sur la même base. Ensuite elle a décidé, par assis et levé, que le roi n'auroit pas le pouvoir de refuser son consentement à l'admission d'un juge élu par le peuple.

La seconde question ayant été mise aux voix par l'appel nominal, il a été décrété à la majorité de cinq cents trois voix, contre quatre cents cinquante, que les électeurs ne présenteront au roi qu'un seul sujet.

Séances du soir.

Les séances des mercredi, jeudi et vendredi soir ont été presqu'entièrement employées à dé créter le plan de municipalité potır la ville de Paris. Les cinquante - neuf derniers articles du titre premier, contenant les loix constitutives et la division des pouvoirs entre les divers corps et officiers, et les quarante- quatre articles du titre second, contenant les loix réglementaires sur les élections et leurs effets, ont reçu avec très-peu d'amendemens l'approbation de l'assemblée: aucune question de quelqu'impor tance n'a paru exiger de discussion. Ainsi nous nous dispenserons d'entrer, à cet égard,

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dans aucun détail. Si les bornes de ce journal nous le permettent, nous jeterons un coup d'œil rétrograde sur l'ouvrage entier quand il sera achevé, et nous présenterons les réflexions auxquelles il nous paroîtra devoir donner lieu.

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Dans la séance du jeudi 6, l'assemblée a passé un décret relatif à des vexations, dont un tanneur de la ville de Caen se plaignoit de la part de la régie générale: elle a conservé à ce citoyen et à tous autres qui se trouveront dans son cas, le droit d'exiger les réparations qui peuvent leur être dues, en faisant, à cet égard, signifier leurs intentions dans le terme de trois mois dès la date de la publication du décret.....

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Elle a de même décrété que son président se retireroit vers le roi pour supplier sa majesté d'ordonner les poursuites les plus rigoureuses contre les auteurs d'un horrible assassinat, commis à Viteaux, en Bourgogne, en la personne d'un sieur Fitz-Jean de Sainte-Colombe, qui, exclus de l'assemblée primaire de cette ville, dont il étoit seigneur, a été poursuivi par les paysans, arraché d'une maison où il s'étoit retiré, traîné dans les rues, et mis à mort de la manière la plus cruelle.

Errata du numéro CXXXVIII.

Page 64, ligne 6, peut choisir, lirsez: pût choisir.

65, ligne 2, non par les autres, lisez: non pas les

N. B. Le mois d'avril a fini au No. CXXXV. MM. les abonnés dudit mois sont priés de s'adresser à M. SAY fils, directeur du bureau du Courier de Provence, No. 16, rue de l'Echelle Saint-Honoré, pour renouveler leur abonnement, afin que l'envoi des numéros de mai n'éprouve point de retard.

De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS,

Place du Théâtre Italien.

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COURIER DE PROVENCE,

Pour servir de suite aux Lettres du Cte DE MIRABEAU à ses Commettans.

No. CXL I.

Séances du samedi 8 au 9 mai 1790.

L'on a vu agiter, dans les séances précédentes, cette grande question de l'intervention royale dans le choix des juges. Nous n'examinerons pas si l'exclusion que lui a donnée l'assemblée est un triomphe pour la cause du peuple; mais si elle en est un pour la raison, si les terreurs que cette intervention inspiroit étoient justes; et s'il n'y avoit pas quelque moyen de concilier, en cette occasion, avec le bien et l'avantage des peuples, ce que l'assemblée devoit aux principes constitutionnels qu'elle avoit précédemment consacrés.

Qu'on nous permette de dire quelques mots sur cette théorie de la division des trois pouvoirs, qui a si inutilement et si fastidieusement occupé l'assemblée. L'autorité de Montesquieu en politique est jugée; son systême, toujours plus fondé sur les faits que sur les principes, sur ce qui est que sur ce qui devroit être, n'a jamais soutenu l'examen: ceux même qui l'invoquent dans cette