au Mans (18 septembre 1836, Bull. no 6515). à Neufchâteau (11 octobre 1836, Bull. n° 6547).

à Vassy (21 octobre 1836, Bull. no 6563). à Cubzac (26 novembre 1836, Bull. n° 6618). à Nay (5 octobre 1836, Bull. no 6657). Suppression. Voy. Table chronologique.

à Dieuze (8 janvier 1836, Bull. n° 6151). -- à Surgères (21 mars 1836, Bull no 6232). de celui établi pour les communes CalvisSaint-Come et autres (18 septembre

son,

1836, Bull. n° 6615).

de celui du Nord-Est de Bayonne (26 novembre 1836, Bull. no 6618). COMMUNES.

Circonscription. Voy. Table chronologique, (15 février; 4, 18 mars; 6, 16 mai; 26 juin; 14 juillet; 14 septembre 1836).

Rentes sur l'Etat; placement de capitaux en rentes sur l'Etat (8 juillet 1836, ord.), 552. COMPTES de 1835.

Commission; président, M. Mollien (26 janvier 1836, ord. Bull. n° 6169). COMPTES de 1836.

- Commission pour l'examen (26 novembre 1836, ord.), 487.

CONGÉS. Voy. Contributions indirectes.

CONGREGATIONS RELIGIEUSES.

· Acquisitions d'immeubles. Voy. Table chronologique, 13 décembre 1835; 17, 26 janvier; 15, 21 mars; 14 avril; 2 mai; 18 juin; 2, 22 juillet 1836).

- Aliénation d'immeubles. Voy. Table chronologique, 17, 26 janvier 1836.

Autorisation. Voy. Table chronologique, 21 octobre 13, 22 décembre 1835; 17, 31 janvier; 13 février; 21, 31 mars; 22 avril 15, 23 mai; 10, 18, 20 juin; 4, 19 août; 5, 24, 27 septembre; 21, 31 octobre 1836. - Echange d'immeubles. Voy. Table chronologique, 18 janvier 1836.

• Rentes sur l'Etat; acquisition. Voy. Table chronologique, 14 avril; 23 mai; 22 juillet

Division en trois sections pendant le 2o trimestre de 1836 (27 mars 1836, ord.), 33. COUR DES COMPTES.

COUR DES PAIRS.

1836 (5 août 1836, ord.),

Attentat du 25 juillet 1836 (25 juin 1836, ord.), 209.

du 27 décembre 1836 (27 décembre 1836, ord.), 50g.

COURS ROYALES.

Traitement des commis-greffiers de diverses cours (1er septembre 1836, ord.), 384. COURTIERS DE MARCHANDISES.

à Bergerac (6 juin 1836, Bull. no 6367). à Grasse (1er novembre 1836, ord. Bull. n° 6615).

à Crotoy (6 octobre 1836, Bull. no 6456.) à Harfleur (6 juin 1836, ord. Bull. no 6367). -à Nevers (1er novembre 1836, ord. Bull. n° 6615).

-à Saint-Servan (28 octobre 1836, ord. Bull. n° 6595).

CRÉDITS.

Allocation au ministre des cultes pour l'installation et le traitement du cardinal de Cheverus (28 avril 1836, loi), 60.

pour la continuation des travaux des lacunes des routes royales (25 mai 1836, loi), 137.

pour la construction définitive d'une salle des séances de la Chambre des pairs, et complément de la salle provisoire (15 juin 1836, loi), 189.

pour réparation de la cathédrale de Chartres (5 juillet 1836, loi), 215.

pour l'achèvement des monumens (6 juillet 1836, loi), 222.

pour subvention à la caisse des retraites du département des affaires étrangères (12 juillet 1836, loi), 289.

-au ministre de la guerre, pour dépenses antérieures à 1816 (4 juillet 1836, loi), axı.

-- au ministre de la marine, pour l'acquittement de créances antérieures à 1816 (8 juillet 1836, loi), 234.

