DU

ROYAUME DE FRANCE,

7.: SÉRIE.

TOME SIXIÈME,

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues
pendant le premier semestre de l'année 1818.

N.os 192 à 222.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

ALD

KJV

60

.B85

Ser.7

1.6

110.192-222

・1818

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome VI de la 7. série du Bulletin des Lois.

DATES des

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

10 Janvier ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
1815.
de déclaration de naturalité au sieur Lom-
bard

N.os
des Pages.
Bull.

8 Février. 28. Idem.

197. 85.

7 Mars.

Idem.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Gracieux de la Magdelaine à rester au service
de S. A. S. le prince de Waldeck.........205.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
fettres de déclaration de naturalité au sieur
de Wautier..

226.

194.

44.

Idem.

aux sieurs Pepin et Stamaty.

Idem.

au sieur Marin.

14

au sieur de Solio...

Idem.

au sieur Cerboni

197. 86.

Idem.

au sicur Stopani.

Idem.

aux sieurs d'Avance et Tournery.

208.

..

299.

22 Νον.

DATES des

LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

11 Décemb. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des
1816.
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Piendibeni......

18.

au sicur Ermingo..

Idem, 25.

au sicur Roatty.

au sieur Imperial........

Idem.

au sieur Veyrat.

205. 227.

205. 227.

199. 111.

205. 217.

Idem.

*ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Gillet de rester au service de Sa Majesté
l'Empereur de Russie......

219. 507.