Guide pratique pour la construction des écolesLibrairie de la construction moderne, 1904 - 186 pages |
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Guide Pratique Pour La Construction Des Écoles (Classic Reprint) Françis Leray Aucun aperçu disponible - 2017 |
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Expressions et termes fréquents
15 février 18 mars 19 juillet 20 juin 30 octobre 7 avril adjudication annuités approuvé architectes articles Avis du Conseil bâtiments cahier des charges Caisse cautionnement certificat Chambre circulaire classe Comblessac communes intéressées conformément Conseil d'État Conseil départemental Conseil général Conseil municipal construction cour de récréation Crédit Foncier cuisine décret du 7 délai départ devis supplémentaires devra devront dossier ÉCOLE DE FILLES écoles maternelles écoles primaires élémentaires élèves établissements exécutés gré à gré hameau Ille-et-Vilaine instituteurs jardin Joué-sur-Erdre juillet l'adjudication l'approbation l'architecte l'article l'école l'emplacement l'emprunt l'entrepreneur l'Inspecteur d'académie l'Inspecteur primaire l'Instruction publique logement loi du 20 Loire-Inférieure Maire maison d'école matériel d'enseignement ment Mètres Mètres Mètres Ministre de l'Instruction modèle Monsieur le Préfet payer pièces plans et devis Pornichet préau couvert Préfet projet réception définitive réception provisoire remboursement ressources rez-de-chaussée salles d'exercices sera seront service scolaire subvention de l'État tableau taux terrain timbre tion totale travaux supplémentaires urinoirs
Fréquemment cités
Page 108 - Payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque profession et dans chaque profession pour chaque catégorie d'onvrieis, au taux couramment appliqué dans la ville ou la région où le travail est exécuté.
Page 95 - TECHNIQUE de la Loi du 15 Février 1902 relative à la Protection de la Santé publique PAR MM.
Page 101 - Les délibérations du conseil de famille relatives à cet objet ne seront exécutées qu'après que le tuteur en aura demandé et obtenu l'homologation devant le tribunal de première instance, qui y statuera en la chambre du conseil, et après avoir entendu le procureur impérial.
Page 4 - Le conseil départemental de l'instruction publique, après avoir pris l'avis des conseils municipaux, détermine, sous réserve de l'approbation du ministre, le nombre, la nature et le siège des écoles primaires publiques de tout degré qu'il ya lieu d'établir ou de maintenir dans chaque commune, ainsi que le nombre des maltres qui y sont attachés.
Page 138 - ... pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai ; — 7° pour les matières et denrées qui, à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées...
Page 108 - Les cahiers des charges des marchés de travaux publics ou de fournitures passés au nom de l'Etat...
Page 109 - ... charges. Lorsque l'entrepreneur aura à employer des ouvriers que leurs aptitudes physiques mettent dans une condition d'infériorité notoire sur les ouvriers de la même catégorie, il pourra leur appliquer exceptionnellement un salaire inférieur au salaire normal. La proportion maxima de ces ouvriers par rapport au total des ouvriers de la catégorie et le maximum de la réduction possible de leurs salaires seront fixés par le cahier des charges.
Page 119 - Les conseils municipaux votent, sauf approbation du préfet : 1° Les contributions extraordinaires qui dépasseraient cinq centimes, sans excéder le maximum fixé par le conseil général, et dont la durée excédant cinq années ne serait pas supérieure à trente ans; 2°...
Page 55 - ... question ; 5" sur la déclaration d'utilité publique, s'il ya lieu de recourir à l'expropriation pour l'acquisition des terrains. Le préfet poursuit ensuite les mesures d'exécution et ouvre d'office au budget communal le crédit destiné à la dépense.
Page 50 - ... kilomètres des chefs-lieux de leurs communes respectives et forment ensemble un centre de population comprenant un effectif d'au moins vingt enfants d'âge scolaire, le conseil départemental peut, malgré l'avis contraire des conseils municipaux, réunir ces hameaux en une circonscription qui sera pourvue d'une école. ART.