Journal du droit international, Volume 52Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme Librarie générale de droit et de jurisprudence, 1925 Vols. 6-29 and 32-53 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-26. |
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Journal du droit international, Volume 1 -Volume 32,Partie 1 Edouard Clunet,André Henri Alfred Prudhomme Affichage du livre entier - 1905 |
Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er juin actes allemand Alsace Alsace-Lorraine anglais applicable application arbitral articles Attendu avril Banque belge çais chinois clause Clunet Code civil Comité commerce commerciale compétence concession conclusions conditions conformément conséquence Considérant contrat convention créancier date décembre décision déclaration décret défendeur demande demandeur dispositions divorce doit domicile effet époux établi Etats étranger étrangers fran française Gouvernement des Soviets guerre Haut-Rhin hindou italienne janvier judiciaire jugement juillet juin juridiction juridique jurisprudence justice l'application l'arrêt l'art l'article l'Etat l'étranger légale législation livre foncier loi française lois Lorraine mariage mars matière ment mise en vigueur mixte monnaie naturalisation New-York novembre paiement pays personnes Prés présente loi Président prévues principe procédure public question régime règles relative ressortissants résulte roumaine Royaume-Uni russe séquestre sera Société des Nations soviétique statut personnel stipulé succursale Tanger territoire texte tion titre Traité d'Athènes Traité de Lausanne Traité de Sèvres Traité de Versailles Trib tribunal Turquie
Fréquemment cités
Page 457 - Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence en France ou en Belgique, le demandeur belge ou français peut saisir de la contestation le juge du lieu où l'obligation est née, a été ou doit être exécutée.
Page 15 - Société... prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit, ainsi qu'un équitable traitement du commerce de tous le?
Page 533 - III de la loi mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Page 33 - En prenant fait et cause pour l'un des siens, en mettant en mouvement, en sa faveur, l'action diplomatique ou l'action judiciaire internationale, cet Etat fait, à vrai dire, valoir son droit propre, le droit qu'il a de faire respecter, en la personne de ses ressortissants, le droit international.
Page 733 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 240 - Etats contractants reconnaît la validité, entre parties soumises respectivement à la juridiction d'Etats contractants différents, du compromis ainsi que de la clause compromissoire par laquelle les parties à un contrat s'obligent, en matière commerciale ou en toute autre matière susceptible d'être réglée par voie d'arbitrage par compromis, à soumettre en tout ou partie les différends qui peuvent surgir dudit contrat, à un arbitrage...
Page 910 - ... ci-jointe. Les réclamations formulées à ce sujet par ces ressortissants seront examinées et le montant des indemnités sera fixé par le Tribunal arbitral mixte prévu par la Section VI ou par un arbitre désigné par ledit Tribunal...
Page 559 - ... défendre. Ils pourront se servir, à cet effet, d'avocats, de notaires et d'agents qu'ils jugeront aptes à défendre leurs intérêts, et ils jouiront, en général, quant aux rapports judiciaires, des mêmes droits et des mêmes privilèges qui sont ou seront accordés à l'avenir aux nationaux.
Page 905 - L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
Page 275 - France sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française.