Revue légale, Volume 19

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Wilson & Lafleur, 1890

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 128 - Ceux qui nont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition, ou résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peuvent consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision.
Page 327 - Toute personne capable de discerner le bien du mal, est responsable du dommage causé par sa faute à autrui, soit par son fait, soit par imprudence, négligence ou inhabileté.
Page 17 - ... the office of the prothonotary of the Superior Court for the district of Montreal, in...
Page 434 - Les juges, leurs suppléants, les magistrats remplissant le ministère public, les greffiers, huissiers, avoués,1 défenseurs officieux et notaires, ne peuvent devenir cessionnaires des procès, droits et actions litigieux qui sont de la compétence du tribunal dans le ressort duquel ils exercent leurs fonctions, à peine de nullité, et des dépens, dommages et intérêts.
Page 115 - ... soient, ni pareillement aucune nouvelle érection de chapelles, ou autres titres de bénéfices , dans toute l'étendue de notre royaume , terres et pays de notre obéissance , si ce n'est en vertu de notre permission expresse portée par nos lettres patentes enregistrées en nos parlements ou conseils supérieurs , chacun dans son ressort , en la forme qui sera prescrite ci-après.
Page 404 - Queen, now here, doth cancel, annul, and set aside the said judgment, and proceeding to render the judgment which the said Superior Court ought to have rendered, doth...
Page 408 - Montréal, le quatorze novembre, 1889, et, procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure aurait...
Page 575 - Tout individu non résidant dans le Bas-Canada, qui y porte, intente ou poursuit une action, instance ou procès, est tenu de fournir à la partie adverse, qu'elle soit ou non sujet de .Sa Majesté, caution pour la sûreté des frais qui peuvent résulter de ces procédures.
Page 205 - Cour renverse le dit jugement, et, procédant à rendre le jugement que la dite Cour de première instance...
Page 621 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

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