l'année, 64,410 causes, c'est-à-dire 3,198 de plus qu'à la fin de 1833. Dix-neuf ressorts ont contribué à cet accroissement; dans huit seulement le nombre des affaires restant à juger a été dimiqué en 1834; ce sont ceux d'Amiens, de Bastia, de Bordeaux, de Caen, de Metz, de Paris, de Poitiers et de Riom. Il faut regretter que parmi les dix-neuf premiers figurent tous ceux qui ont été désignés comme ayant reçu moins d'inscriptions en 1834 qu'en 1833, si l'on en excepte celui de Riom. Dans les neuf autres, il a été terminé moins d'affaires en 1834 qu'en 1833, tandis que, sur les dix-sept ressorts dans lesquels le mouvement des procès a été plus considérable, il n'y a eu que ceux de Bordeaux, Lyon, Pau, Grenoble et Rouen qui en aient terminé moins: encore la différence pour les deux derniers est-elle très-faible.

Il en a été terminé davantage dans ceux d'Agen, Aix, Angers, Bastia, Caen, Douai, Montpellier, Nimes, Orléans, Poitiers, Rennes et Toulouse.

1

L'arriéré n'était, à la fin de 1833, que de 37,145 causes; il s'est élevé, à la fin de 1834, à 41,834. Ce chiffre entre dans celui de 185,538 affaires, représentant le nombre total des causes à juger, pour 23 centièmes à peu près. En faisant le même rapprochement pour chaque ressort, on trouve que la proportion est plus forte dans huit ressorts, et qu'elle l'est moins dans les dix-neuf autres.

Voici quel est, pour chacun d'eux, le rapport du nombre des affaires arriérées avec celui des affaires qui étaient à juger.

tations portées devant eux qu'après de longs délais.

Plusieurs ont reçu une chambre tempo raire ; la difficulté de composer ces chambres ne permet pas d'en créer partout où le service l'exigerait.

L'arriéré d'ailleurs, pour quelques siéges, tient non à des causes accidentelles et passagères, mais au mouvement annuel des affaires, et ceux-là ont besoin de secours permanent, comme les causes qui le provoquent.

Il en est quelques-uns, il faut le dire, dans la situation desquels une meilleure direction et un plus utile emploi de temps peuvent apporter une grande amélioration : c'est un résultat qu'on doit s'attendre à voir réaliser.

Le nombre des jugemens préparatoires et interlocutoires, qui avait été de 37,454 en 1832, et de 37,522 en 1833, s'est élevé, en 1834, à 38,718. En rapprochant ce nombre de celui des affaires sur lesquelles les tribunaux de première instance ont eu à statuer, on compte 21 avant faire droit sur 100 causes inscrites.

La proportion varie ainsi pour chaque

Toulouse.. 46

Agen... 3g

Grenoble.. 37

Dijon

Ces données générales, qui ne portent que sur l'arriéré pris en masse pour chaque ressort, dissimulent une partie du mal, parce qu'elles y font participer des tribunaux dont la position est entièrement ou presque entièrement favorable. C'est en entrant dans l'examen particulier des travaux de chaque siége qu'on peut apprécier les retards qu'éprouve, dans quelques localités, la distribution de la justice. Alors on remarque à regret des tribunaux qui, succombant sous le poids de leur arriéré, ne peuvent, en suivant l'ordre du rôle, statuer sur les contes

22

Les comptes précédens ont signalé la différence qui existait entre les ressorts, quant au nombre des jugemens d'instruction. On y a remarqué aussi que ces jugemens se multipliaient surtout dans les ressorts les moins chargés. Les mêmes réflexions se reproduisent chaque année.

De telles mesures sont souvent nécessaires; mais quelquefois aussi, en rendant témoi gnage, de la part du juge qui les ordonne, de craintes honorables, il peut arriver que, par l'accroissement des lenteurs et des frais, ces mesures ne deviennent plus nuisibles qu'u tiles.

Dans tous les ressorts, l'attention et les soins des magistrats doivent aussi se porter sur les procédures d'ordre et de contribution. Il y a eu, en 1834, 11,390 ordres ouverts, tant avant que pendant l'année, et 1,570 contributions.

