 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...peintres ou dessinateurs et autres , leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle...auteurs. Art 4. «Tout contrefacteur sera 'tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition... | |
 | Georg Forster - 1794 - 432 pages
...ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle...Auteurs. ART. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires 'le l'Édition... | |
 | Denis Diderot - 1795 - 436 pages
...ou Dessinateurs et 'autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrelacteur sera tenu de payer «ru véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois... | |
 | George White (1757 or 8-1832.) - 1795 - 488 pages
...ou dessinateurs et autres , leurs héritiers ou cessionnaires , tous les exjmplaires des éditions imprimées ou gravées , sans la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au vérirable propriétaire une somme équivalente au prix... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 442 pages
...rjeintres ou dessinateurs, et autres, leurs héritiers ou cessionuaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix... | |
 | M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 pages
...peintres ou dessinateur* et autres, leurs héritiers ou ccssionniires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou 'gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - 1799 - 468 pages
...Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix... | |
 | 1799 - 690 pages
...Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. AHT. 4- Tout Contrefacteur sera tenu île payer au véritable Propciélaire une somme équivalente... | |
 | William Guthrie, James Ferguson - 1799 - 686 pages
...ou dessinateurs , et autres leurs héritiers ou cessionnaires , tous les exemplaires des édition* imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. tV, Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une comme équivalente au prix... | |
 | Samuel Turner - 1800 - 410 pages
...ou Dessinateurs «t antres, leurs Héritier1 ou Gestionnaires, tous les Exemplaires .Aies Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et 'par écrit des Auteurs. ART. iy. Tout Contrefacteur sera tenu de payer, au véritable Propr1étaire une somme équivalente au prix... | |
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Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs, peintres ou dessinateurs et autres, leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la... 
