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" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... "
Theorie des sentimens moraux, suivie d'une dissertation sur l'origine des ... - Page ii
de Adam Smith - 1798
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...revendiquer ce tribut légitime d'un si noble travail.... » Voici la loi qui fut portée. Art. Ier « ar donation entre-vifs , ou par testament, rien recevoir...médecine ou en chirurgie, les officiers de ganté et d'en céder la propriété en tout ou en parlie. Art. 2. •• Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront...
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Voyage philosophique et pittoresque, sur les rives du Rhin, a ..., Volume 1

Georg Forster - 1794 - 432 pages
...Dessinateurs qui feront graver des Tafcleaux nuD?..sins , iouiront durant leur vie enùère du droit ex:lusi£ de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en toutou en partie. ART. i. L :urs héritiers ou Cess:onnaire; iouiront...
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Voyage a la Nouvelle Galles du Sud, a Botany-Bay, au Port Jackson, en 1787 ...

George White (1757 or 8-1832.) - 1795 - 488 pages
...décrète ce qui suit: Art. 1". Les auteurs d'écrits en tout genre, les composteurs de \Aiusique, tes peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux...exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ou»rages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie....
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Voyages de la Chine à la côte nord-ouest d'Amérique,: faits dans les années ...

John Meares - 1795 - 424 pages
...Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre...Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. a. Leurs héritiers ou Cessionnaires louiront...
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Essais sur la peinture;

Denis Diderot - 1795 - 436 pages
...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le 'territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires joi i'ont...
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De la Révolution française,

Jacques Necker - 1797 - 650 pages
...RépubLLque. La Convention naiionale , après avoir entendu le rapport de son Cimité d'instiuction pubiique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits...distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Republique, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires...
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Le nouveau diable boiteux: tableau philosophique et moral de Paris ..., Volume 1

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798 - 576 pages
...Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrite ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout...Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires Jouiront...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, publié conformément au décret du 22 ...

Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 442 pages
...d'instruction publique, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Les auleurs d'écrits en tout genre, )es compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété eu tout ou en partie. II. Les héritiers ou ccssionnaires jouiront du même...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, Volume 1

M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 pages
...publique , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les auteurs d'écrits en lout genre, les compositeur» de musique, les peintres et dessinateurs qui feront...ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même...
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Voyage dans la haute et basse Égypte: fait par ordre de l'ancien ..., Volume 1

Charles Sigisbert Sonnini - 1799 - 468 pages
...rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. 1er. Les Auteurs d'Ecrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres...Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs Héritiers ou Cessionnaires jouiront...
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