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NUMERO II. De ce qui est réservé au

propriétaire. (Art. 633.).. Page 342

II. SUBDIVISION. Du mode de jouis

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Ve. DIVISION. Des charges du droit d'usage et du droit d'habita

tion. (Art. 635.)..

344

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346

VI. DIVISION. Règles sur l'usage des bois et forêts. (Art. 636.)..

TITRE IV.

DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS. . 347

NOTIONS PRÊLIMINAIRES.

347

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348

SOUS QUEL RAPPORT LE CODE NAPOLÉON

RÈGLE LES SERVITUdes.

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DES SERVITUDES QUI DÉRIVENT DE LA

SITUATION DES LIEUX.

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359

Ire. DIVISION. Des servitudes relatives aux eaux. (Art. 640, 641, 643, 643, 644 et 645.). 359

Ire. SUBDIVISION. Des servitudes re

latives à la chute des eaux.

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II. SUBDIVISION. Des servitudes re

latives aux sources. (Art. 641,

642 ct643.).

360

362

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NUMÉRO Ier. Des droits du proprié

taire de la source. (Art. 641,

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De l'étendue des droits que

donnent soit les titres, soit

la prescription..... Page 375

NUMERO III. Comment les servitudes
peuvent être acquises par pres-

cription. (Art. 642').

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NUMÉRO IV. Des servitudes dont une

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III. SUBDIVISION. Des servitudes re

latives aux eaux courantes.

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NUMÉRO Ier. Des droits qu'ont sur
les eaux courantes les proprié-

taires dont elles bordent ou tra

376

382

383

versent l'héritage. (Art. 644.). . . 383 NUMÉRO II. Comment sont décidées

les contestations qui s'élèvent
sur l'usage des eaux courantes.

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II. DIVISION. Du bornage. (Art. 646.). 393

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III. DIVISION. Du droit de se clore.

(Art. 647 et 648.).

395

Ire. SUBDIVISION. Établissement du droit de clôture. (Art. 647.)... 396

II. SUBDIVISION. Des effets de la cló-
ture, relativement au droit

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DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LA LOI
ET SUR L'INDICATION DE CELLES QUI
APPARTIENNENT A LA MATIÈRE QUE RÉ-
GLE LE CODE NAPOLÉON.

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§. Ier. Des diverses espèces de servitudes légales. (Art. 649. ). .

§. II. Des servitudes légales établies pour l'utilité publique ou communale. (Art. 650. )..

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NUMÉRO I. Énumération des servi

400

401

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401

tudes qui font la matière de ce §. (Art. 650, 1o. part. ) . . . . . . 402 NUMERO II. Motifs qui ont fait écarter du Code Napoléon les dispositions relatives aux servitudes dont il s'agit. (Art. 650, 2o. part. ).

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402

§. III. Des servitudes légales qui sont établies P'utilité des par

pour

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NUMÉRO. Ier. De la nature et de l'ob-
jet des obligations que la loi
établit entre les propriétaires.
(Art. 651.)..

NUMÉRO II. Des lois par lesquelles
ces obligations sont réglées.
(Art. 652.).

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405

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Ire. DIVISION. Du mur mitoyen. (Art. 653,

654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663,

664 et 665.). ..

Ire. SUBDIVISION. Des caractères dis-
tinctifs de la mitoyenneté des

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406

407

407

409

murs. (Art. 653 et 654. ).. NUMERO Ier. De la présomption générale de mitoyenneté. (Art. 653.) 410 NUMERO II. Des marques indicatives

de la non-mitoyenneté.(Art. 654 ). 412 II. SUBDIVISION; Des charges de la mitoyenneté des murs. (Art. 655

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