15. Les archevêques et évêques prêteront, devant le roi, le serment de fidélité, conçu en ces termes : «Je jure et promets, sur les saints Evangiles, fidélité et obéissance au roi, je promets que je n'aurai aucune communication, que je n'assisterai à aucune assemblée, que je n'entretiendrai aucune relation suspecte, au dedans et au dehors, qui puisse nuire à la tranquillité publique, et si j'apprends qu'il se trame, dans mon diocèse et ailleurs, quelque chose contre l'Etat, je le ferai savoir à S. M.».

16. Les lois, ordonnances et décrets, portés jusqu'ici en Bavière, seront regardés comme abrogés par la présente convention, en ce qu'ils offriroient dé contraire à ses dispositions.

17. Les autres choses qui concernent les affaires et les personnes ecclésiastiques, et dont il n'est pas fait une mention expresse en ces articles, seront réglées suivant la doctrine de l'Eglise et sa discipline existante et approuvée. S'il survenoit, par la suite, quelques difficultés, S. S. et S. M. se réservent d'y pourvoir ensemble, et de terminer le tout à l'amiable.

18. Chacune des parties contractantes promet qu'elle et ses successeurs observeront religieusement tout ce qui a été convenu, de part et d'autre, dans ces articles, et S. M. déclarera la présente convention loi de l'Etat. S. M. promet de plus que ni elle ni ses successeurs n'ajouteront rien, pour quelque cause que ce soit, articles de cette convention, et qu'ils n'y changeront rien sans l'autorité et la coopération du siége apostolique.

aux

19. La remise des ratifications de cette convention se fera dans les quarante jours de sa date, ou plutôt s'il est possible.

Donné à Rome, le 5 de juin de l'an 1817.

HERCULES, card. CONSALVI.

CASIMIR HAEFFELIN,

évêque de Chersonèse.

.று

Allocution du saint Père dans le consistoire du 15 novembre 1817, pour annoncer la convention précédente.

sans,

Vénérables Frères, quatre mois ne se sont pas encore écoulés depuis que nous vous avons fait part de la convention conclue avec le Roi très-chrétien, et des avantages qui en résulteront pour les églises de France; nous nous réjouissons aujourd'hui de vous annoncer, de ce même lieu, ce qu'avec l'aide de Dieu nous avons fait pour l'Allemagne. Nous ne nous étendrons point sur l'état déplorable des églises de ces contrées. Vous savez assez quels changemens le malheur des temps y a produits, quelles pertes les églises, les évêchés, les chapitres et les monastères y ont souffertes, et quels désastres ont depuis affligé la religion catholique. Des églises, non moins opulentes qu'illustres, ont perdu en même temps, et leur ancienne splendeur, et leur patrimoine; presque toutes sont privées depuis long-temps de pasteur légitime; elles manquent de ministres sacrés, et ne leur voient point de successeurs. Le régime ecclésiastique est presque environné de chaînes. Les monastères les plus florisdont les pieux cenobites s'étoient appliqués avec tant de fruit, ou au service divin, ou à l'éducation religieuse de la jeunesse, ne sont plus que des solitudes. Dieu sait combien tous ces maux, qui ont pesé sur les églises d'Allemagne, nous ont arraché de gémissemens et de larmes; mais Dieu nous est aussi témoin que, depuis le commencement de ces calamités, nous n'avons rien omis pour y porter remède autant qu'il étoit en nous. Nous avons employé les sollicitations, les plaintes, les prières, et nous avons tout tenté pour guérir les plaies de la religion, en réglant les affaires ecclésiastiques de cette nation célebre sur les principes des lois canoniques. La meilleure partie de nos soins n'a pas été rendue publique; cependant tous savent que nous envoyâmes, comme nonce extraordinaire en Allemagne, notre vénérable frère Hannibal de la Genga, alors archevêque de Tyr, et aujourd'hui cardinal, qui vit plusieurs princes, et traita, long-temps et avec soin, auprès d'eux, des affaires ecclésiastiques; vous n'avez pas oublié non plus ce qu'a fait récemment, au congrès de Vienne, notre cher fils le cardinal Consalvi, notre secrétaire d'Etat.

Mais si Dieu a permis que nos sollicitudes et nos efforts echouassent jusqu'à ce jour, tant à cause des guerres que des

changemens politiques qui se sont succédés si rapidement, le jour de la miséricorde a lui enfin, et nous pouvons embrasser l'espérance d'une consolation abondante; car notre très-cher fils en Jésus-Christ, Maximilien-Joseph, roi de Bavière, nous a retiré, pour ce qui regarde ses domaines, des angoisses que nous souffrions, et nous a ouvert une source de joie. C'est donc avec plaisir que nous donnons à ce prince les louanges qui lui sont dues. Marchant sur les traces de ses ancêtres, qui se distinguèrent par la piété et par le zèle de la religion, dès que la paix a été rendue à l'Europe, et les affaires politiques arrangées par un accord unanime des princes alliés, il nous a écrit et nous a demandé de nous concerter avec lui pour terminer les affaires ecclésiastiques de son royaume, dont on s'étoit déjà occupé depuis long-temps.

