Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis, pour l'approvisionnement de Paris1840 - 712 pages |
Expressions et termes fréquents
Archives du commerce Archives du royaume arrêté audit autorise bateaux bois à bâtir bois à brûler bois à œuvrer bois carrés bois de charpente bois de sciage bois flottés Brienne-la-Vieille bureau du commerce cent chands chantiers charbon charge Châtel-Censoir commerce des bois conseiller d'État d'icelle décharge défense délégués délibération deniers desdites marchandises desdits bois Disy dudit écluses flottage forains garage gardes-ports jugement jurés-compteurs l'approvisionnement l'arrivage l'ile Louviers l'octroi ladite lesdits lesdits marchands lettres de voiture livres d'amende Louviers marchands de bois marchands et échevins Marne mars mètres meûniers moulins navigation officiers ORDONNANCE DU BUREAU payer pertuis planches police pouces préfet présent prévost des marchands procureur propriétaires provision et fourniture quai d'Austerlitz Râpée Recueil Moreau registres du bureau règlements repêchage repêcher requête Saint-Dizier sciage et charronnage section judiciaire SENTENCE DU BUREAU sera seront tenus Signé solives sols suppliants tarif tion tirage toises trains de bois tribunal tribunal de commerce vannes
Fréquemment cités
Page 246 - ... forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 176 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 154 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 607 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 156 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 491 - Met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Condamne les appelants à l'amende et aux dépens.
Page 102 - Le transport, passage, voiture ou flottage des bois, tant par terre que par eau, ne pourra être empêché ou arrêté sous quelque prétexte de droits de travers , péages, pontonnages ou autres, par quelque particulier que ce soit...
Page 424 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 525 - Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance^ Fait au palais des Tuileries, le 28 octobre 1836.
Page 437 - Pendant dix ans, à compter de la promulgation de la présente loi, le département de la marine exercera le droit clé choix et de martelage sur les bois des particuliers , futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars.