 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 1000 pages
...spécialement préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun.... | |
 | 1849 - 1042 pages
...d'administration publique, délibéré par le conseil supérieur. Le conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence... | |
 | 1849 - 866 pages
...d'administration publique, délibéré par le Conseil supérieur. Le Conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence... | |
 | France - 1850 - 922 pages
...AUTJtbS AUTORITÉS PRÉPOSÉES À L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 42< Le conseil académique du départemenl désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à ta surveillance de chacun.... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...autre» autorités préposées à l'enseignement primaire. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les école^particulièrement soumises à la surveillance de chacun.... | |
 | 1850 - 1036 pages
...LISTE DES DÉLÉGUÉS CANTONNAUX POUR L'INSPECTION DES ÉCOLES. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. — Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun.... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 pages
...autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. — Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...canton , pour surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...autret autorités préposées A l'enseignement primaire. 45. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun.... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...AUTRES AUTORITÉS PRÉPOSÉES À L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 42. 'Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun.... | |
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Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres... 
