Bulletin des loisImprimerie nationale, 1814 |
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... S. A. R. Monsieur , Lieutenant général du royaume , portant nomination des membres du Conseil d'état provisoire ... DÉCRET de S. A. R. Monsieur , lieutenant gé- néral du royaume , qui nomme M. Maxime de Choiseul préfet du ...
... S. A. R. Monsieur , Lieutenant général du royaume , portant nomination des membres du Conseil d'état provisoire ... DÉCRET de S. A. R. Monsieur , lieutenant gé- néral du royaume , qui nomme M. Maxime de Choiseul préfet du ...
Page xii
... DÉCRET de S. A. R. Monsieur , lieutenant général du royaume , portant nomination des commissaires extraordinaires du Roi , créés par le décret qui précède ........... DÉCRET de S. A. R. Monsieur , ficute- nant général du royaume ...
... DÉCRET de S. A. R. Monsieur , lieutenant général du royaume , portant nomination des commissaires extraordinaires du Roi , créés par le décret qui précède ........... DÉCRET de S. A. R. Monsieur , ficute- nant général du royaume ...
Page xiii
... DÉCRET de S. A. R. Monsieur , lieutenant général du royaume , portant que la ville de Napoléon prendra le nom de Bourbon- Vendée .... 6 . 54 . Idem . 26 . Idem . Idem . * ARRÊTÉ par lequel le contre - amiral de Cercey et M. de la ...
... DÉCRET de S. A. R. Monsieur , lieutenant général du royaume , portant que la ville de Napoléon prendra le nom de Bourbon- Vendée .... 6 . 54 . Idem . 26 . Idem . Idem . * ARRÊTÉ par lequel le contre - amiral de Cercey et M. de la ...
Page 49
... 'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé CHARLES - PHILIPPE . Par Charles - Philippe , Monsieur : Le Secrétaire d'état provisoire , signé LE BARON DE VITROLLES . ( N.o 51. ) DECRET de S. A. R. Monsieur B. n . 5 . ( 49 )
... 'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé CHARLES - PHILIPPE . Par Charles - Philippe , Monsieur : Le Secrétaire d'état provisoire , signé LE BARON DE VITROLLES . ( N.o 51. ) DECRET de S. A. R. Monsieur B. n . 5 . ( 49 )
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... l'exécution du présent décret . * Signé CHARLES - PHILIPPE . Par Charles - Philippe , Monsieur : Le Secrétaire d'état provisoire , signé LE BARON DE VITROLLES . ( N.o 51. ) DECRET de S. A. R. Monsieur B. n . 5 . ( 49 )
... l'exécution du présent décret . * Signé CHARLES - PHILIPPE . Par Charles - Philippe , Monsieur : Le Secrétaire d'état provisoire , signé LE BARON DE VITROLLES . ( N.o 51. ) DECRET de S. A. R. Monsieur B. n . 5 . ( 49 )
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Expressions et termes fréquents
23 avril aide-major appointemens ARRÊTÉ du Gouvernement AVONS ORDONNÉ BARON DE VITROLLES brigadiers BULLETIN DES LOIS capitaine-colonel cent-suisses chambre des pairs chargé de l'exécution château des Tuileries cheval commissaire provisoire compagnie Comte DE BEURNONVILLE Conseil d'état Conseil d'état entendu conseillers d'état d'artillerie d'escadron d'état de l'intérieur d'état des finances départemens dernier Conseil directeur général douanes Duc DE DALBERG DUPONT de Nemours emplois ÉTAT-MAJOR ex-auditeur F.ois DE JAUCOURT fourrier gardes-du-corps Général Comte général de division général du Royaume Gouvernement provisoire Idem L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'armée l'exécution du présent lieutenans Lieutenant général Majesté major maréchaux-des-logis marine membres du Gouvernement ministre secrétaire d'état Napoléon Bonaparte NAVARRE nomme ORDONNÉ et ORDONNONS présente ordonnance Prince DE BÉNÉVENT Puissances alliées régimens régiment réglemens S. A. R. Monsieur Secrétaire d'état provisoire Secrétaire général Sénat sera composé sieur Signé CHARLES-PHILIPPE Signé DUPONT Signé L'ABBÉ signé LE BARON signé le Prince Signé LOUIS solde sous-aide-major sous-lieutenans suit surnuméraires troupes
Fréquemment cités
Page 147 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 158 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demisiècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Page 169 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 147 - ... que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Page 165 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 162 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 159 - Mai, et ces chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue...
Page 157 - CONSTITUTIONNELLE. > • .LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT.
Page 145 - Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792.
Page 160 - Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration, sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens*. 12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi*. Formes du Gouvernement du Roi*. \ 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables.