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PASINOMIE.

QUATRIÈME SÉRIE.

RÈGNE DE LÉOPOLD II.

TOME VII.

ANNÉE 1872.

1

Bruxelles. - Typ. BRUYLANT-CHRISTOPHE et Cie, rue Blaes, 33.

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

QUATRIÈME SÉRIE.

MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE

PAR

J.-S.-G. NYPELS,

PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIÉGE, OFFICIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD, ETC.

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BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1872-

Rec. Jan. 7, 19.03.

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1. 2 JANVIER 1872. royal qui approuve l'élection, faite par la classe des sciences de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, dans sa séance du 15 décembre 1871, de M. Ed. Morren, en qualité de membre titulaire de ladite classe. (Monit. du 6 janvier 1872.)

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de la journée d'entretien des indigents non aliénés qui seront recueillis dans les hôpitaux et les hospices de celte province pendant l'année 1872. (Monit. du 9 janvier 1872.)

9 JANVIER 1872. Arrêté royal. - Règlement de comptabilité pour les secrétaires-trésoriers des athénées royaux et des écoles moyennes de l'État. (Monit. du 12 janvier 1872.)

Léopold II, etc. Vu l'article 16, § ter, de la loi du 1er juin 1850, aux termes duquel les secrétaires trésoriers des athénées royaux et des écoles moyennes de l'État sont chargés, entre autres fonctions, de tenir la comptabilité de ces établissements, de surveiller le matériel, d'inscrire les élèves sur le registre matricule et d'opérer la recette des rétributions;

Vu le dernier paragraphe de l'article 19 de la même loi, paragraphe ainsi conçu :

« Les secrétaires-trésoriers rendent compte de

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