Le Courier de Provence, Volume 8,Numéros 136 à 155Etienne Dumont De l'imprimerie du patriote françois., 1790 |
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... établi , dans chaque siège royal , un registre par- ticulier pour le contrôle et enregistrement des quittances de rachat , et il sera payé au greffier quinze sous pout tout droit . LIV . II ne sera perçu aucun droit de centième denier ...
... établi , dans chaque siège royal , un registre par- ticulier pour le contrôle et enregistrement des quittances de rachat , et il sera payé au greffier quinze sous pout tout droit . LIV . II ne sera perçu aucun droit de centième denier ...
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... établis au u profit du roi par les édits de 1645 et 1657 , et autres réglemens subséquens , soit qu'ils soient perçus ... établi par le décret du 23 janvier de la présente année ; et il sera pourvu à leur remboursement ainsi qu'il ...
... établis au u profit du roi par les édits de 1645 et 1657 , et autres réglemens subséquens , soit qu'ils soient perçus ... établi par le décret du 23 janvier de la présente année ; et il sera pourvu à leur remboursement ainsi qu'il ...
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... établi en principe que si M. de Virieu avoit protesté contre un decret de l'assemblée qui n'auroit été ni accepté ni sanctionné , il étoit , par la nature du serment , exclus de la préfidence . Bientôt , partant du principe con- traire ...
... établi en principe que si M. de Virieu avoit protesté contre un decret de l'assemblée qui n'auroit été ni accepté ni sanctionné , il étoit , par la nature du serment , exclus de la préfidence . Bientôt , partant du principe con- traire ...
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... établi ces réglemens , avant d'avoir tracé à ses membres la marche qu'ils ont à suivre , peut - elle les punir de ce qu'ils y manquent ? C'est ce qui ne nous paroîtroit pas s'accorder avec la justice . Principe inviolable en fait de ...
... établi ces réglemens , avant d'avoir tracé à ses membres la marche qu'ils ont à suivre , peut - elle les punir de ce qu'ils y manquent ? C'est ce qui ne nous paroîtroit pas s'accorder avec la justice . Principe inviolable en fait de ...
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... - quentes , il s'est établi un rapport entre la ma- nière de traiter les ennemis et les pratiques militaires ; et comme cette manière a néces- sairement quelque E 2 ( 31 ) mations de plusieurs propriétaires de fiefs alsa- ...
... - quentes , il s'est établi un rapport entre la ma- nière de traiter les ennemis et les pratiques militaires ; et comme cette manière a néces- sairement quelque E 2 ( 31 ) mations de plusieurs propriétaires de fiefs alsa- ...
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Expressions et termes fréquents
Alexandre de Lameth articles assemblée de département assemblées assignats auroient auroit avoient avoit Barnave Beaumetz Biozat bureau de paix c'étoit Charles de Lameth citoyens actifs civile comité de constitution comité des finances contribution patriotique corps législatif COURIER DE PROVENCE d'appel déclaration décrets de l'assemblée délibération départemens dépenses députés despotisme devoit discours discussion districts doit ecclésias ecclésiastiques élections ensuite établi étoient étoit falloit force gardes nationales gemens guerre hommes inconvéniens judiciaire juges jurés jurisdiction justice l'abbé l'assem l'assemblée nationale l'église l'état l'évêque l'Imprimerie du PATRIOTE liberté loix Malouet ment mesures militaire mille millions ministres Mirabeau mouvemens moyens nation nécessaires officiers municipaux ordonné paiement PATRIOTE FRANÇOIS peuple philosophes Place du Théâtre pourroit pouvoir exécutif premier présenté président principes projet de décret proposé proposition publique qu'un question rachat raison représentans royaume s'est séance sera serment seroient seront seul systême Théâtre Italien tion toyens trésor public tribunal Tronchet vouloit
Fréquemment cités
Page 315 - A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes, élevées au-dessus du pied de paix, seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.
Page 313 - États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre.
Page 488 - ... à la face de l'univers, et aux droits de l'homme et au philosophe qui a le plus contribué à en propager la conquête sur toute la terre...
Page 13 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 291 - Il faut, continue-t-on, restreindre l'usage de la force publique dans les mains du Roi ; je le pense comme vous, et nous ne différons que dans les moyens.
Page 286 - Enfin, ne comptez-vous pour rien le danger de transporter les formes républicaines à un gouvernement qui est tout à la fois représentatif et monarchique? Je vous prie de considérer ce danger par rapport à notre constitution, à nous-mêmes et au roi. Par rapport à notre constitution, pouvons-nous espérer de la maintenir, si nous composons notre gouvernement de différentes formes opposées entre elles?
Page 275 - Avant de nous décider sur ce nouveau point de vue, je vais d'abord examiner avec vous, si, dans la pratique de la guerre et de la paix, la nature des choses, leur marche invincible ne nous indiquent pas les époques où chacun des deux pouvoirs peut agir séparément, les points où leur concours se rencontre, les fonctions qui leur sont communes, et celles qui leur sont propres ; le moment où il faut délibérer et celui où il faut agir. Croyez, messieurs, qu'un tel examen nous conduira bien...
Page 288 - Un roi, environné de perfides conseils, ne se voyant plus l'égal des autres rois, se croira détrôné; il n'aurait rien perdu, qu'on lui persuaderait le contraire ; et les choses n'ont de prix, et, jusqu'à un certain point, de réalité, que dans l'opinion. Un roi juste croira du moins que le trône est environné d'écueils, et tous les ressorts de la force publique se relâcheront : un roi ambitieux...
Page 284 - Il est un autre genre de danger qui n'est propre qu'au Corps législatif dans l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; c'est qu'un tel corps ne peut être soumis à aucune espèce de responsabilité. Je sais bien qu'une victime est un faible dédommagement d'une guerre injuste; mais quand je parle de responsabilité, je ne parle pas de vengeance : ce ministre que vous...
Page 166 - Tous les domaines de la Couronne, sans aucune exception, peuvent, dans les besoins de l'État, être vendus et aliénés à titre perpétuel et incommutable, en vertu d'un décret spécial des représentants de la nation sanctionné par le roi.