Cours de droit industriel, Volume 1Librairie internationale, 1863 - 4 pages |
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Expressions et termes fréquents
28 juillet actes Alexandre Sévère autoriser Belgique caisses d'épargne Calmels caractère cession chose citoyens civile classe coalition Code commerciale concurrence déloyale conditions Conseils de Prud'hommes consentement conséquence considérable consommateur constater constitue contraire contrat contrat d'apprentissage corporations d'intervention décret déterminé économistes établir exercer fabricant fabrication faculté féodalité fraude Gastambide indus industrie interdire intérêt John Stuart Mill jurandes juridique justice l'esclavage l'esclave l'État doit l'État peut intervenir L'État peut-il l'exercice l'homme l'intérêt l'intervention de l'État législation industrielle liberté de l'industrie liberté du travail livret lois maître et l'ouvrier manufactures marque obligatoire mesures préventives métier morale Nadar nature nécessaire nom d'autrui obligé organisation ouvriers pénale personne porter prænomen préjudice prénoms principe producteur produits propriété punir qualité raison rapports des industriels Régime industriel règle réparation résulte salaire saurait seigneur serait serf servage seulement sociale société spéciale stipulations système tion Tournachon travail des enfants travailleur libre Tribunal de Commerce veuve Clicquot-Ponsardin violation
Fréquemment cités
Page 225 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail , a fait du droit de travailler la propriété de tout homme , et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 225 - ... ces institutions arbitraires, qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et...
Page 227 - II est interdit à tous corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition sous la dénomination d'un état ou profession, d'y faire aucune réponse, et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises de cette manière, et de veiller soigneusement à ce qu'il ne leur soit donné aucune suite ni exécution.
Page 262 - A compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls...
Page 225 - ... qui enfin, par la facilité qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole, et favorisent des manoeuvres dont l'effet est de hausser, au-dessus de leur proportion naturelle, les denrées les plus nécessaires à la subsistance du peuple.
Page 85 - L'ouvrier qui aura reçu des avances sur son salaire, ou contracté l'engagement de travailler un certain temps, ne pourra exiger la remise de son livret et la délivrance de son congé, qu'après avoir acquitté sa dette par son travail et rempli ses engagements, si son maître l'exige. Art. 8. — S'il arrive que l'ouvrier soit obligé de se retirer, parce qu'on...
Page 225 - ... l'émulation et l'industrie et rendent inutiles les talents de ceux que les circonstances excluent de l'entrée d'une communauté ; qui privent l'État et les arts de toutes les lumières que les étrangers y apporteraient; qui retardent le progrès de ces arts par les difficultés multipliées que rencontrent les inventeurs...
Page 142 - L'Échange est un droit naturel comme la Propriété. Tout citoyen qui a créé ou acquis un produit, doit avoir l'option ou de l'appliquer immédiatement à son usage, ou de le céder à quiconque, sur la surface du globe, consent à lui donner en échange l'objet de ses désirs. Le priver de cette faculté, quand il n'en fait aucun usage contraire à l'ordre public...
Page 227 - Article 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Page 177 - La race italienne, usée et appauvrie, périssait sous le poids de la misère, des impôts et de la guerre. Si parfois l'homme libre échappait à ces maux, il se perdait dans l'oisiveté, parce qu'il ne possédait rien en propre dans un territoire tout entier envahi par les riches , et qu'il n'y avait point de travail pour lui sur la terre d'autrui , au milieu d'un si grand nombre d'esclaves.