...XI. Code , en ces ternies : « Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment, et que ce bâ timent soit détruit par un incendie ou autre accident, ou...jouir ni du sol , ni des matériaux. Si l'usufruit était établi sur un domaine dont le bàliment faisait partie, l'usufruitier jouirait du sol et des...

...par cas fortuit et sans la faute du donataire, n'est pas sujet à rapport. ( Cod. Cif., art. 855.) Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment , et que ce bâtiment soit détruit pur uu incendie ou autre accident , ou qu'il s'écroule de yétusté , l'usufruitier n'aura le droit...

...seulement de In chose soumise à l'usufruit est détruite , l'usufruit se con«erïe sur ce qui reste. 624. Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment ,...de jouir ni du sol ni des matériaux. Si l'usufruit était établi sur un domaine dont le bâtiment faisait partie , l'usufruitier jouirait du sol et des...

...seulement de la chose soumise a l'usufruit est détruite , l'usufruit se 'conserve sur ce qui reste. v 624. Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment ,...de jouir ni du sol ni des matériaux. Si l'usufruit était établi sur un domaine dont le bâtiment faisait partie , l'usufruitier jouirait du sol et des...

...» soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se » conserve sur ce qui reste. » AKT. 624. « Si l'usufruit n'est établi que sur un » bâtiment,...qu'il s'écroule de " vétusté, l'usufruitier n'aura lé droit de jouir ni > du sol ni des matériaux. » Si l'usufruit était établi sur un domaine dont...

...— L'usufruit se conserve sur la partie qui reste , quoique l'autre soit détruite , oa5. — - 61 l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment, et que ce, bâtiment soit détruit par urr incendie on antre accident , ou qu'il tombe de vétuué , l'usufruitier n'a pas le droit de jouir...

...tourbières, et dans les cas encore où l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment, et que ce bâtiment est détruit par un incendie ou autre accident, ou qu'il s'écroule de vétusté, cas dans lesquels l'usufruitier n'aura le droit de jouir, ni du sol , ni des matériaux d'après l'article...

...nous fournit trois dispositions qui ont été conçues dans le même esprit. Suivant l'article 624 > si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment ,...n'aura le droit de jouir ni du sol, ni des matériaux: cette disposition , comme on le voit , place l'incendie au rang des cas fortuits , puisqu'elle l'assimile...

...la mieux-value qu'il peut avoir relativement à l'ancien ? Aux termes de l'article 624 du code, s! l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment , et...bâtiment soit détruit par un incendie ou autre accident, l'usufruit est tellement éteint quel'usufruitier n'a pas même le droit de jouir du sol et des matériaux...

...établi (617). Si une partie seulement est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste (6a3). Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment , et que ce bâtiment soit détruit parun incendie ou autre accident, ou qu'il s'écroule de vétusté, l'usufruitier n'aura le droit de...