Vous pensez, nos vénérables Frères, avec quelle joie nous avons saisi une occasion si précieuse pour nous, et si honorable pour ce prince, et avec quel zele nous avons ordonné qu'on reprit et qu'on terminât de si grands intérêts. Les négociations se sont passées dans cette ville et sous nos yeux, et une convention a été conclue et souscrite, en notre nom, par notre cher fils le cardinal Consalvi, et au nom du roi, par notre vénérable frère Casimir, baron de Haeffelin, évêque de Chersonese. Cette convention a été ratifiée par nous et par le roi, et nous avons ordonné de vous la communiquer avec les lettres apostoliques qui la confirment, afin que vous puissiez en avoir une connoissance pleine et exacte.

Les changemens qui ont été faits dans les diocèses du royaume de notre commun consentement, sont peu nombreux, et nous nous y sommes déterminés à cause des circonstances. Nous ne pouvons encore publier les lettres apostoliques pour la nouvelle circonscription des diocèses, parce qu'il y avoit quelques opérations préliminaires que nous con→ fierons à celui que nous enverrons bientôt, en qualité de notre nonce, comme il est convenu entre nous et le roi.

Quant à ce qui regarde les avantages spirituels des églises, ils seront en sûreté, grâces à la bonne volouté du roi pour la religion, dont nous avons fait l'épreuve dans les négociations. Vous verrez qu'il a été réglé que l'exercice de la juridiction épiscopale seroit libre pour la défense de la foi catholique et de la discipline ecclésiastique, pour le maintien des mœurs, et pour la bonne éducation des jeunes gens et de ceux

surtout qui sont appelés à l'héritage du Seigneur. Cette convention resserre les liens qui unissent les membres avec le chef, c'est-à-dire, avec cette chaire de saint Pierre où est le centre de l'unité. Nous avons pourvu à ce que le clergé pût se perpétuer, à ce que quelques monastères fussent rétablis, et à ce qu'il ne s'élevât plus de disputes, comme autrefois, sur les collations des bénéfices et particulièrement des cures. Afin qu'on ne puisse nuire par aucun moyen au bien de la religion, non-seulement les lois, les ordonnances et les décrets contraires à la convention ont été retirés, mais on a réglé encore que tout ce qui concerne les personnes et les choses ecclésiastiques, et dont il n'est pas fait mention expresse dans la convention, seroit décidé suivant les lois de la doctrine et de la discipline approuvée et en vigueur dans l'Eglise.

Nous n'avons pas négligé non plus ce qui regarde le bien temporel de l'Eglise. Vous trouverez qu'il a été assigné aux évêques, aux chapitres et aux séminaires, des revenus convenables, non point précaires et incertains, mais stables, mais inamovibles, mais attachés à perpétuité à l'Eglise, et devant ètre administrés librement par elle. Ces revenus n'égalent pas les anciennes richesses du clergé allemand; mais puisque les circonstances le demandent ainsi, nous avons la confiance que ce clergé acquiesçant à la volonté de Dieu, et cherchant, non ses intérêts, mais ceux de Jésus Christ, se conciliera la vénération des peuples par la sainteté de sa vie et par des vertus dont l'éclat effacera toute opulence. D'ailleurs la permission de faire des fondations pieuses étant confirmée, et le droit d'acquérir et de posséder étant maintenu à l'Eglise, le clergé, a la perspective d'avantages plus considérables que nous espérons, dans un temps plus heureux, de la munificence du roi et de la piété éprouvée du peuple bavarois. Pour nous, voulant témoigner au roi notre satisfaction de ce qu'il a joint ses soins aux nôtres et favorisé le rétablissement des affaires ecclésiastiques, nous lui avons accordé à lui et à ses successeurs catholiques de nommer des hommes capables aux huit évêchés vacans de ses Etats, et à quelques dignités et canonicats de ces églises, comme vous le verrez par l'indult. - Voilà, vénérables Frères, ce que nous avons fait pour le rétablissement des églises en Allemagne. Il reste encore bien des choses à faire dans cette grande contrée divisée entre tant de princes. Nous espérons et nous demandons à Dieu qu'avant

de quitter cette vie, nous puissions finir et remettre en bon élat tout ce qui concerne les églises germaniques. Il en est parmi les princes qui nous ont déclaré qu'ils avoient le même désir, et qu'ils nous seconderoient dans un but si avantageux. Nous vous demandons vos prières et celles de tous les fidèles au Prince céleste de l'Eglise, pour qu'il nous revête de la vertu d'en haut, et qu'il favorise nos efforts par sa grâce, sans laquelle tout travail seroit vain et inutile.

NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES.

PARIS. Le lundi 8 décembre, jour de la fête de la Conception de la sainte Vierge, il y a eu une prise d'habit au Temple, dans le couvent qu'habite Mme, la princesse de Condé. C'est Mme, la duchesse de Bourbon qui a donné le voile à la nouvelle religieuse.

Le jeudi 11, il y aura une assemblée de charité dans l'église des Jésuites, aujourd'hui paroisse, rue SaintAntoine. M. Fournier, archevêque de Narbonne, dira la messe. La quête est destinée à augmenter le nombre des Soeurs chargées du soin des pauvres et des malades.

-M. l'abbé Capoul, missionnaire dans le Midi, est mort, le 30 novembre, à l'Ile en Jourdain, au milieu de ses travaux apostoliques. L'attaque d'apoplexie qui l'a frappé ne l'a pas empêché de recevoir les sacremens des mains de M. Miquel, son collègue dans l'oeuvre des missions.

NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS. Le Roi a conféré le titre de duc à M. le comte Berton de Crillon, en considération des services rendus par sa famille à la couronne.

On a commencé au conseil d'Etat la discussion d'un projet de loi sur l'instruction publique. On dit que M. Cuvier