(XII, 580 p.)Jacques Lecoffre et Cie., 1861 |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes d'espérance action actus aliquis Alphonse de Liguori autem Billuart blasphème cause charité chasteté chose civil concile concile de Trente Conférences d'Angers confesseur conscience Conscientia consentement contraire contrat coupable créancier curé danger débiteur Décalogue Dieu dimanche dispense divine docteurs doit donation doute Ecclesiæ ecclésiastique enfants etiam évêques excuse exemple fidèles généralement Ibid Ibidem Innocent XI jeûne jure justice justice commutative l'abstinence l'acte l'an l'égard l'Église l'obligation l'usage Legibus legs licite lois malice matière grave mauvaise ment messe moral motif nécessaire nécessité nisi obligatoire obligé pable Pape Peccatis peccatum péché mortel péché véniel pénitence père permis personne peuvent potest précepte probable prochain promesse propter quæ quæst quam quod raison rationis regarde religion s'agit s'il sacrements saint Alphonse saint Thomas saint-siége scandale secundum serait serment sive suivant sunt tamen tenetur Theol tion tunc vertu vertus théologales vœu vœux volontaire volonté
Fréquemment cités
Page 460 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 346 - L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.
Page 407 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Page 297 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 411 - Loyer, le louage du travail ou du service. Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières. 1712. Les baux des biens nationaux, des biens des communes et des établissements publics, sont...
Page 452 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
Page 347 - Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention.
Page 374 - Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout.
Page 406 - Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Page 475 - Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.