Principes de droit civil français, Volume 32

Couverture
Bruylant-Christophe & Cie, 1878
 

Table des matières

appartiennent à lhéritier légitime ou contractuel ? p
47
La guerre la peste suspendentelles la prescription? Critique de la doctrine
57
Les traités de paix conclus à perpétuité sontils en fait un obstacle temporaire
64
Quid des prescriptions de dix ans établies par les articles 475 et 1304? p
71
La règle reçoit exception sous le régime dotal à légard de laliénation dun fonds
77
Cette règle sapplique à toute espèce dactions Jurisprudence p
82
La prescription court pendant lindivision p
88
La citation en conciliation interrompt la prescription Sous quelle condition?
102
Motif général sur lequel ces prescriptions sont fondées p
113
P
114
Pour interrompre la prescription le commandement doit être valable en la forme
120
En quel sens le compromis interrompt la prescription p
126
La reconnaissance doit émaner du débiteur ou du possesseur qui a commencé
134
La reconnaissance peut se faire par lettres ou être purement verbale p 137
137
Le crédirentier peut interrompre la prescription en exigeant un titre nouvel Lar
145
Applications du principe empruntées à la jurisprudence p
153
Le principe et les exceptions sappliquent à linterruption qui se fait par la recon
162
Le tiers acquéreur dont la possession est interrompue peut prescrire après la ces
169
Quel est leffet du jugement sur la prescription? p
171
Applications Appréciation de la jurisprudence p
178
La défense au fond nempêche pas de se prévaloir de la prescription p
184
Peuton renoncer davance à la prescription? Peuton renoncer à une prescription
190
Quand y atil renonciation expresse? Fautil un acte? Si un écrit est dressé doit
196
Pour renoncer il faut avoir la capacité daliéner p
202
Pourquoi la loi exigeteile la capacité daliéner comme condition de la validité
208
La prescription laissetelle subsister une obligation naturelle à charge du pos
214
Le créancier hypothécaire peut invoquer la prescription
216
Critique de lopinion généralement suivie p
220
Peuventils lopposer si lors de la renonciation le débiteur était solvable?
228
Les facultés sont inaliénables et imprescriptibles p
235
Les facultés deviennentelles prescriptibles lorsquil y est apporté une contradic
241
On ne prescrit pas contre lintérêt général p
248
Le domaine public de lEtat des provinces et des communes est imprescriptible
255
Les mêmes principes sappliquent aux canaux et à toutes leurs dépe dances
261
Principe p
267
Pour acquérir la possession il faut le fait corporel et lintention Le principe mé
273
La possession se conserve par la seule intention p
279
Quand la possession nestelle pas paisible et pourquoi cette possession ne peut
281
Quelle est la raison des conditions requises pour que la possession puisse servir
285
Jurisprudence Tout trouble rendil la possession non paisible? p
292
La possession doit être publique pendant toute la durée de la prescription
298
Quand la possession des communistes devientelle utile pour la prescription?
304
En quel sens lusufruitier estil détenteur précaire? Quid de ses héritiers
306
Conséquence du principe Les actes de pure faculté ne fondent ni possession
310
Les mandataires sont détenteurs précaires Application à celui qui touche
316
La précarité estelle un vice absolu ou relatif? p
322
Le vendeur qui ne fait pas la délivrance peutil prescrire sil possède la chose pen
328
Le principe que lon ne peut prescrire contre son titre nempêche pas de prescrire
331
Quentendon par contradiction? Quand y atil contradiction suffisante? p
334
A qui incombe la preuve de la possession? Nécessité de présomptions p
349
La possession actuelle faitelle présumer la possession ancienne quand le posses
356
Ce principe sapplique avec plus ou moins de rigueur selon quil sagit dacquérir
363
La prescription se compte par jours et non par heures Pourquoi? p
369
Quid du premier jour du délai? p
371
Conséquence qui en résulte quant aux vices de la possession p
377
En cas dexpropriation pour cause dutilité publique le possesseur exproprié peut
383
Pourquoi les auteurs du code se sontils écartés de la doctrine traditionnelle?
392
Qui doit supporter les frais du nouveau titre? p
398
Le partage nest pas en principe un juste titre Quand devientil un juste titre?
401
Le possesseur prescrit quand même il est de mauvaise foi Jurisprudence
405
Application du principe Quid du titre pro hærede
411
Comment faut il entendre la règle générale que larticle 2277 établit après avoir
461
Les intérêts des sommes prêtées se prescrivent par cinq ans Quid du droit
468
lintérêt des avances faites par le légataire de la nue propriété pour le payement des dettes que lusufruitier doit supporter quant aux intérêts? p
470
Les intérêts moratoires sontils soumis à la prescription de cinq ans? p
471
Quid des intérêts du prix de vente quand ils nont pas été stipulés par le contrat? Doctrine et jurisprudence françaises p
475
Jurisprudence des cours de Belgique Opposition entre la cour de Bruxelles et la cour de Liége Opposition entre la cour de Bruxelles et les tribunaux d...
476
Les intérêts des mises sociales sontils soumis à la prescription de larticle 2277
479
Les intérêts de la dot se prescriventils par cinq ans? p
480
Quid des intérêts des avances faites par le mandataire? p
481
Quid des intérêts dus pour les récompenses? p
482
Les salaires dune gouvernante se prescrivent par cinq ans p
484
Les primes dassurance sont soumises à la prescription de larticle 2277 p
485
Larticle 2277 nest pas applicable aux intérêts capitalisés p
486
Larticle 2277 nest pas applicable au possesseur de mauvaise foi condamné à res tituer les fruits quil a perçus p
488
Les cautions et les codébiteurs solidaires peuvent opposer la prescription Appli
489
Quid des intérêts des choses sujettes à rapport? p
490
Quid des intérêts des sommes comprises dans un usufruit sils ont été perçus par le nu propriétaire? p
492
La prescription de cinq ans ne peut être opposée au créancier sil ny a aucune négligence à lui reprocher p
493
Application du principe aux cotisations des sociétés dassurances mutuelles p
494
Application du principe aux intérêts dus par le tuteur p
495
Quid des intérêts du solde dun compte courant? p
496
De laction des médecins chirurgiens et apothicaires Quid de laction des sages
499
Les intérêts qui courent pendant la procédure de purge se prescriventils
501
La prescription de deux ans estelle applicable quand lavoué est destitué ou
507
Quid si le maitre sest engagé à lannée? p
518
Principe Y atil un terme tacite quand lusage est de ne demander le payemen
521
Quand louvrier estil marchand et comme tel soumis à la prescription annale?
524
La prescription peut être opposée même après des défenses au fond et celui
531
quà la fin de lannée ? p
536
Application du principe aux maîtres et instituteurs p 538
538
Aux hôteliers et traiteurs p
539
Quid de laction des pharmaciens? p
541
Quid des fournitures des marchands? p
542
Comment les courtes prescriptions peuventelles être interrompues? p
543
Quid si les parties ont dressé un écrit de leurs conventions lors du contrat ? p
545
Quand y atil compte arrêté dans le sens de larticle 2274? p
546
Quentendon par cédule ou obligation? Jurisprudence p
548
Les causes en vertu desquelles la prescription cesse de courir daprès larti cle 2274 peuventelles nètre quinterruptives de la prescription ou en changen...
549
Elles courent contre les mineurs et les interdits p
550
Ce principe sappliquetil au bureau de bienfaisance non autorisé à accepter un legs? p
551
La maxime signifie que les meubles ne peuvent pas être revendiqués Quelles sont les raisons de la différence que la loi met sous ce rapport entre les ...
552
Quel est le fondement juridique de cette maxime? Estce la prescription instanta née? Critique de ce système La tradition p
554
Larticle 2279 estil fondé sur une présomption de propriété ? p 536
559
Toute possession vautelle titre ? Pourquoi et en quel sens la possession doitelle être à titre de propriétaire? p
560
Critique de la jurisprudence concernant les détenteurs précaires p
562
Jurisprudence des cours de Belgique p
564
Qui doit prouver que la possession est ou nest pas à titre de propriétaire? p
566
Applications du principe empruntées à la jurisprudence p
567
La tolérance ou la familiarité est aussi un titre précaire Exposé et critique de la jurisprudence sur ce point p
568
Application du principe au détenteur qui possède une chose perdue p
573
La règle que les meubles ne peuvent être revendiqués reçoit deux exceptions
577
Jurisprudence et applications p
579
Le principe que les créances peuvent être revendiquées reçoit exception pour
585
73 Les navires sontils soumis au principe de larticle 2279? p
591
La revendication atelle lieu contre les possesseurs de bonne foi? p
597
Le propriétaire revendiquant doitil rembourser au possesseur le prix
604
Quid en cas descroquerie? p
610
Lacune de la législation Loi française des 15 juin5 juillet 1872 p
623
Le principe sapplique aux causes de suspension et dinterruption p
629
Prescriton contre les absents et contre ceux qui ignorent le cours de la prescrip
634