Quant aux ordres, sur les 11,390, il n'en a été terminé que 4,910, ou les 43 centièmes. Sur les 1,570 contributions, il n'en a été

terminé que 556, ou les 35 centièmes. Pour les affaires ordinaires, le nombre de celles qui sont terminées est constamment supérieur à celles qui restent indécises; ici c'est le contraire. Cependant ces sortes de procédures, qui rarement finissent à l'amiable, tiennent toujours en suspens de nombreux intérêts. Tel créancier ne se montre exigeant que pour éviter à son tour des poursuites. S'il voit long-temps arrêtées, par les lenteurs des formes, les ressources sur lesquelles il comptait, il n'échappe pas lui-même aux conséquences rigoureuses de ses engagemens. De là les embarras de fortune, le désordre, la ruine des familles. Puissent ces réflexions, tant de fois présentées par le ministère de la justice, et que le zèle des magistrats sait comprendre, imprimer un mouvement plus rapide à la décision de ces affaires!

J'ai jusqu'à présent considéré les tribunaux de première instance par ressort : en les considérant par classe, je pourrais à l'aide du tableau qu'en présente ce compte, examiner dans chacune la position des tribunaux qui les composent, et suivre la gradation qui s'établit entre les plus chargés et ceux qui le sont le moins; je pourrais, dans la même classe ou d'une classe à l'autre, montrer la différence des travaux qu'ont à accomplir les uns et les autres, et celle des résultats obtenus avec des ressources égales ou différentes. Mais, sans entrer dans un examen détaillé sur lequel les comptes précédens ont insisté, je me contenterai de provoquer, par des aperçus généraux, une partie des réflexions qu'il ferait naître.

J'ai dit plus haut que 124,326 affaires ont été inscrites au rôle de la totalité des tribunaux de première instance.

Le tribunal de Paris, avec ses 42 magistrats, y contribue pour 8,429, ou 7/1000s. Les 4 tribunaux de 12 juges, avec leurs 48 magistrats, y contribuent pour 6,537, ou 5/1000

Les 2 tribunaux de 10 juges, pour 1,388, ou 1/100o.

Les 58 tribunaux de 9 juges, avec leur personnel réuni de 522 magistrats, pour 23,711, ou 19/1000s.

Les 47 derniers tribunaux de cette classe n'y contribuent que pour 14,556, ou 11/100o. Les 2 tribunaux de 8 juges, pour 1,485 ou 1/100€.

Les 12 tribunaux de 7 juges, avec leurs 84 magistrats, pour 6.997, ou 6/10065.

Les 50 tribunaux de 4 juges, avec leurs 200 magistrats, pour 16,065, ou 13/100o.

Enfin, les 232 tribunaux de 3 juges, avec leurs 696 magistrats, pour 59,714, ou48/100"

Les 58 premiers tribunaux de cette classe, avec leurs 174 magistrats, y contribuent pour 27,549, ou 22/100

Il y a eu 200 affaires pour chaque juge au tribunal de Paris, qui forme seul la première classe; il y en a eu 136 pour chaque jige dans la deuxième classe, 69 dans la troisième, 45 dans la quatrième, 34 seulement dans les 47 derniers tribunaux de cette classe, 93 dans la cinquième, 83 dans la sixième, 80 dans la septième, 86 dans la huitième, et 158 dans les 58 premiers tribunaux de cette classe.

Ces résultats suffisent pour donner approximativement une idée des occupations des magistrats dans les différens tribunaux de chaque classe. Si l'on tient compte de la compensation qui s'opère entre les tribunaux les plus chargés et ceux qui le sont le moins, ils éclairent sur la nécessité d'augmenter et sur la possibilité de réduire le personnel dans certains siéges.

Il est intéressant aussi de pouvoir se rendre compte de la proportion des professions auxiliaires de la magistrature avec le mouvement des affaires. Le tableau suivant en facilite les moyens, en classant divers ressorts d'après le nombre des avocats inscrits au tableau, des avoués de première instance, des huissiers, et en indiquant le rang de chacun d'eux relativement au nombre des affaires civiles et commerciales.

