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" On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 411
1823
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...conventions. L'art, n.'îô t.'e\prime ainsi : « On doit, dans les conventions, reclierr.ber quelle a élé la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littoral des termes. Tnme X. Art. nSy. « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...
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Recueil général des lois et des arrêts

1859 - 914 pages
...— Qu'aux termes de l'art. 1156, Cod. Nap., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; — Qu'on ne peut pas admettre qu'après avoir stipulé avec un soin minutieux que le mura élever...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...On doit dans les conventions rechercher a3a Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. quelle a été la commune intention des parties contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux aens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 12

Rheinischer Bund - 1809 - 480 pages
...ben ffiertrágcn fprirftt, t»erorbnet : »On doit dans les conventions rechercher, »quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt...que de s'arrêter au sens littéral »des termes» **), fo ifi bnmtt nid)té anberö gefngt, aW wai fd)on bie r6mifd)en ^aifer worbneten.« »Non dubium...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...De l'interprétation des Conventions. 1 1 56. On doit dans les conventionsrechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.. , ;. '. 1,157. Lorsiju'tine clause est [susceptible de deux seps, XMI doit .plutôt l'entendre dans...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...l'Interprétation des Conventions. Article 1 l56. On doit dans les Conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Leg. y. \c) , Jf.de verborum si gnificatione. = Argum. ex leg. \ , cod. plusvalere quod agiiur. = Leg....
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pages
...évident que la question n'était plus la même. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. ( Art 1 1 56 du Code civil. ) La dame Magnier n'était pas propriétaire de la superficie ; cette superficie...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 124

1899 - 580 pages
...de l'art. 1156 du G. civ., aux termes duquel on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt...que de s'arrêter au sens littéral des termes; que conformément à cette règle, ce jugement, au lieu de s'attacher uniquement, avec MM. Bodington et...
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Cours de code civil, Volume 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...lieu à interprétation. XXXII. Lorsque les expressions d'une convention présentent de l'a'mbiguité, on doit rechercher la commune intention des parties...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. XXXIII. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec'lequel...
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Cours de code civil, Volume 4

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
..., s'appliquent aux legs. Ainsi, 1° comme, dans les conventions, l'on doit chercher quelle a été la commune intention des parties contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1 1 56) ; de même, dans les testamens, il ne faut pas tant s'attacher à la propriété des...
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