Almanach Hachette

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1914

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 166 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Page 166 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce.
Page 224 - Et, en général, à tous paquets, colis ou excédants de bagages, pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif sont applicables à tous paquets ou colis, quoique emballés à part, s'ils font partie d'envois, pesant ensemble plus de 40 kilogrammes, d'objets envoyés par une même personne à une même personne.
Page 202 - ... 25 avec majoration de 50 centimes par enfant âgé de moins de seize ans, à la charge du soutien de famille. Ces allocations seront fournies par l'Etat pendant toute la durée de la guerre.
Page 221 - Un destinataire peut demander que ses télégrammes lui soient portés à un domicile autre que celui indiqué par l'expéditeur ou remis à des domiciles différents, selon le jour ou l'heure de la journée. Il est perçu pour chaque déclaration de ce genre : 1° la même taxe que pour l'enregistrement d'une adresse convenue ou abrégée, et 2° en outre autant de demi-taxes que le déclarant indique de domiciles moins un.
Page 166 - Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 42 - ... elle ne sort de son trou que pour chercher à vivre % elle ne s'en écarte guère , y rentre à la première alerte, ne va pas, comme le rat, de maisons en maisons , à moins qu'elle n'y soit forcée, fait aussi beaucoup moins de dégât, a les mœurs plus douces et s'apprivoise jusqu'à un certain point, mais sans s'attacher: comment aimer en effet ceux qui nous...
Page 223 - Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu ou avarié, l'expéditeur et, à défaut ou sur la demande de celui-ci, le destinataire, a droit à une indemnité correspondant au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans toutefois que cette indemnité puisse dépasser 15 fr. « 2. L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur.
Page 68 - Il s'est peint lui-même dans ses Mémoires, écrits avec un air de grandeur, une impétuosité de génie et une inégalité qui sont l'image de sa conduite.
Page 109 - Une loi du 13 décembre 1912 (Journal officiel du lo décembre 19L2) a fait bénéficier les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.

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