36.

2o Partie

37

Ce compte indique également le nombre des notaires par ressort, par département, par arrondissement et par canton. En mettant à même de rechercher, pour les différentes parties de la France, le rapport de ce nombre avec la population, l'étendue superficielle et la richesse territoriale, il fait connaître que ce rapport éprouve de grandes variations.

Le nombre des affaires commerciales a été en 1834, de 104,526, ce qui produit une augmentation de 1,369 sur l'année antérieure.

Si, pour comparer le mouvement de ces affaires avec celui des affaires civiles, on examine le rang qu'occupent entre eux les vingt-sept ressorts, relativement aux unes et aux autres, on trouve que les ressorts de Paris et de Bastia sont les seuls qui conservent le même rang pour les affaires commerciales et pour les affaires civiles; celui de Paris comme le premier, celui de Bastia comme le dernier. Les vingt-cinq autres ont un rang différent pour ces deux sortes d'affaires. Ceux qui ont un rang supérieur pour les affaires commerciales sont les ressorts de Rouen, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Dijon, Amiens, Orléans, Douai, Aix, Limoges, Poitiers, Agen, Rennes et Angers.

Parmi ces ressorts, comme parmi ceux qui sont dans une position contraire, il en est pour lesquels la différence de rang est peu importante; mais il en est d'autres pour lesquels elle l'est bien d'avantage, tels sont ceux-ci :

Devant la juridiction commerciale, le débiteur a, moins que devant les tribunaux de première instance, la ressource des difficultés de forme et des incidens. Il tentera donc moins d'efforts pour se soustraire au jugement. Aussi voyons-nous qu'il est rendu, dans les affaires de commerce, plus de jugemens par défaut que de jugemens contradictoires. C'est l'opposé de ce qui a lieu pour les causes civiles. En matière civile, il a été rendu, 1834, 40 jugemens par défaut sur 100 décisions contradictoires; en matière commerciale, il a été rendu 54 jugemens contradictoires sur 100 jugemens par défaut.

D'un autre côté, le nombre des affaires transigées, abandonnées, rayées, etc., n'entre que pour 17/1000s dans le nombre total des affaires terminées en matière commerciale, il entre pour 26/100s dans celui des affaires terminées en matière civile.

Les cours royales ont vu diminuer en 1834 le nombre d'affaires portées devant elles. Il n'en a été inscrit à leur rôle, pendant cette année, que 10,496, au lieu de 11,311 inscri tes en 1833. Toutes cependant n'ont pas participé à cette diminution; il y a eu augmentation dans celles d'Agen, Amiens, Bastia, Caen, Bordeaux, Dijon, Limoges, Poitiers Rennes, Toulouse.

En général, le mouvement des appels s'écarte peu de celui des affaires de première instance; et un certain nombre de cours conservent exactement le même rang pour les affaires portées devant elles, que le ressort à la tête duquel elles sont placées pour les affaires des tribunaux de première instance. Il n'existe de différence notable que pour celles de:

civiles.

Agen Riom

Appels

12 21

Affaires de ire instance.

20

૩.

Colmar

Les ressorts dans lesquels les affaires commerciales sont en plus grand nombre sont ceux de Paris, de Rouen, de Caen, de Lyon, de Toulouse, de Riom et de Bordeaux; à eux seuls ils en fournissent 68,842, nombre qui entre pour les trois cinquièmes à peu près dans le nombre total.

Sur ce dernier nombre, il en a été terminé en tout 102,190, dont 14,307 par les tribunaux de première instance, jugeant en matière commerciale, et 87,883 par les tribunaux de commerce.

Le nombre des affaires terminées se divise ainsi qu'il suit :

7,583 par arrêts contradictoires définitifs, 69/1000s;

1,078 par arrêts de défaut, 10/100es; 2,361 par transaction, abandon, radiation, etc., 21/100.

Elles ont rendu 1,388 arrêts interlocutoires ou préparatoires, nombre qui, rapproché de celui des affaires sur lesquelles ces cours avaient à statuer, ne produit pas tout-à-fait 7 avant faire droit pour 100 causes.

