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qu'affermit chaque jour la sagesse du Roi. Le 15 juillet 1801, une convention fut arrêtée entre le gouvernement françois et sa Sainteté; elle fut publiée comme loi de l'Etat, le 8 avril 1812. Deux séries de dispositions'intitulées, l'une Articles orga niques de la convention du 15 juillet 1801, et l'autre Articles organiques du culte protestant, furent promulguées simultanément avec elle, pour être observées comme loi de l'Etat. Ainsi, l'on donna un seul et même acte de la puissance légis Jative.

Dès le 24 mai suivant, le Pape, dans une Allocution prononcée en consistoire secret, déclara que, s'étant aperçu qu'avec le Concordat, on avoit publié des articles qui ne lui étoient pas connus, il se croyoit forcé de demander au gouvernement françois qu'il y fût fait des changemens opportuns et nécessaires. Une discussion s'ouvrit aussitôt entre les deux puissances, et se prolongea sans amener aucun résultat. Bientôt des sujets de mésintelligence entre le Pape et le gouvernement françois se multiplierent. Nous n'en retracerons point ici la progression. Dès l'année 1808, le Pape refusoit aux évêques de France le pouvoir extraordinaire qu'il leur avoit jusque là accordé. Des difficultés s'élevoient sur la forme des institutions canoniques demandées pour les siéges françois, dans les provinces réunies à la France postérieurement au Concordat. Les événemens de 1809 produisirent une rupture ouverte. Le gouvernement françois prétendant, de son côté, n'avoir pas violé le Concordat de 1801, déclara que si le Pape persistoit dans son refus des institutions, il regarderoit le Concordat comme abrogé. Les actes promulgués par le gouver nement en l'année 1810, rendoient désormais impossible tout rapprochement avec le saint Siége. Le Pape refusa toutes les bulles d'institution qui lui furent demandées; on ne consentit à les faire expédier que sous la condition expresse qu'il ne seroit pas fait mention de la nomination des nouveaux prélats par le chef du gouvernement, et qu'elles seroient spécifiées de propre mouvement, proprio motu. Des négociations entamées en 1811 demeurerent sans effet. Le Pape continua de ne vou loir plus reconnoître les dispositions de la convention de 1801. Le 13 février 1813, un prétendu Concordat, signé à Fontainebleau, fut inséré au Bulletin des Lois, et publié comme loi de l'Etat dans une forme insolite. Le Pape protesta contre cette promulgation, et ne cessa de se regarder comme délié

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de tous les engagemens qu'il avoit contractés envers le gouvernement alors existant.

Tel étoit l'état des choses, lorsque le Roi est remonté sur le trône de ses ancêtres. Toutes relations entre la France et le chef de l'Eglise étoient suspendues; de là la succession des évêques interrompue, les églises sans pasteurs, le sacerdoce divisé, les citoyens privés du bien fait de l'instruction religieuse. Les maux qui affligeoient l'Eglise menaçoient l'Etat. Pour prévenir les uns et faire cesser les autres, le Roi a entamé des négociations avec la cour de Rome. Ouvertes dès 1815, elles n'ont pu être terminées que dans ces derniers temps. La convention conclue, le 11 juin dernier, entre le saint Siége et le Roi, et que le ministre des affaires étrangères dépose sur le bureau, a été le résultat de ces longues négociations; elle renouvelle la filiale alliance qui a éxisté de tous les temps entre le souverain Pontife et la France.

