Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 29Au Bureau du Journal Du Palais, 1837 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 87
Page 248
... immeubles d'une valeur consi- dérable et payèrent le prix intégralement . En 1824 , décès du sieur D .... père . Le 9 jun de la même année , ses biens sont partagés , et le moulin de l'Epie , ainsi que d'autres immeubles , sont ...
... immeubles d'une valeur consi- dérable et payèrent le prix intégralement . En 1824 , décès du sieur D .... père . Le 9 jun de la même année , ses biens sont partagés , et le moulin de l'Epie , ainsi que d'autres immeubles , sont ...
Page 252
... immeubles dépendants d'une succession bénéficiaire , la surenchère doit être faite au greffe du tribunal qui a ordon- né la vente , même pour les immeubles si- tués hors de son ressort ; elle ne serait va- lablement faite ni devant le ...
... immeubles dépendants d'une succession bénéficiaire , la surenchère doit être faite au greffe du tribunal qui a ordon- né la vente , même pour les immeubles si- tués hors de son ressort ; elle ne serait va- lablement faite ni devant le ...
Page 488
... immeubles . Les sieur et dame Revol traitent de leurs droits successifs avec la dame Laréal , leur sœur , assistée de son mari . - Plus tard ' es sieur et dame Revol demandèrent la nullité de la ces- sion , en soutenant que , la ...
... immeubles . Les sieur et dame Revol traitent de leurs droits successifs avec la dame Laréal , leur sœur , assistée de son mari . - Plus tard ' es sieur et dame Revol demandèrent la nullité de la ces- sion , en soutenant que , la ...
Table des matières
dune récolte constitue non une contra | 2 |
acquérir la qualité de citoyen français 6 | 6 |
qui ont réparé un mur sujet à reculement un bois particulier Lart 2 de cette ordon | 8 |
99 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
1re éd 1re et 2e 24 août 27 juin 28 avril 2e éd acte août arrêt Attendu avril Cass cause cession chose jugée civile Code Colmar concl condamnation conf conséquence Considérant contrat convention correctionnel Cour d'assises COUR DE CASSATION Cour royale créan créanciers crim dame Danizy déc déclaré défendeur délit demande demandeur devant le tribunal disposition donation dotal effet époux faillite fausse application fév formellement héritiers immeubles inst janv juge de paix jugement du tribunal juil juin l'acte l'action l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale lois mandeur mars ment ministère public motifs nullité ordonne paiement pén possession Pourvoi en cassation premiers juges prescription principe proc procéder procès-verbal prononcée propriétaire propriété qu'ainsi qu'en rapp REJETTE rescision résulte Saint-Privé serait servitude seulement sieur statuer stipulation succession termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation de l'art violé Zangiacomi prés