55,060 par jugemens par défaut. . 54 17,536 par transactions, radiations, etc. 17

Le nombre total des affaires terminées est inférieur de 280 à celui de l'année précé

dente; mais, par suite de la diminution des mises au rôle, la situation générale s'est améliorée. Le restant à juger s'est abaissé de 10,280 à 9,754, et l'arriérée de 7,709 à 6,616.

Si l'on considère que les causes portées en appel sont celles qui touchent aux intérêts les plus importans, et que l'arriéré égale pres. que encore les deux tiers des inscriptions au rôle de l'année, il faut vivement souhaiter que les cours royales continuent à voir leur arriéré diminuer progressivement.

Le tableau dans lequel les cours sont clas sées d'après le nombre de leurs chambres et d'après le nombre d'affaires qui leur ont été soumises fait apprécier le degré d'activité déployé chacune d'elles. Ce tableau montre par aussi l'inégalité des occupations de quelques unes, Ce dernier point a été successivement établi par les comptes qui ont paru antérieurement; les résultats suivans ajoutent à son évidence.

Les cours royales se divisent en trois classes, les unes ont trois chambres civiles, les autres deux, les dernières une seule : elles forment en tout quarante chambres civiles. En divisant par ce nombre la somme des affaires inscrites dans le cours de l'année et celle des affaires terminées, on trouve pour chaque chambre civile 262 affaires inscrites pendant l'année, et 275 affaires terminées. Cependant la cour royale de Rennes, pour ses trois chambres civiles, n'a été saisie que de 274 affaires; elle en a terminé 272.

Celle de Douai, pour ses deux chambres civiles, n'a été saisie que de 289 affaires; elle en a terminé 287.

Celle de Poitiers, pour ses deux chambres civiles, n'a été saisie que de 217 affaires; elle en a terminé 213.

La cour royale de Montpellier, au contraire, qui n'a qu'une chambre jugeant exclusivement les affaires civiles, a été saisie de 469 affaires, et en a terminé 459.

Celle de Nîmes, qui est du même ordre, a été saisie de 390 affaires, et en a terminé

434.

Si l'on veut examiner maintenant pour combien contribue chacun des tribunaux de première instance aux travaux des cours royales, et quel a été, à l'égard de chacun d'eux, l'exercice du droit d'infirmation; si l'on désire faire porter aussi cet examen sur la tâche semblable qu'ont à remplir les tribu naux de première instance relativement aux justices de paix, voici les données générales que présente l'état des appels.

Les cours royales ont statué sur 8,237 appels de jugemens émanés des tribunaux de première instance et de commerce de leur ressort par 5,731 arrêts confirmatifs et 2,506 arrêts infirmatifs.

Les tribunaux de première instance ont statué sur 2,495 appels de jugemens émanés des justices de paix du ressort de chacun d'eux par 1,450 jugemens confirmatifs et 1,045 jugemens infirmatifs.

En cour royale, sur 100 arrêts on en compte 70 confirmatifs et 30 infirmatifs.

Devant les tribunaux de première instance jugeant en appel, sur 100 jugemens on en compte 58 confirmatifs et 42 infirmatifs.

De semblables résultats ont été déjà plu sieurs fois constatés par la statistique civile et commerciale.

Mais, s'il est naturel de conclure de ces rapprochemens que la justice est mieux ren due dans les juridictions supérieures que dans les juridictions inférieures, peut-on appliquer la même conclusion aux ressorts où les procès abondent, où des tribunaux sont telle ment surchargés que les plus constans efforts ne peuvent toujours empêcher un encombre ment du rôle ? L'activité qu'exige cet état de choses nuit-elle à la sagesse, à la maturité des décisions? La marche de la justice est elle plus sûre là où elle est plus lente? Ces questions sont en partie résolues par bleau suivant, qui présente les 27 ressorts classés d'après le plus ou moins grand nom bre de jugemens contradictoires définitifs rendus, pour chaque juge, dans tous les tribu naux de première instance que comprend chacun de ces ressorts.

le ta