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NUMÉRO Ier. De l'obligation imposée

aux copropriétaires de contri-
buer à la réparation et recons-
truction du mur mitoyen.

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NUMÉRO II. De la manière de s'af-
franchir de cette obligation.

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III. SUBDIVISION. Des droits que la
mitoyenneté des murs donne

aux copropriétaires. ( Art. 657,
658 et 659.)..

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NUMÉRO I. Du droit de faire bâtir
contre le mur mitoyen et d'y
placer des poutres ou solives.
(Art. 657.).

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NUMÉRO II. Du droit d'exhausser le

420

420

mur mitoyen. (Art. 658 et 659.). . 422

422

Par quiles dépenses de l'ex-
haussement sont suppor-
tées. (Art. 658.). . . .
Quelles sont les obligations
du copropriétaire construc-
teur, lorsque le mur mitoyen
ne peut pas supporter l'ex-
haussement. (Art. 659. )... 424

IV. SUBDIVISION. De la manière

d'acquérir la mitoyenneté.

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NUMÉRO Ier. Système des deux arti

cles..

Page 426

NUMÉRO II. La faculté d'acheter la
mitoyenneté, soit du mur, soit
de l'exhaussement, est-elle li-

mitée par un terme?.

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428

NUMÉRO III. Sous quelle conditions la faculté d'acheter la mitoyenneté peut être exercée? . . . . 428 V. SUBDIVISION. Des prohibitions établies pour empêcher l'abus de la mitoyenneté. (Art. 662.). 429 NUMÉRO Ier. Principe des prohibi

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NUMÉRO II. De l'expertise qui a lieu
en cas de contestation sur l'ap-
plication du principe.

43ი

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430

NUMÉRO III. Sur qui retombent les
frais d'expertse dans tous les
cas où les dispositions sur la
mitoyenneté nécessitent la no-
mination d'experts.

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VI. SUBDIVISION. Des suites du

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431

voisinage quant à la clôture
dans les villes et les fau-
bourgs, et de la hauteur des
des murs mitoyens. (Art. 663.). 436

VII. SUBDIVISION. Des effets de la co

propriété, relativement aux
réparations et reconstruc-
tions. (Art. 664.). .

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Page 441

VIII. SUBDIVISION. Du sort de la
mitoyenneté et des servitudes
en général, dans le cas de
la reconstruction du mur ou
du bâtiment. (Art. 665.)..

II. DIVISION. Du fossé mitoyen.

(Art. 666, 667, 668 et 669.). .

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444

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445

446

Ire. SUBDIVISION. Application aux
haies des principes de la

mitoyenneté. (Art. 670.)... 447

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II. SUBDIVISION. Des distances qui
doivent être gardées dans la
plantation des haies non mi-

toyennes et des autres arbres.

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III. SUBDIVISION, De la propriété
des arbres qui se trouvent

dans la haie mitoyenne.

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DE LA DISTANCE ET DES OUVRAGES INTER-
MÉDIAIRES REQUIS POUR CERTAINES CONS-

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DES VUES SUR LA PRORIÉTÉ DE SON VOISIN. 454

Ire. DIVISION. Des vues qui peuvent être pratiquées dans un mur mitoyen. (Art. 675.)..

II. DIVISION. Des vues qui peuvent
être pratiquées dans un mur

non mitoyen, (Art. 676, 677, 978, 679
et 680.)...

Jer. SUBDIVISION. Des droits du pro-
priétaire du mur non mi-
toyen.relativement aux vues.

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455

457

(Art. 676, 1. partie.).

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II. SUBDIVISION. Des précautions que le propriétaire, qui pratique

des jours ou des vues dans le mnr non mitoyen, doit prendre pour ne pas attenter à la propriété du voisin. (Art. 676, 2o. partie, 677, 678, 679

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et 680.). Page 463 NUMÉRO Ir. Des jours et des vues pratiquées dans le mur joignant immédiatement l'héritage voisin. ( Art. 676, 2o. partie, et 677. ). . 464 De la défense de pratiquer des ouvertures autrement qu'à fer maillé et à verre dormant. (676, 2o. partie. ).. 464 Des hauteurs auxquelles les ouvertures doivent être portées. (Art. 677.). .

....

NUMÉRO II. Des vues d'aspect, bal

cons et saillies. (Art. 678, 679 et

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465

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