Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 29Au Bureau du Journal Du Palais, 1837 |
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... somme égale à titre de dommages - intérêts ; - employer deux fois le mot ou dans un sens diffe rent , c'est - à ... somme de 25,402 francs pour le double de la valeur des objets pil- lés ou dévastés au domicile de la veuve Tislet , et ...
... somme égale à titre de dommages - intérêts ; - employer deux fois le mot ou dans un sens diffe rent , c'est - à ... somme de 25,402 francs pour le double de la valeur des objets pil- lés ou dévastés au domicile de la veuve Tislet , et ...
Page 445
... somme de 48,129 fr .; que cette somme n'a ja mais été en réalité payée par ledit sieur Tezenas ; mais que néanmoins sa mère lui a donné une quittance dans laquelle elle déclare avoir reçu de lui ladite somme , et le reconnait libéré de ...
... somme de 48,129 fr .; que cette somme n'a ja mais été en réalité payée par ledit sieur Tezenas ; mais que néanmoins sa mère lui a donné une quittance dans laquelle elle déclare avoir reçu de lui ladite somme , et le reconnait libéré de ...
Page 506
... somme de 12,016 fr .; qu'ainsi Guil- laume Dupuy , par suite de cette séparation des patrimoines , paya pour ses cohéritiers , sur le prix du domaine de Vervaux , une forte somme , et notamment , à la décharge de Dupuy - Desou- ches ...
... somme de 12,016 fr .; qu'ainsi Guil- laume Dupuy , par suite de cette séparation des patrimoines , paya pour ses cohéritiers , sur le prix du domaine de Vervaux , une forte somme , et notamment , à la décharge de Dupuy - Desou- ches ...
Table des matières
dune récolte constitue non une contra | 2 |
acquérir la qualité de citoyen français 6 | 6 |
qui ont réparé un mur sujet à reculement un bois particulier Lart 2 de cette ordon | 8 |
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Expressions et termes fréquents
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