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JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME DE NANTES.

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME DE NANTES

DIVISÉE EN DEUX PARTIES.

1o Les principales décisions du Tribunal de Commerce de Nantes
et de la cour impériale de Rennes;

2o Les décisions importantes de la Cour de Cassation et de3
autres Cours et Tribunaux, en matière commerciale et
Maritime; les lois et décrets relatifs

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IMPRIMERIE MERSON, RUE NOTRE-DAME, No 3.

1860

pro

NAN

APR 26 1907

JURISPRUDENCE

COMMERCIALE ET MARITIME

DE NANTES.

PREMIÈRE PARTIE.

Décisions du Tribunal de Commerce de Nantes et de la
Cour de Rennes.

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Un constructeur, qui livre un navire dépourvu de la stabilitê nécessaire pour naviguer, est tenu de le reprendre pour son compte, et de rembourser à l'armateur le prix de la construction, et toutes les sommes déboursées pour le gréement et l'armement du navire, ainsi que tous les frais faits pour l'expédition.

Le constructeur ne peut arguer de ce que l'armateur lui aurait indiqué, pour le navire, des dimensions déterminées dont la conséquence était de rendre le bâtiment innavigable ; c'est à lui qu'il incombe de savoir si les indications qu'on lui donne sont conciliables avec les règles de son art.

L'armateur ne peut être contraint de garder le navire réparé ou

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