Rapport d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Il est encore trop tôt pour tirer un bilan définitif de l’application du CICE, et notamment pour tenter d’évaluer ses effets économiques. 2014 est seulement la deuxième année de vie du dispositif, qui n’a pas encore atteint son régime de croisière. Pour autant, les premiers éléments disponibles permettent de dresser un premier constat positif :

– grâce à une communication efficace des administrations et des conseils, les entreprises se sont finalement bien approprié le dispositif, après une phase de rodage inhérente à la mise en place d’un nouveau mécanisme d’aide ;

– les premières données chiffrées en provenance de l’ACOSS et de la DGFiP, relatives à l’année 2013, montrent que les entreprises ont sollicité le bénéfice du CICE dans des proportions globalement conformes aux prévisions ;

– le mécanisme original de préfinancement a bien fonctionné, grâce en particulier à la mobilisation de Bpifrance ;

– les premières études qualitatives menées auprès des entreprises montrent qu’elles ont l’intention de faire un usage du CICE conforme aux objectifs fixés par la loi ;

– les premières analyses économiques, conduites notamment par l’INSEE, montrent que le CICE a permis de stabiliser le coût du travail et contribuent ainsi efficacement au redressement du taux de marge des entreprises.

Ce bilan d’étape positif ne doit pas interdire de réfléchir à une refonte globale des dispositifs de réduction du coût du travail, dans laquelle les montants mobilisés pour le CICE pourraient utilement venir abonder un nouvel allègement général des cotisations sociales.

Une telle évolution, qui soulève des enjeux de fond et pose des questions techniques auxquels le présent rapport n’a pas vocation à répondre, s’inscrirait dans la logique du Pacte de responsabilité et de solidarité.