-au ministre de l'intérieur, pour la célébration des fêtes de juillet (9 juillet 1836, loi), 235.

pour les routes stratégiques (9 juillet 1836, loi), 272.

au ministre des travaux publics, pour les exercices 1831 et antérieurs (7 octobre 1836, ord.), 419.

au ministre de l'instruction publique, pour des prix décernés par les académies françaises et des belles-lettres (13 septembre 1836, ord.), 416.

aux ministres des travaux publics, pour exercices clos (6 octobre 1836, ord.), 417. au ministre de la marine, pour exercices clos (11 octobre 1836, ord.), 423.

au ministre de la justice, pour des exercices clos (14 octobre 1836, ord.), 420. --au ministre des finances, pour un nouveau projet de répartition des contributions personnelle et mobilière (14 octobre 1836, ord.), 420.

au ministre de l'intérieur, pour exercices clos (23 octobre 1836, ord.), 422. -- au ministre des travaux publics, pour des exercices clos (14 novembre 1836, ord.), 485.

à la chambre des pairs (20 décembre 1836, ord.), 501.

pour travaux faits à la Chambre des députés (20 décembre 1836, ord.), 501.

pour remboursement à la compagnie des salines et mines de sel de l'Est (20 décembre 1836, ord.), 504.

CREDITS SUPPLÉMENTAIRES,

Allocation pour secours aux étrangers réfugiés (26 avril 1836, loi), 59.

pour la pêche de la baleine et de la morue (24 mai 1836, loi), 136.

pour l'acquisition d'un terrain destiné au muséum d'histoire naturelle (24 mai 1836, loi), 142.

pour des créances constatées sur les exercices de 1832 et antérieurs (25 mai 1836, loi), 137.

pour les pensions des gardes nationaux blessés et les parens de ceux qui ont succombé dans les évènemens de l'Ouest et dans les journées de juin 1832 (20 juin 1836, loi), 202.

pour exercices 1831 et antérieurs (11 octobre 1836, ord.), 422.

pour la nouvelle solde de non-activité (II octobre 1836, ord.), 412.

pour les frais de justice criminelle (12 novembre 1836, ord.), 484.

pour missions extraordinaires et dépenses imprévues (22 novembre 1836, ord.), 487. pour exercices clos (22 novembre 1836, ord.), 486.

pour la pêche de la morue (26 novembre 1836, ord.), 487.

pour traitemens éventuels des professeurs des facultés (2 décembre 1836, ord.), 490.

pour créances à solder sur 1831 et années antérieures (8 décembre 1836, ord.), 497.

pour créances sur des exercices clos (9 dé cembre 1836, ord.), 498.

pour des créances sur exercices clos (12 décembre 1836, ord.), 498.

pour créances sur les exercices 1831 et antérieurs (14 décembre 1836, ord.), 500.

pour créances sur exercices clos (14 décembre 1836, ord.), 501.

applicable à divers services (20 décembre 1836, ord.), 504.

Primes pour la pêche de la morue et de la baleine (20 décembre 1836, ord.), 502. pour dépenses de l'exercice 1835 (20 décembre 1836, ord.), 503.

Services pour lesquels ils peuvent être accordés (18 juillet 1836, loi, art. 4), 289. CREUSE.

Circonscription (20 juin 1836, loi), 203.

CURES.

Circonscription ( 22 juillet 1836, ord. Bull. suppl. n° 10240).

(19 août 1836, Bull. suppl. n° 10269).

au service militaire de terrains situés à Nancy (3 mars 1836, ord. ), 26.

d'un terrain situé à Strasbourg au service des ponts-et-chaussées ( 21 mai 1836 ord.),

32.

d'un terrain situé à Châlons au service des contributions indirectes (23 juillet 1836, ord.), 352.

de deux terrains situés à Brest aux départemens de la marine et de la guerre (16 septembre 1836, ord.), 411.

d'un terrain du département des travaux publics de l'agriculture et du commerce ( 6 novembre 1836, ord.), 484.

