Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 20

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Marchal, Billard, 1893
Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914.

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Fréquemment cités

Page 308 - l'une des deux parties seront reconnues mutuellement, de manière que ces sociétés et associations pourront ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans les Etats de l'autre partie, sans autre condition que de se conformer aux lois de ces
Page 254 - de l'une de ces deux peines seulement. L'usurpation du titre de dentiste sera punie d'une amende de 100 à 500 fr. et, en cas de récidive, d'une amende de 500 à 1.000 fr. et d'un emprisonnement de six jours à un mois, ou de l'une de ce* deux peines seulement.
Page 607 - particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les Tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre puissance, sans autre
Page 692 - moins que dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents, par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration, et qu'il
Page 527 - œuvres soient publiées ou non. Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants-cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction réciproquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à
Page 986 - la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents, par une attestation en due forme de son Gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration et qu'il n'ait en outre produit, s'il ya lieu, un certificat constatant qu'il
Page 853 - dans les circonstances de la cause, l'obligation d'attendre que la place désignée fût libre et de ne décharger qu'à cette place ; — Par ces motifs ; — Le Tribunal, faisant droit de l'exception soulevée, se déclare incompétent ; renvoie la cause et les parties devant les juges qui doivent en connaître ; condamne le capitaine
Page 248 - Léopold II, roi des Belges, souverain de l'Etat indépendant du Congo, a tous, présents et à venir, salut : Sur la proposition de notre Conseil des secrétaires d'Etat, et de l'avis de notre Conseil supérieur; Nous avons décrété et décrétons : ARTICLE
Page 249 - 2. — Nul ne peut exercer la profession de dentiste s'il n'est muni d'un diplôme de docteur en médecine ou de chirurgiendentiste. Le diplôme de chirurgien-dentiste sera délivré par le gouvernement français à la suite d'études organisées suivant un règlement rendu après avis du conseil supérieur de l'instruction publique et d'examens subis devant un établissement
Page 251 - des dispenses partielles de scolarité correspondant à la durée des études faites par eux à l'étranger. ART. 8. — Le grade de docteur en chirurgie est et demeure aboli. ART. 9. — Les docteurs en médecine, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes sont tenus, dans le mois qui suit leur établissement, de faire enregistrer, sans frais, leur titre à la préfecture

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