Cendres bleues ou vertes (notamment vert de Schweinfurt ). Charbons de bois et de chenevottes, par les bureaux de Bellegarde, Mi joux et Forens. Chardons cardières. 0 12 o 50 0 15 0 25 { le stère. les 100 mètres de longueur. des droits ci-dessus. o 25 les 100 kilogr. 2 00 1 00 } les 100 kil. Régime actuel. o 25 les too kilogr. préparés, soit frisés ou en bottes de longueurs assorties 0 25 bruts. Derle, feldspath opaque et argiliforme, propre la fabrication de la porce laine, dit kaolin et petunzé. Eaux-de-vie de toute sorle of 25 les 100 kil. 10 c. par hectolitre d'alcool pur. Les 100 kii., dans le cas où la sortie en est autorisée, conformément aux dispositions de la loi du 7 juin 1820. Machines et mécaniques propres aux arts et métiers, montées ou en pièces détachées. Meules à moudre, de 1,949 millimètres. dont le diamètre est de plus { de 1.949 à 1,299. de moins de 1,299. Papiers peints pour tenture. Parapluies et parasols en soie. en toile de lin, de chanvre ou de coton, cirée ou non. 1 fr. les 100 kilogr. I c. le 1,000 en nombre. 1/4 pour 100 de valeur. Les montures et pièces détachées paieront, comme les articles divers de le droit fixé par l'article 5 de la loi du 17 mai 1826 (2 cent. par kil.). Pierres et terres communes non spécialement tarifées Ocre, moellons et déchets Chaux non calcinée et plâtre brut, sans distinc- C } la pièce. 3 00 o 50 les 100 kil. Autres matériaux propres à la bâtisse, y compris Pommes et poires écrasées. . Poteries de toute sorte, grès, porcelaine, faïence Sable à verre et à faïence Sel de saturne Tissus de soie, mêlés d'or ou d'argent fin Verres et cristaux, actuellement tarifés par 100 kilogrammes o 25 les 100 kil Si les fils sont mêlés avec de la bourre de soie, mélange connu dans le commerce sous le nom de thibet, la prime sera réduite de 33 pour 100. Si les fils de laine pure ou mélangée ne sont pas dégraissés ou sont encore imprégnés d'huile, la prime sera réduite de 20 pour 100. Ces tissus jouiront, suivant leur valeur par kilogramme et d'après la nature des mélanges, des mêmes primes que celles allouées aux tissus de pure laine, sous les déductions ci-après : Asus de laine et de coton où la laine n'entre pas pour plus de moitié. . 25 fr. par 100 kil. Comme les tissus dont ils sont formés, avec addition de 30 pour 100 s'ils sont brochés en pure laine. Comme les tissus dont ils sont formés, défalcation faite des matières accessoires et des doublures qui ne sont pas entièrement de pure laine. Si les tissus de laine pure ou mélangée sont brochés en soie par une trame additionnelle, il sera déduit 5 pour 100 sur la prime S'ils sont brodés, on déduira le poid réel de la soie. Ne sera pas comprise dans les valeurs qui servent de base à toutes les liquidations de prime, l'augmentation de prix qui peut résulter des dessins, ornemens ou impressions appliqués sur le fond des tissus. 1 au-dessous de cent tonneaux, savoir: à tit de droit de francisation, que neuf centime et à titre de transfert, que six centimes tonneau. Les droits fixes, établis par les ticles 17 et 26 de la loi du 27 vendémia an 2, continueront de s'appliquer à la fran sation et au transfert des bâtimens de c tonneaux et au-dessus. TIMBRE. 7. Les manifestes des navires et les décla tions des marchandises qui doivent être f nis aux douanes sont affranchis du timbr Les capitaines de navire seront tenus employés des douanes, dès que ceux-ci ab leur entrée dans les ports, de présenter deront le navire, le journal de bord, leg sera visé, au bas de la dernière ligne d'ét ture, par le chef ou l'un des préposés í douanes (1). d'intérêt public, dans celles de prévenir fraudes qui peuvent avoir lieu dans l'interva de vingt-quatre heures, au préjudice des co pagnies d'assurances, en simulant ou supposa des avaries qui ne seraient pas réelles. 1 reste, elle n'a rien qui soit en opposition a les dispositions du Code de commerce; e ajoute seulement une nouvelle garantie con la fraude. Le capitaine du navire ne sera p dispensé de se conformer aux prescriptions ce Code et de l'obligation de faire viser son gistre et d'en faire le dépôt dans les vingi-qual heures de son arrivée. La nouvelle dispositio n'a surtout rien d'offensant pour les présider des tribunaux de commerce, auxquels, aux te mes du Code de commerce, le registre du ca pitaine ne doit être présenté que dans les ving quatre heures de son arrivée. Nous ne penson donc pas que le second paragraphe de l'art. doive être rejeté. » M. Gautier à parlé dans le même sens. Mode de visite pour le transit. 11. Toutes les dispositions relatives au transit des marchandises prohibées, présentées et expédiées en colis pressés, pourront, à la demande des expéditeurs, être appliquées aux fils et tissus non prohibés. Longvvy, les Pargots, Huningue. 12. Les bureaux de Longwy, des Pargots et d'Huningue, sont ajoutés, pour le transit, à ceux marqués de deux astérisques au tableau numéro 2 annexé à la loi du 9 février 1832 19 14. Seront reçues à l'entrepôt de Strasbourg: 1o Les marchandises non prohibées admis◄ sibles au transit; 2o Et, de plus (lorsqu'elles arriveront par le Rhin et la rivière d'Ill), les marchandises désignées au tableau no 3 annexé à la loi du 9 février 1832, que ne comprend pas le paragraphe ci-dessus. 15. Les marchandises admises à l'entrepôt de Strasbourg pourront en être retirées, Soit pour être expédiées en transit, conformément aux lois générales, sauf le sucre raffiné et le tabac fabriqué, qui devront toujours ressortir par le Rhin ou le canal aboutissant à Huningue; Soit pour la consommation intérieure, si elles sont admissibles par les frontières de terre, ou si, étant comprises en l'article 22 de la loi du 28 avril 1816, elles sont arrivées d'un port français où elles auraient pu acquitter le droit d'entrée. 16. Les embarcations françaises pourront transporter directement, de la Wantzenau Huningue, les marchandises désignées par le pénultième article, pourvu, si elles proviennent des pays d'outre-mer ou des contrées riveraines du Rhin au-dessous de Mayence, qu'elles aient été chargées dans ce dernier port ou en 2val. 17. Lesdites embarcations pourront, si elles ont des magasins à parois solides, et entièrement séparés des chambres et autres endroits accessibles aux gens de l'équipage, n'être assujéties qu'au plombage des écoutilles, dont |