Biens révélés (2 août 1836, ord. Bull. suppl. n° 10,082).

Cession à la ville de Melun du clocher de Saint-Barthélemy (28 février 1836, ord.), 28. de terrains à la ville de Fontainebleau (28 février 1836, ord.), 33.

11

de bâtimens situés à Châtillon-sur-Seine au département de la Côte-d'Or (1er avril 1836, ord.), 42.

d'un terrain au département de la Dordogne (25 mars 1836, ord.), 42.

à la ville de Paris de l'emplacement de l'ancien opéra (7 mai 1836, loi), 64.

de terrains situés à Port-Vendre ( 20 mai 1836, loi), 177.

d'un terrain à la ville de Saint-Servan (1er juillet 1836, ord.), 534.

d'un terrain à la commune de Savigny (Rhône), (20 juillet 1836, ord.), 363.

d'un terrain à la ville Corbie (2 août 1836, ord.), 392.

à la commune d'Angles de l'église de l'ancienne abbaye de Sainte-Croix-d'Angles (17 août 1836, ord.), 385.

d'un magasin à la ville de la Ciotat ( 26 août 1836, ord.), 386.

d'un terrain à la ville de Metz (2 septembre 1836, ord.), 410.

- Echange. Le préfet du département du Nord autorisé à passer un contrat d'échange (12) janvier 1836, ord.), 4.

- Echange avec les sieurs Schel et Fuches à Schelestadt; Doineau à Paris; la ville de Meaux; la commune du Pin (Orne) ( 7 mai 1836, loi), 64.

Usurpations. Cession de terrains usurpes (20 mai 1836, loi), 175.

DOMAINE PRivé.

Administrateur. Nomination de M. de Gérente (18 décembre 1835, ord.), 10.

DONS ET LEGS. Acceptation.

§ I. Académie royale des sciences. Voy. Table chronologique, 3 juin 1836.

- § II. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronologique, 31 janvier; 2, 3, 13, 15 février; 4, 18, 26, 30 mars; 4, 14, 22 avril; 6, 13, 16, 19 mai; 1er, 18, 21 juin; 14, 20 juillet; 2, 16, 24 août; 24, 27, septembre; 21, 23, 31 octobre 1836.

- § III. Cathédrale. Voy. Table chronologique, 31 janvier; 16 octobre 1836.

- § IV. Chapitres métropolitains. Voy. Table chronologique, 19 août 1836.

§ V. Colleges communaux. Par qui doivent être acceptés les dons et legs (28 novembre 1835, avis du Conseil-d'Etat), 551.

- § VI. Communes. Voy. Table chronologique, 13, 22 décembre 1835; 25, 26, 31 janvier; 3, 11 février; 4, 10, 16, 18, 19 mars; 9, 16, 17 avril; 7, 12, 30 mai; 9, 21, 26, 27 juin; 14 juillet; 2, 4, 16, 19 août; 24, 27 septembre; 12, 21, 23, 28 octobre; 21 novembre

1836.

§ VII. Congrégations religieuses. Voy. table chronologique, 13, 22, 23 décembre 1835; 17, 26, 31 janvier; 2, 7, 18, 21 février; 15, 23 mai; 1er, 10, 18, 30 juin; 4, 16, 19 août; 5, 27 septembre; 21 octobre 1836.

§ VIII. Consistoire de Mons (1er décembre 1835, Bull. suppl. no 9623).

§ IX. Cures. Voy. Table chronologique, 23 décembre 1835; 31 janvier; 27 septembre 1836. — § X. Départemens. Voy. Table chronologique, 12 août 1836.

- § XI. Dépôt de mendicité. Voy. Table chronologique, 16 août 1836.

– § XII. Desservans. Voy. Table chronologique, 13, 23 décembre 1835; 2, 15, 30 mars; 22 avril; 10, 20, 22 juin; 19 août; 5, 27 septembre 1836.

