DES SÉANCES DU SÉNAT ANNÉE 1865 TOME CINQUIÈME DU 1 AU 7 JUILLET. - No 35 A 39 TYPOGRAPHIE DE CH. LAHURE IMPRIMEUR DU SÉNAT RUE DE FLEURUS, 9 1865 HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE LIBRARY OF APRIL, 1927 Fr Doc 25.27 1 1 SOMMAIRE. - Commissions chargées d'examiner les lois transmises à la dernière séance. - Rapport, par M. le baron de Chapuys-Montlaville, sur dix-neuf lois relatives: 1o à des emprunts, à des impositions ou à des emplois de fonds par les départements de l'Ariège, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Savoie, de l'Isère, du Nord et du Rhône, et par les villes d'Annonay, d'Armentières, de Cambrai, d'Elbeuf, d'Hazebrouck, de Saint-Malo, de Tarascon, de Troyes; 2o à la prorogation et à l'établissement de surtaxes aux octrois d'Armentières, de Mayenne et de Saint-Malo; 3o à des changements de circonscriptions territoriales dans les départements de l'Isère et de la Sarthe. Vote. - Délibération sur deux pétitions relatives à la médecine homœopathique et à la création d'un hôpital homœopathique: MM. Dumas, le président Bonjean, le procureur général Dupin et Amédée Thayer, rapporteur. Ordre du jour. - Transmission de treize lois relatives: 1o à la mise en liberté provisoire; 2o à l'ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1864, d'un crédit de 1 967 000 fr.; 3o à l'ouverture au Ministre de la guerre, sur l'exercice de 1864, de sup |