CHAPITRES (113) 17 Frais généraux d'impressions 18 divers. Matériel des services d'administration des ports et objets 21 Sciences et arts maritimes. (Matériel.). 5,437,750 97 560,000 00 22bis. Dépenses des services militaires aux colonies. (Matériel.)..... 23 Dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de 21 Idem... (Service local.)..... Idem... (Idem.) Subvention.. 24bis. Subvention à la Guadeloupe. (Service local.) 25 Subvention à divers établissements coloniaux... MINISTÈRE DES FINANCES. Reprise, par l'État, du mobilier monétaire de Marseille... 82 54,947 66 brage des connaissements et lettres de voiture. 20,250 00 Service des douanes. Frais de divers services.. 85 366,350 00 736,397 66 Service des tabacs. Reconstruction de bâtiments à la manu 86 facture des tabacs de Paris... Service des postes. - Construction des malles-briska....... ÉTAT D. Tableau des Crédits extraordinaires accordés sur le budget de l'exercice 1843, pour cause de non emploi sur les exercices précédents. 474,312 65 743,112 85 265,441 40 87 79 80 81 Réparation des digues et levées de la vallée du Rhône. (Loi MINISTÈRE DE LA MARINE. 1TO SECTION. Service ordinaire. Travaux du matériel naval. (Ports.)................. MINISTÈRE DES FINANCES. Remplacement des poids de 25 kilogrammes pour le service Frais de construction de trois paquebots à vapeur destinés au Complément de fiais de premier établissement de deux pa- 36,497 80 11,200 00/ 227,549 03 227,549 03 TOTAL...... 164,969 54 4,106,704 82 12,436,168 50 REPORT de l'état C d'autre part..... TOTAL GÉNÉRAL des crédits extraordinaires pour l'exercice 1843... 16,542,873 32 ÉTAT E. Tableau des Crédits annulés sur l'exercice 1843. IF SECTION. Service ordinaire. 25 bis. Dépenses générales des établissements français de l'océanie. TOTAL des crédits annulés sur l'exercice 1843..... 1,225,000 00 5,159,000 00 ÉTAT F. Tableau des suppléments de Crédits ouverts aux services spéciaux portés pour ordre au budget de l'exercice 1843. achats pour le service des 272,000 272,000 ateliers 143,000 ÉTAT G. Tableau des Crédits supplémentaires accordés sur l'exercice 1844, et qui CHAPITRES spéciaux. ont été ouverts par ordonnances royales. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT DES CRÉDITS par ARTICLE. par CHAPITRE. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. 12 Institut. (Académie des sciences morales et 19 Établissements divers.. Académie royale de médecine.. par MINISTÈRE. fr. 6,000 500 politiques. TOTAL. fr. 6,000 500 fr. 6,500 ÉTAT H. Tableau des Crédits supplémentaires accordés sur l'exercice 1844, et qui n'ont pas été ouverts par ordonnances royales. 6,500 00 ÉTAT I. REPORT de l'état G d'autre part............. TOTAL des crédits supplémentaires pour l'exercice 1844...736,764 00 Tableau des Crédits extraordinaires accordés pour les dépenses non prévues au budget de l'exercice 1844. Administration centrale. (Matériel.). 2 bis Administration centrale. (Matériel.). 23 24 25 26 27 72 Dépenses des services militaires aux colonies. (Personnel.). Dépenses des services militaires aux colonies. (Matériel.). Dépenses des colonies de la Martinique, de la Gua-Service général.. Subventions à divers établissements coloniaux. MINISTERE DES FINANCES. Service des tabacs. Frais d'acquisition d'un immeuble pour le maga- TOTAL 330,000 00 330,000 00 1,675,638 50 de l'intérieur.. CHAPITRES ÉTAT J. spéciaux. Tableau des Crédits extraordinaires accordés sur le budget de l'exercice 1844, pour cause de non emploi sur les exercices précédents. MINISTÈRES ET SERVICES. 23 25 Réparation des dommages causés par les inondations extraordinaires aux routes royales et départementales, aux voies naxigables, ainsi qu'aux digues et levées. (Loi du 31 janvier 1841.) 24 Subventions aux compagnies concessionnaires des ponts suspendus qui ont été emportés ou endommagés par les eaux. (Loi du 31 janvier 1841.)...... 80,000 00: 100,000 00 26 Réparation des dommages causés aux voies navigables ainsi qu'aux dignes et levées qui bordent les rivières, par la crue et le débordement des eaux. (Loi du 13 juin 1841.)... 100,000 00 27 Réparation des dommages causés aux digues qui bordent la vallée du Rhône entre Lyon et la mer, ainsi qu'au canal d'Arles à Bouc, par la crue et le débordement des eaux. (Loi du 22 mai 1842.). 1,555,000 00 Réparation des dommages causés aux routes, aux ponts, aux voies navigables, ainsi qu'aux digues et løvées par les inondations du Rhône et ses affluents. 500,000 00 775,000 00 MINISTÈRE DE LA MARINE. ITS SECTION. SERVIGE ORDINAIRE. 27 Dépenses générales des établissements français dans l'Océanie... TOTAL... 1,225,000 00 2,841,579 90 REPORT du total de l'état 1 ci-contre. 1,675,063 50 TOTAL des crédits extraordinaires pour l'exercice 1844. 4,516,643 40 ÉTAT K. Tableau des Crédits extraordinaires spéciaux accordés sur l'Exercice 1844, pour les créances des Exercices périmés. des travaux publics.. de la guerre de la marine.. des finances. TOTAL. 6,698 68 2,883 86 10,666 92 35,940 48 19,121 73 10,924 90 89,459 54 175,696 11 |