DE M. THIERS XXI DISCOURS SUR LA RÉVISION DES PENSIONS ACCORDÉES DU 4er AVRIL 1814 AU 29 JUILLET 4830 PRONONCÉ LE 5 MARS 1833 A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Pareil amendement avait déjà été proposé l'année précédente (no 12), par M. Bousquet et rejeté après un discours de M. Thiers. Ce fut encore M. Bousquet qui le reproduisit dans la session de 1833, en le formulant dans les termes suivants. Les droits de tous les titulaires de pensions accordées, à quelque titre et sous quelque nom que ce soit, depuis le 1er avril 1814 jusqu'au 29 juillet 1830, seraient révisés dans le courant de l'année 1833. Les pensions ou parties de pensions obtenues par des officiers, des soldats ou leurs veuves, en récompense de services exclusivement rendus dans les armées nationales ou en exécution des ordres du gouvernement français, seraient intégralement conservées. Seraient spécialement annulées toutes les pensions ou parties de pensions obtenues: 1° pour services dans les armées irrégulières, dans celles de la Vendée, de l'émigration, ou tout autre corps non légalement reconnu par le gouvernement établi en France; 2° pour services particuliers aux princes de la branche aînée des Bourbons; 3° enfin toutes celles dont les titulaires ne réuniraient pas les conditions exigées par les lois existantes. A l'appui de sa proposition, M. Bousquet invoquait la raison d'économie, la révision devant faire profiter le Trésor d'une somme annuelle de 12 millions; la considération d'équité, puisque cette révision devait mettre un terme à des faveurs dont jouissaient des personnes qui n'y avaient aucun droit; la considération politique, à raison de la satisfaction qui serait ainsi donnée à l'opinion publique. Ce fut encore M. Thiers qui combattit la proposition de M. Bousquet. Messieurs, Nous ne portons aucune espèce d'intérêt aux hommes qui ont fait la guerre à leur patrie; mais il est de notre devoir de donner à la Chambre des éclaircissements de fait et de soutenir les dispositions de la Charte, lorsque les propositions qui vous sont faites pourraient y porter atteinte. Ce n'est donc pas dans |