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lieu devant plusieurs cours et tribunaux, je pus, en rectifiant quelques unes des opinions que je m'étais primitivement formées, m'affermir dans les autres.

En publiant le fruit de six années de soins et d'étude, j'ai cherché à être utile aux personnes qui se trouvent appelées à examiner des questions se rattachant à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Obligé d'établir les principes de la matière, d'en développer les conséquences, d'indiquer tous les détails d'exécution, je ne puis me flatter que toutes mes idées seront partagées par le lecteur; mais, avant de se prononcer sur le système que j'ai admis, quelquefois fort différent de celui qui est suivi en certaines localités, je prie que l'on veuille bien examiner l'ensemble du plan adopté, et vérifier quel est le mode qui s'accorde le mieux avec le texte de la loi, et qui offre le plus de sécurité aux propriétaires, et le plus de facilités à l'administration.

Donner à la propriété toutes les garanties qui pouvaient lui être concédées sans ôter à l'État les moyens d'exécuter les travaux réclamés par l'intérêt public; indemniser complètement tous ceux à qui l'expropriation occasionne quelque préjudice, sans jamais mettre l'administration dans la nécessité d'acheter, par un sacrifice, le consentement d'aucun propriétaire, telles devaient être, telles ont été les vues du législateur, dans la rédaction de la loi sur l'expropriation. C'est donc à concilier les intérêts de l'administration et des propriétaires, que je me suis particulièrement attaché dans l'examen de toutes les questions que j'ai dû discuter. J'ai pris soin, sur chaque point déjà traité par d'autres, de m'appuyer de l'autorité des jurisconsultes qui partagent l'opinion que j'ai embrassée. Quant à ceux dont le sentiment est contraire au mien, je me suis rarement contenté de les citer; j'ai presque toujours rapporté textuellement leurs moyens, afin de mettre le lecteur à même de se prononcer en parfaite connaissance de cause. J'ai aussi toujours indiqué les arrêts du conseil d'état, de la cour de cassation et des cours royales, qui se rattachent aux questions que j'ai examinées; j'en ai analysé les plus importans.

Pour présenter l'ensemble de la législation, il a fallu rechercher les exceptions que des lois spéciales pouvaient avoir faites aux principes généraux. J'ai donc dù traiter des mines, des marais, des halles, des chemins vicinaux, des rues et places publiques, et par suite des alignemens, en tant que ces matières se rattachent à l'expropriation pour cause d'utilité publique. J'avais pensé à joindre à l'ouvrage actuel, le travail que j'ai commencé sur les servitudes établies pour cause d'utilité publique, et sur les TORTS ET DOMMAGES occasionnés par des travaux publics; mais le tout aurait été d'une trop grande étendue. Le nombre des servitudes motivées sur l'intérêt général est considérable, et chacune d'elles est régie par des règles spéciales. Si la législation est presque muette sur les torts et dommages, la jurisprudence offre une multitude de documens qu'il est nécessaire de rapporter pour s'en appuyer ou pour les combattre. Je me suis donc borné à publier ce qui a trait à l'expropriation pour cause d'utilité publique proprement dite.

Malgré tous les soins donnés à la table des matières, j'ai cru devoir indiquer, par des renvois assez fréquens, les passages qu'il peut être utile de lire, pour apprécier l'ensemble des moyens présentés sur chaque question. J'ai pensé que bien des personnes pourraient consulter l'ouvrage, sans avoir le loisir ou la volonté de se pénétrer du plan adopté par l'auteur, et j'ai cru que ce serait un moyen de faciliter leurs recherches. Si je ne suis pas assez heureux pour leur faire partager mes opinions, je me féliciterai du moins d'avoir économisé leur temps.

CITATIONS ET ABRÉVIATIONS.

Les numéros entre crochets sont ceux de l'ouvrage même où l'auteur établit le principe rappelé, rapporte l'arrêt dont il parle de nouveau, ou examine une question qui se rattache à celle qu'il discute.

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SIREY OU SIR. M. Sirey. Pour les arrêts de la cour de cassation et des cours royales,

la citation renvoie à son Recueil général des lois et des arrêts; pour les arrêts du conseil d'état, la citation se rapporte toujours à son recueil spécial de la Jurisprudence du Conseil d'état. L'ouvrage du Conseil d'état selon la Charte, est indiqué textuellement.

MACAR. OU MAC. - Recueil des arrêts du Conseil d'état, par MM. Macarel et Deloche, depuis 1821 jusqu'aujourd'hui.

DALLOZ. ― Jurisprudence générale, par ordre alphabétique, 1800-1825, par M. Dalloz. JUR. DU 19 s. Jurisprudence du x1x° siècle, Recueil des arrêts, par Sirey, 1825 et suivans. La pagination est la même que celle du Recueil Sirey, publié in-4o à Paris.

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