Fers étirés en barres de toutes dimensions. 48 00 с o 50 2 00 les 100 kil. 4 00 10 00 Les droits déterminés par la loi du 27 juillet 1822 seront réduits d'un quart. Les droits déterminés par la loi du 21 décembre 1814 seront perçus sur les fers travaillés au bois et au marteau, arrivant par le port de Fécamp, et par les bureaux de Béhobie, Ainhoa (Basses-Pyrénées), Thonne - la - Longue (Ardennes), Longvvy par Tellencourt, Mont-Saint-Martin, la Malmaison, et Evrange (Mo selle) (1). Mêmes droits que les autres fers étirés, selon leur di mension. Les fers importés par terre paieront comme fers importés par navires français. Fontes, chaque masse ne pesant pas moins de 25 kilogrammes, ད mazée. les 100 kil 12 00 Le droit établi par la loi du 27 juillet 1822, pour la ligne de Solre-le-Château à Rocroy, sera perçu de Blancmisseron à Sapogne inclusivement. Huile de palme... Moitié des droits fixes pour les huiles d'olive. français { I fr. 50 c. le mille en nombre. par navires Ipecacuanha.... des entrepôts étrangers. . par navires français, par navires étrangers. des pays hors d'Europe. d'ailleurs 2 00 3 00 de la valeur, sans fixation La préémption sur les laines s'exercera au compte de l'administration ou des employés, conformément à la loi du 4 floréal an 4. Le délai de dix jours, accordé par la loi du 17 mai 1826 pour déclarer la préemption, est réduit à trois jours. Lorsque la vérification n'aura pu être faite dans les trois jours de la déclaration, le déclarant aura le droit de modifier sa déclaration quant à la valeur (í). (1) Cette disposition a été introduite dans la loi pour prévenir un abus assez grave qui pouvait résulter du droit de préemption. Un négociant indique la valeur de la marchandise qu'il déclare. La marchandise ést en hausse; cependant aucun délai n'est fixé pour la vérificalion, et, dans les bureaux importans, cette vérification peut se trouver différée pendant plusieurs jours; en sorte qu'au moment où les agens viendront vérifier la marchandise, ellé aura augmenté considérablement de valeur. Il y aura dès lors avantage pour la douane ou pour ses agens d'exercer la préemption, et le négociant sera privé de sa marchandise et du bénéfice qu'elle lui eût donné, quoique sa déclaration ait été franche et loyale. Désormais le même inconvénient ne sera plus à craindre. La loi ne fixe point un délai fatal pour la vérification: cela n'était pas possible; car le personnel de l'administration n'est pas toujours libre, et ses occupations varient comme les arrivages de marchandises. Mais si la vérification a lieu plus de trois jours. après la déclaration, et qu'une hausse soit survenue, le propriétaire des marchandises pourra dire: La valeur que j'ai déclarée était bien vraie le jour où je me suis présenté; elle a augmenté depuis ce moment, et je modifie ma déclaration, c'est-à-dire je déclare la valeur au jour même où la vérification a lieu. Sans doute, et à la rigueur, on peut supposer que, même dans le délai de trois jours, la marchandise a augmenté de valeur; mais c'est là une hypothèse bien rare, et qu'il n'était pas absolument nécessaire dé prévoir. M. Toussin a présenté à M. le directeur des douanes, commissaire du Roi, la question sui vante : Manches d'outils en bois de toutes sortes, avec ou sans virole. | Comme les ouvrages en bois. Les pierres dites écossines ou pierres d'Antoing, de Tournay et de Soignies, brutes ou simplement écarries, autrement que par le sciage, seront assimilées aux matériaux à bâtir. Olives fraîches. (par navires des pays hors d'Europe. par navires étrangers. 5f00c 7 00 13 00 o 50 les 100 kil. Le cinquième des droits sur les huiles d'olive. Papier soyeux, dit papier de soie, papier de Chine, papier Joseph et autres de la même espèce. Passementerie et rubans de fil écrus, bis ou herbés. blancs ou mélangés de blanc. 100 00 80 00 120 00 } les 100 kil. de renard, teintes. Pelleteries, lorsqu'elles arrivent en droiture, par navires français, des pays situés à l'ouest da cap Horn Piment... 240 la pièce. Moitié des droits fixés pour les autres provenances hors d'Europe. Pistaches en coque, même celles verles. Plåtre préparé, soit moulu, soit calciné, par les bureaux d'Abbevillers, Villars-sous-Blamont, Vaufrey et Delle Poils de porc en masse. . el de sanglier. en bottes de longueurs assorties Poisson de mer frais, importé par terre depuis Blancmisseron (Nord) jusqu'à Montgenèvre (Hautes-Alpes ). Potasse de la Guiane française. Les deux tiers du droit fixé pour la potasse étrangère. Tissus épais pour tapis de pied, en fil de lin ou de chanvre, teints de moins de 8 fils aux 5 millimètres. Vanille, lorsqu'elle arrive en droiture, par navires français, des pays situés à l'ouest du cap Horn. 13 00 6 00 1 00 15 00 les 100 kil 45 00 Moitié des droits fixés pour les autres provenances hors d'Europe. Végétaux filamenteux, non spécialement dénommés par les lois antérieures (abaca, ou chanvre de Manille, phormium tenax, fibres d'aloès, etc.). Vitrifications. .... Même droit que le chanvre, selon leur degré de préparation. Zinc de première fusion, en masses brutes, soit saumons, barres ou plaques.. Semoules. dront une remise du cinquième des droits d'entrée, tels qu'ils sont établis pour les provenances les plus favorisées, autres que les colonies françaises. |