchandises marine militaire matelots ment ministère des affaires naufrage navigation novembre officiers Ordonnance du 29 passagers pavillon payement pays peuvent port d'armement port étranger prairial an XI prescriptions procès-verbal rapatriement recettes réclamer registre règlements relâche remboursement remise résidence rôle d'équipage salaires sauvetage septembre 1891 service spécial tarif tion titre tribunal maritime commercial vente XI 22 mai