Aux termes de l'article 14 de la Charte, le Roi fait les traités de paix, d'alliance et de commerce : que l'on considère le Pape ou comme souverain temporel, ou en sa qualité de chef de l'Eglise universelle, un concordat a tous les caractères d'un traité proprement dit; c'est un pacte formé entre deux puissances, en vue du bien public. Cependant, si le Concordat qui vous est communiqué est un traité de paix et d'alliance religieuses, qu'il appartient au Ror de conclure, il présente aussi des caractères qui lui sont propres, et qui le séparent des traités ordinaires. Il n'a pas seulement pour objet de régler les relations de l'Etat avec un Etat voisin, mais il est encore une partie de l'économie intérieure d'une église nationale. Si, d'après la discipline générale de l'Eglise, cette économie intérieure ne peut être réglée qu'avec le concours du Pape, d'après notre droit public, de nouvelles règles ont besoin d'être converties en loi. C'est pour cela qu'il est devenu nécessaire de rédiger le projet de loi que nous avons l'honneur de vous présenter. Il a été conçu dans le double objet de donner force de loi aux dispositions de cette convention diplomatique, qui ne peuvent devenir obligatoires pour les citoyens, et prendre place parmi les monumens de droit public du royaume, qu'avec le concours des trois branches du pouvoir législatif, en les accompagnant de dispositions explicites et solennelles, qui mettent à couvert tous les droits et toutes les libertés assurées par nos lois et nos maximes

nationales. Certains articles de la convention présentent l'expression religieuse du désir de S. M. de voir réguer dans ses Etats, et s'affermir dans les cœurs l'empire de la religion. La nature de ses vœux est clairement indiquée par les termés du projet de loi que nous allons vous soumettre. Le Ro: trèschrétien, qui les a formés, est toujours le Roi législateur qui nous a donné la Charte : sa boussole est la nôtre.

et

L'institution canonique des évêques étoit le point essentiel sur lequel il convenoit de s'entendre avec le saint Siége, car il y avoit en France un grand nombre d'évêchés vacans, d'églises en souffrances. Le droit d'intervenir daus la nomination des évêques, est un droit que le Roi tient de sa couronne, de sa qualité de chef suprême de l'Etat. Ce droit dérive de l'intérêt qu'a toute société de veiller à sa propre conservation, et de s'assurer que des fonctions aussi importantes que celles de l'épiscopat, ne seront point commises à des étrangers ou à des ennemis de sa constitution. D'un autre côté, le Pape tient de la discipline générale de l'Eglise catholique et romaine consacrée en France par les ordonnances du royaume, le droit d'investir les évêques nommés. Mais ces deux droits devant s'exercer de concert, il est devenu nécessaire que les deux puissances s'entendissent pour s'assurer l'exercice de leurs prérogatives mutuelles. Aussi la disposition relative aux nominations royales et aux institutions canoniques, devint-elle la condition radicale et la base des Concordats de Bologne et de Paris. Durant le cours de la dernière négociation, les regards se portoient naturellement vers ce qui avoit été convenu an sujet de ces nominations et de ces institutions, entre François fer. et Léon X, dans un traité confirmé par une exécution de près de trois siècles; ils s'y portoient surtout, lorsqu'on faisoit attention que l'exécution d'une convention plus récente venoit d'être refusée par le Pape, durant plusieurs années. Il étoit dans l'ordre qu'ayant le choix entre deux dispositions qui, au fond, étoient les mêmes, on se décidât à faire revivre de préférence celles qui étoient l'ouvrage d'un des augustes prédécesseurs du Roi.

La nomination aux évêchés étoit, en 1789, le seul point conservé du Concordat de François 1er. et de Leon X. Les décisions du clergé de France, les arrêts des cours souveraines avoient établi une doctrine fixe; et nos publicistes ne parloient du Concordat de François Ier. et de Léon X que comme d'un

acte solennel qui avoit invariablement reconnu le droit da monarque de nommer aux siéges vacaus. Personne n'aura peine à reconnoître que, sous ce rapport, il est manifeste qu'il ne peut être invoqué que selon les traditions françoises, et en ce qu'il a de compatible avec l'ordre de choses aciuel. Les bénéfices et les ordres religieux n'existent plus; et s'il y a des gradués en France, ils n'ont rien de commun avec ceux dont cet ancien Concordat s'est occupé. Ainsi, la loi qui vous est proposée ne parle que de la nomination aux évêchés et archevêchés, et des dispositions qui s'y rapportent. La convention nouvelle a reconnu ce droit du Roi de France, tel qu'il étoit reconnu dans le Concordat de François Ier. Elle fait disparoître la convention du 5 juillet 1801, les deux traités ne pouvant subsister en même temps.

