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" Décembre de l'an de grâce 1817 et de notre règne le vingt-troisième. Signé: Louis. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat de la Marine et des Colonies, Signé: Comte MOLE. "
L'Ami de la religion et du roi - Page 80
1718
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 14

1718 - 380 pages
...aux lois et régleraens sur les matières ecclésiastiques , et aux. lois concernant l'administration des cultes non catholiques. Donné à Paris , au château des Tuileries , le 22". jour du mois de novembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé,...
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Bulletin des lois

France - 1818 - 636 pages
...l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , en notre château des Tuileries, le 3 i Décembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingttroisième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO. (N.° 3457.)...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1817 - 522 pages
...est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. t Donné au château des Tuileries, le 12." jour du mois de novembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Sine LOUIS. O Par le Roi : Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de /a marine et des colonies...
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Bulletin des lois

France - 1818 - 588 pages
...ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries , le i 8 du mois de Novembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt- troisième. Signé LOUIS. Parle Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pages
...l'exécution de la présente ordonnance. • Donné en notre château des Tuileries, le 24 décembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé : LOl'IS. Par If roi . Le minulre ttcrélaire d'Etat au département de l'intérieur, ORDONNANCE du...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. 254 de novembre, l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé : LOUIS. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'État des affaires étrangéres, Signé : RICHELIEU. STATUT...
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Oeuvres complètes du Cardinal de La Luzerne, évêque de Langres ...

César-Guillaume de La Luzerne - 1855 - 656 pages
...aux lois cl règlements sur les matières ecclésiastiques, et aux lois concernant l'administration des cultes non catholiques. « Donné à Paris, au...mois de novembre de l'an de grâce 1817 et de notre régne le 15: SiR"é t>) Oburvaiiom tur la marms initie data l'a foire d* coneordat, Paris 18117. Attaques...
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L'Hôtel de ville et la bourgeoisie de Paris: origines, moeurs, coutumes ...

F. Rittiez - 1863 - 428 pages
...enregistrer les présentes, cartel est notre bon plaisir. » Donné à Paris, le vingtième jour de décembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. » Signé : Louis. PASQUIER, Duplex. » Le règne de Louis VIII, qui succéda à son père PhilippeAuguste, en 1233, n'amena...
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L'Ouest aux croisades, Volumes 1 à 2

Hyacinthe D de Fourmont - 1864 - 758 pages
...comme un gage de notre bienveillance • royale. — Donné au château des Tuileries, le 11 juillet, l'an de grâce • 1817, et de notre règne le vingt-troisième. » Signé : Louis ; par le roi, le ministre secrétaire d'Etat de la guerre signé : marquis de la TOUR-MACBOUBG ; 30...
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Histoire de la restauration, Volume 4

Alfred Nettement - 1866 - 566 pages
...matières ecclésiastiques, aux lois concernant l'administration des cultes non catholiques. Donné au château des Tuileries, le 22e jour du mois de...novembre de l'an de grâce 1817 et de notre règne le 23e. . Il suffit de comparer le texte de cette loi à celui du Concordat signé à Rome pour se convaincre...
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