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Il jouit comme le propriétaire, mais comme le propriétaire sage qui n'abuse point de sa chose, et qui est intéressé à sa conservation. Son administration doit être celle du père de famille, même vigilant, qui ne sacrifie point l'avenir au présent, mais qui ménage l'un en jouissant sagement de l'autre » (1).

Ces mots, comme le propriétaire lui-même, ont été substitués sur la demande de la section du tribunat, à ceux-ci : avec le même avantage que le propriétaire lui-même.

« Les expressions employées dans le projet de loi, a dit la section du tribunat, ont paru présenter une trop grande latitude. Il y a plusieurs cas dans lesquels l'usufruitier ne jouit pas avec le même avantage que le propriétaire luimême, et notamment en ce qui concerne les mines, les carrières, les tourbières, et dans les cas encore où l'usufruit n'est établi que sur un bàtiment, et que ce bâtiment est détruit par un incendie ou autre accident, ou qu'il s'écroule de vétusté, cas dans lesquels l'usufruitier n'aura le droit de jouir, ni du sol, ni des matériaux d'après l'article 624; ensorte qu'il y auroit au moins une apparence de contradiction dans les termes du projet de loi.

(1) M. Gary, Tribun, tome II, 2o. partie, page 141.

» Il a paru que ces mots, comme le propriétaire, avoient plus d'analogie avec la simple perception des fruits dont il est question dans cet article, et qu'ils ne seroient pas en opposition avec les dispositions suivantes.

» Il

Il y a encore une autre raison à l'appui du changement proposé, c'est que l'usufruitier doit participer comme le propriétaire aux charges de la propriété; et, sous ce rapport, il s'agit de désavantage, et non d'avantage. L'idée est remplie par les mots : comme le propriétaire » (1).

II. DIVISION.

Des différentes manières dont l'usufruit s'établit.

ARTICLE 579.

L'USUFRUIT est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.

Par la loi, « comme dans le cas de l'article 384 du Code qui accorde au père durant le mariage, et après la dissolution du mariage au survivant des père et mère la jouissance des biens d

(1) Observations manuscrites du Tribunat.

leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans, ou jusqu'à l'émancipation » (1).

lorsque le pro

Par la volonté de l'homme, « lorsque le priétaire d'une chose en a transmis la jouissance à un autre dans un acte entre-vifs, ou dans un acte de dernière volonté » (2). « C'est cet usufruit qui nous procure, qui nous facilite des libéralités, des actes de bienfaisance et de gratitude. C'est le moyen de cet usufruit, que des transactions des plus épineuses quelquefois se combinent, que les acquisitions les plus importantes et les plus difficiles se font; c'est par lui que les époux se donnent mutuellement les derniers témoignages de leur amour et de leur tendresse »> (3).

par

III. DIVISION.

Des différentes modalités dont l'usufruit est susceptible.

ARTICLE 580.

L'USUFRUIT peut être établi, ou purement, ou à certain

jour, ou à condition.

C'est le sort de toutes les dispositions entre

(1, M. Gary, Tribun, tome II, 2o. partie, page 141. – (2) Ibidem (3) M. Galli, Exposé des motifs, Procès-verbal

du 28 nivose an 12, tome IV, page 77.

vifs et testamentaires de pouvoir être modifiées par des conditions ou limitées dans leur durée.

Dans la rédaction communiquée à la section du tribunat on avoit ajouté à l'article: l'usufruit se règle par le titre qui le constitue (1).

La section « vota la suppression de cette seconde partie de l'article.

>> Tout ce qu'on a voulu y dire, observoitelle, se trouve dans la première partie qui porte: l'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme.

» D'ailleurs, si la seconde partie de l'article subsistoit, elle laisseroit quelque chose à désirer. On que le titre établit y suppose non-seulement l'usufruit, mais encore qu'il le règle. Mais il peut l'établir sans le régler et le modifier; et, dans le cas d'un simple établissement par titre, il faudroit dire que l'usufruit est réglé par la loi. Or tout cela est de droit, et résulte suffisamment de la première partie seule » (2).

(1) Rédaction communiquée au Tribunat, art. 572, Procèsverbal du 4 brumaire an 12, tome III, page 124. — (2) Observations manuscrites du Tribunat.

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IVe. DIVISION.

Des choses qui peuvent être affectées d'usufruit.

ARTICLE 581.

Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.

«Tout ce qui peut produire quelque utilité, profit ou agrément, est susceptible d'usufruit» (1).

On a eu soin de combiner la définition de l'usufruit de manière qu'elle ne contrariât point ce principe. Dans cette vue, « on n'a pas dit, comme Domat, que l'usufruit est le droit de jouir d'une chose dont on n'est pas le propriétaire, la conservant entière et sans la détériorer ni la diminuer. Ces dernières paroles auroient emporté l'exclusion des choses qui se consomment par l'usage ou qui se détériorent, et desquelles cependant on peut avoir l'usufruit, sous le nom d'usufruit impropre, comme s'expriment les jurisconsultes, ou de quasi usufructus, comme le dit formelle

(1) M. Gary, Tribun, tome II, 2o. partie, page 142.

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