Toutefois, le Concordat de 1817, comme celui de Bologne, a trouvé l'église de France constituée. Il ne s'agit plus, comme en 1801, de la faire sortir des ruines sous lesquelles elle étoit enseve'ie; il n'est question que de consommer la restauration. Aussi cette dernière convention ne porte pas le caractère d'une création nouvelle; elle prend les établissemens ecclésiastiques tels qu'elle les trouve; elle en complète le nombre; elle élève deux des églises cathédrales existantes à la dignité de métropoles; elle a pour base l'état actuel des choses; elle confirme tous les effets, toutes les conséquences de la convention antécédente. Mais l'article 13 de cette convention contenoit une disposition qui était d'une grande importance pour la tranquillité publique. Le Pape y déclaroit que ni lui ni ses successeurs ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les fruits et revenus y attachés, demeureroient incommutables entre les mains des acquéreurs, ou celles de leurs ayant-cause. Cette disposition ne pouvoit retrouver place dans le nouveau Concordat, parce qu'elle n'avoit été que l'exercice d'un droit désormais épuisé, et parce qu'il n'étoit pas convenable de reproduire dans un traité des garanties que la France ne tient pas d'une puissance étrangère. Aussi le souverain Pontife s'est-il borné à faire une nouvelle déclaration contenue dans un acte récent, authenthique et solennel, qui a déjà reçu dans le monde catholique la plus grande publicité, et qui est en ce moment soumis à votre vérification. Cependant, pour aller au-devant de toutes les craintes, le Roi,

dont la sollicitude est inépuisable quand il s'agit du repos de ses sujets, a ordonné que dans l'article du projet de loi relative au Concordat de 1801, il fut expressément déclaré que c'étoit sans préjudice des effets produits par les dispositions à jamais acquises de l'article 13 de ce traité.

Le projet de loi rassure aussi ceux qui pourroient être inquiets de lire dans le traité que les articles organiques sont abolis, en ce qu'ils ont de contraire aux lois et à la doctrine de l'Eglise. Ils avoient paru à quelques esprits contenir des dispositions susceptibles de controverses religieuses; on s'étoit plaint que le premier article faisoit intervenir l'autorité dans des choses qui doivent être du domaine exclusif de la conscience religieuse. On avoit réclamé contre la clause relative à la quotité du titre clérical et aux pouvoirs des vicaires-généraux après la vacance du siége; mais il est si aisé de s'entendre sur ces objets, qu'il est inutile d'en occuper votre attention. Il est bien plus important de savoir que la disposition du Concordat ne peut altérer ni les lois du royaume, ni les libertés de l'église gallicane, ni les articles organiques des cultes protestans que le nouveau traité n'a pu même avoir en vue.

Une des principales clauses de la convention du 11 juin 1817, est celle qui décide que le nombre des siéges épiscopaux et archiepiscopaux sera augmenté, et qu'il sera fait une nouvelle circonscription des diocèses. Cette circonscrip tion, convenue entre le Roi et le saint Siége, exige le concours de la puissance législatrice : aussi elle est présentée dans le projet de loi. Le besoin de l'augmentation des sièges est généralement senti. On en comptoit 136 en France avant la révolution; depuis 1801, ils étoient réduits à 50. Un grand nombre de diocèses comprenoient plusieurs départemens. Leur population et leur étendue excédoient les proportions indiquées par l'intérêt d'une bonne administration. Des conseilsgénéraux et des villes avoient réclamé l'érection de plusieurs siéges. L'assemblée constituante elle-même avoit reconnu la nécessité de proportionner ce nombre à la division civile, et si vous en trouvez un peu plus, c'est qu'il a paru convenable de relever ces siéges, qui ont fait à la fois l'honneur de la Gaule et de la France. Vous considérerez qu'il est de l'intérêt bien entendu des Etats catholiques d'avoir un épiscopat nombreux, c'est la meilleure garantie de leur liberté religieuse. Il importe que le corps vénérable des évêques joigne

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