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Exception.

ARTICLE 571

Si cependant la main-d'œuvre étoit tellement importante qu'elle surpassât de beaucoup la valeur de la matiere employée, l'industrie scroit alors réputée la partie principále, et l'ouvrier auroit le droit de retenir la chose travaillée, en remboursant le prix de la matière au propriétaire.

Le motif de cette exception est sensible. « S'il s'agit d'une vile toile animée par le pinceau d'un habile peintre, ou d'un bloc de marbre auquel le ciseau d'un sculpteur aura donné la respiration, le mouvement et la vie, dans ce cas et autres semblables, l'industrie l'emporte sur le droit du propriétaire de la matière première » (1). Alors la main-d'oeuvre est la chose principale.

NUMÉRO II.

De la chose confectionnée en partie avec les matériaux d'autrui, et en partie avec ceux de la personne qui l'a faite.

ARTICLE 572.

LORSQU'UNE Personne a employé en partie la matière qui lui appartenoit, et en partie celle qui ne lui appar

(1) M. Portalis, Exposé des motifs, Procès-verbal du 28 nivose an 12, tome IV, page 73.

tenoit pas, à former une chose d'une espèce nouvelle, sans que ni l'une ni l'autre des deux matières soit entièrement détruite, mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient, la chose est commune aux deux propriétaires, en raison, quant à l'un, de la matière qui lui appartenoit; quant à l'autre, en raison à-la-fois et de la matière qui lui appartenoit, et du prix de sa main-d'œuvre.

Voici l'espèce « deux matières ont été employées pour former une chose d'une nouvelle espèce celui qui les a employées n'avoit la propriété que de l'une d'elles. On suppose en même temps qu'aucune des deux matières n'est entièrement détruite, mais que leur séparation ne pourroit avoir lieu sans inconvénient.

» Le Code voulant prévenir les difficultés qui naîtroient d'une telle séparation, porte que la chose sera commune aux deux propriétaires; l'un y prendra part pour sa matière et pour sa main-d'oeuvre, l'autre pour sa matière seulement. » A ce moyen les intérêts de chacun se trouvent conservés, l'exécution est simple et facile et la chose n'est point détériorée » (1).

(1) M. Faure, Tribun, tome II, 2o. partie, pages 88 et 89.

III. SUBDIVISION.

De la chose formée par le mélange de plusieurs matières appartenant à différens propriétaires.

(Art. 573, 574 et 575.)

Il n'est plus question ici, comme dans les deux subdivisions précédentes, des ouvrages qui exigent l'intervention de l'art et de l'industrie, mais seulement des choses nouvelles qui se forment par le mêlange fortuit, ou volontaire de plusieurs matières, soit de même nature, soit de nature différente, mais pouvant s'allier. Je dis, pouvant s'allier, car si, par exemple, dans un naufrage, des vins et des huiles venoient à se mêler, il en résulteroit non pas une chose nouvelle, mais la perte des deux sortes de matières. Au contraire, des vins mêlés avec des vins, des vins mêlés avec du miel, composent un tout qui peut servir aux usages de la vie. C'est de ces sortes de mélanges qu'il s'agit...

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Le Code distingue entre le cas où il n'y a pas de matière principale et celui où il y en a une, et, comme il en résulte, dans certaines circonstances, un état d'indivision et de communauté, il autorise la licitation pour cette hypothèse.

NUMÉRO Ier.

Du cas où il n'y a pas de matière principale. ( Art. 573. )

« Si aucune des matières ne peut être regardée comme principale,

» Ou l'on peut les séparer sans inconvénient, « Ou des inconvéniens réels naîtroient de la séparation qui en seroit faite » (1).

La loi statue sur l'un et l'autre cas.

De la faculté de demander la division des matières, lorsqu'elles peuvent étre séparées.

ARTICLE 573. (1re, part.)

LORSQU'UNE chose a été formée par le mélange de plusienrs matières appartenant à différens propriétaires, mais dont aucune ne peut être regardée comme la matière principale, si les matières peuvent être séparées, celui a l'insu duquel les matières ont été mélangées, peut en demander la division.

Prenons garde que le propriétaire des matières employées à son insçu, ne devient pas de plein droit propriétaire du tout, mais seulement quand il lui plaît de le réclamer. Jusqu'à cette réclamation, il demeure dans l'état de commu

(1) M. Faure, Tribun, tome II, 2°. partie, page 89.

nauté dont il va être parlé dans la 2o. partie de l'article.

De la communauté qui s'établit lorsque les matières ne sont pas susceptibles d'étre séparées.

ARTICLE 573 (2o. part. )

Si les matières ne peuvent plus être séparées sans inconvénient, ils en acquièrent en commun la propriété dans la proportion de la quantité, de la qualité et de la valeur des matières appartenant à chacun d'eux.

« Il est impossible qu'il en soit autrement. Peu importe que le mélange ait eté fait à l'insu de l'un des propriétaires, ou qu'il ait été fait à la connoissance de tous. En vain, celui qui prétendroit l'avoir ignoré demanderoit la division des matières, puisqu'elles sont devenues inséparables. La loi lui offre une ressource dans les dommages-intérêts qui lui seroient accordés à raison du préjudice qu'il auroit souffert »> (1).

(1) M. Faure, Tribun, tome II, 2o. partie, page 89.

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