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 615 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 269 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Page 232 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 308 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 375 - Pour compléter la prescription , on peut joindre à sa possession celle de son auteur , de quelque manière qu'on lui ait succédé , soit à titre universel ou particulier , soit à titre lucratif ou onéreux.
Page 529 - Néanmoins ceux auxquels ces prescriptions seront opposées peuvent déférer le serment à ceux qui les opposent, sur la question de savoir si la chose a été réellement payée. — Le serment pourra être déféré aux veuves et héritiers, ou aux tuteurs de ces derniers, s'ils sont mineurs, pour qu'ils aient à déclarer s'ils ne savent pas que la chose soit due.
Page 114 - Aucune demande principale introductive d'instance entre parties capables de transiger et sur des objets qui peuvent être la matière d'une transaction ne sera reçue dans les tribunaux de première instance avant que le défendeur n'ait été préalablement appelé en conciliation devant le juge de paix ou que les parties n'y aient volontairement comparu.
Page 203 - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Page 456 - Les arrérages de rentes perpétuelles et viagères ; Ceux des pensions alimentaires ; Les loyers des maisons , et le prix de ferme des biens ruraux ; Les intérêts des sommes prêtées , et généralement tout ce qui est payable par anuée, ou à des termes périodiques plus courts , Se prescrivent par cinq an;».
Page 479 - L'associé qui devait apporter une somme dans la société et qui ne l'a point fait, devient de plein droit, et sans demande, débiteur des intérêts de cette somme, à compter du jour où elle devait être payée.

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