- § VIII. Ecoles. Voy. Table chronologique, 22 décembre 1835.

Ecole royale des arts et métiers. Voy. Table chronologique, 4 septembre 1836.

§ XIV. Fabriques. Voy. Table chronologique, 13, 22, 23 décembre 1835; 18, 26 janvier; 2, 7, 13 février; 1er, 2, 15, 18, 21, 26, 31 mars; 14, 16, 22 avril; 6, 15, 16, 23, 30 mai; 1er 10, 18, 20, 21 juin; 2, 18, 20, 22, 24 juillet; 2, 4, 10, 23 août; 2, 5, 24, 27 septembre; 16, 21 octobre 1836.

- § XV. Frères de la doctrine chrétienne. Voy. Table chronologique, 15, 22 décembre 1835; 25 janvier ; 6 mars; 2 septembre 1836.

§ XVI. Hôpitaux. Voy. Table chronologique, 31 janvier; 6 mai; 1er juin; 14 juillet 1836. § XVII. Hospices. Voy. Table chronologique, 31 janvier; 3, 15 février; 18, 26 mars; 4, 16

avril; 13, 16, 30 mai; 1er, 18, 21 juin; 14, 18, 20 juillet; 2, 16, 23, 24 août; 2, 14, 24, 27 septembre; 23, 31 octobre 1836.

§ XVIII. Maire de Roibon (Isère) (1er décembre 1835. Bull. suppl, no 9623).

de Falaise (6 mars 1836, Bull. suppl.), 9632.

- § XIX. Orphelins. Voy. Table chronologique, 20 juillet; 2 août 1836.

— § XX. Paroisses. Voy. Table chronologique, 13 décembre 1835; 26 janvier 1836.

- § XXI. Pauvres. Voy. Table chronologique, 31 janvier; 3, 13, 15 février; 15 mars; 4, 16 avril, 13, 16, 30 mai; 1er, 21 juin; 18, 20 juillet; 2, 16, 23, 24 août; 14, 27 septembre; 23, 31 octobre 1836.

— § XXII. Prisons. Voy. Table chronologique, 18 juillet 1836.

— § XXIII. Séminaires. Voy. Table chronologique, 13, 23 décembre 1835; 26, 31 janvier; 2, 13 février; 15, 31 mars; 15, 22, avril; 15 'mai; 20 juin; 22 juillet; 19 août; 2 septembre; 5, 27 décembre 1836.

- § XXIV. Sociétés pour l'instruction élémentaire de Paris. Voy. Table chronologique, 6 mars 1836, Bull. suppl. no 9631.

Huiles grasses (2 juillet 1836, loi, art. 10), 253. Importation. Prohibition, levée (2 juillet 1836, lui), 240.

Produits des îles de la Sonde et des pays situés au-delà (2 juillet 1836, loi), 248.

Produits étrangers admis temporairement pour recevoir des façons (5 juillet 1836, loi, art. 5), 257.

Importation des foulards de l'Inde imprimés (25 août 1836, ord.), 391.

Importation des peaux brutes sèches et grandes peaux tannées (31 octobre 1836, ord.), 425.

– Importation à la Martinique et à la Guadeloupe des machines à vapeur dites voitures locomotives (1er novembre 1836, ord.), 426.

- Importation par mer des toiles, instrumens aratoires et outils de toute sorte (31 octobre 1836, ord.), 426.

— Importations (4 décembre 1836, ord. § 1o), 489.

Jaugeage des navires (5 juillet 1836, loi, art. 6),

258.

- Manifeste de sortie (5 juillet 1836, loi, art. 2), 257.

Navires Changement de noms des navires (5 juillet 1836, loi, art. 8), 258.

Pacage en-deçà et en-delà des frontières (2 juillet 1836, loi, art. 22), 254.

— Plombage (2 juillet 1836, loi, art. 20), 254. Prix des plombs (2 juillet 1836, loi, article 21), 254.

