 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...troisième. K°. 297. A 5 . , II a été mis aux voix ; et décrété ainsi qu'il suit; AR T. 1 1 I. « Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées...d'un droit à conserver par la force des armes, le Pouvoir exécutif sera tenu d'en donner , sans aucun délai , la notification au Corps législatif... | |
 | 1790 - 762 pages
...Passons aux suivans : ART. III, « Paris le cas d'hostilités imminentes ou commencées , du commerce , d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver...aucun délai, la notification au corps législatif, d'tn taire connoître les causes et les motifs; et si le corps législatif est en vacance, il se rassemblera... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 pages
...direction en cas de guerre. 2Q. Que dans le cas d'hostilités imminentes oa commencées , d'unrallié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tent| d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif , d'en faire connoître... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 496 pages
...mauvaise foi ! j'ai exigé la notification dans le cas .à.' hostilités imminentes ou commencées f d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes ; ai-je ou non La tompris tous les cas ? Où est le piège ? J'ai dit dans mon discours , que souvent... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 446 pages
...terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. » Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées...d'un droit à conserver par la force des armes , le pouvoir exécutif sera tenu d'en donner, sans aucun délai, sa notification au corps législatif, d'en... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 pages
...mauvaise-foi ! J'ai ex'gé la no-, tification dans le cas & hostilités imminentes , ou commsn.cées , d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes ^ ai- je ou non compris tous les cas ? où est le piège ? J'ai dit dans mon discours , que souvenu... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 pages
...' . . , Mirabeau souscrivit à ce changement , plus* important qu'on ne le crut alors; carl'assem« par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner,...aucun délai, la notification au corps législatif, ' et d'en faire connaître les causes et les motifs . et si « le corps législatif est en vacances,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 468 pages
...guerre sans le concours du corps législatif. Quelle insigne mauvaise foi! J'ai exigé la notification dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes : ai-je ou non compris tous les cas? Où est le piège? » J'ai dit dans mon discours que souvent des... | |
 | 1818 - 446 pages
...corps législatif. Quelle insigne mauvaise foi! J'ai exigé la notification dans le cas A'fiostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes : ai-je ou non compris tous les cas? Où est le piège? » J'ai dit dans mon discours que souvent des'... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 446 pages
...commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes , le pouvoir exécutif sera tenu d'en donner sans aucun délai la notification au corps législatif, d'en faire connaître les causes et les motifs ; et si le corps législatif est en vacance , il se rassemblera... | |
| |
États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