Marchandises affranchies du plombage (20 juillet 1836, ord.), 317.

Preemption des laines par l'administration. Délai (2 juillet 1836, loi), 245.

· Primes de sortie, fils et tissus de laine (2 juil. let 1836, loi), 250.

Chapeaux (5 juillet 1836, loi), 256. Acides sulforique et nitrique ( 4 décembre 1836, ord) 489.

Pénalité en matière de prime (5 juillet 1836, loi, art. 1o), 256.

Sucres bruts. Importations (2 juillet 1836, loi,

EAUX-DE-VIE. Voy. Boissons.
ECHANGE. Voy. Domaine de l'Etat.
ECHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE.

Poursuites des crimes, délits et contraventions (28 mai 1836, loi), 159 et suiv. Appel. Les appels en matière correctionnelle son portés à la cour royale d'Aix (28 mai 1836, loi, article 55), 166.

Personnes qui peuvent former appel (28 mai 1836, loi, art. 55), 166.

Délai (28 mai 1836, lui, art. 56), 166. Délai dans lequel le procureur général doit former appel (28 mai 1836, loi art. 79),' 169.

La déclaration d'appel doit être faite à la chancellerie, 28 mai 1836, loi, art. 56), 166. L'appel n'est pas reçu de la part du défaillant (28 mai 1836, loi, art. 56), 166.

Les appels seront jugés comme causes urgentes (28 mai 1836, lui, art. 60), 166, -Audience, Police des audiences, publicité (28 mai 1836, loi, art. 52), 166.

Cassation Pourvoi (28 mai 1836, loi, art. 76 et suiv) 169.

- Constantinople. Poursuite, instruction et jugement des contraventions, délits et crimes à Constantinople; un officier désigné par le roi en est chargé (28 mai 1836, lui, art. 2), 159.

- Désignation de l'officier chargé des fonctions judiciaires attribuées aux consuls dans les échelles du Levant (14 juillet 1836, ord.), 317.

Consuls. Ils sont chargés de la poursuite, instruction et jugement des contraventions, délits et crimes (28 mai 1836, loi, art. 1' et 21, 159.

er

- Contravention (28 mai 1836, loi, art. 46, 47, 48, 49), 165.

· Crimes. Mode d'instruction pour les crimes (28 mai 1836, loi, art. 50, 69, 70, 71).

- Jugement des crimes (28 mai 1836, lui, art. 69 et suiv) 167.

- Defaut. Condamnation par défaut, opposition, délai (28 mai 1836, loi, art. 51), 165.

· Délits (28 mai 1836, loi, art. 46, 47, 48, 49), 165.

Mises en accusation (28 mai 1836, loi, art. 64 et suiv.), 166.

-Opposition. Délai dans lequel le procureur général doit former opposition (28 mai 1836, Joi, art. 79), 169.

-Peines (28 mai 1836, art. 75 et suiv.), 169.

Acquisition Par celle de Montmorillon (31 octobre 1836, ord. Bull. suppl. no to,367). Eleves. Nombre de celle établie à Tours (16 novembre 1835, ord Bull. n° 6149). Translation de Saint Germes à Brulée-SaintLucien (23 mai 1836, Bull. n° 6390.) EGLISES.

— Aliénation d'immeubles. Voy. Table chronologique (16 janvier 1836). ELECTIONS.

- Col'éges électoraux. Convocation du 1er colJége électoral du Bas-Rhin: du 5o de la Dordogne et d'Ille-et-Vilaine; du 6o de la LoireInférieure (13 janvier 1836, ord. Bull. n° 6137 à 6140.)

- du 1er collège de la Haute-Loire et du 4 de la Moselle (23 janvier 1836, ord. Bull. nos 6156 et 6157).

du 2 college de l'Eure et de la Moselle (27 janvier 1836, ord. Bull. n°5 6159 et 6160). du 1er college du Rhône et de Loir-et