DATES des lois et ordonnances. TITRES DES LOIS, ORDONNANCES, ETC. NUMÉROS PAGES. 1844. 16 Déc. ORDONNANCE qui prescrit la publication de la convention de poste conclue, le 11 septembre 1844, entre la France et l'office des postes féodales d'Allemagne... Idem. ORDONNANCE portant organisation de l'adminis- * Idem. 17. 1161 1109 1162 1137 1163 1199 ORDONNANCE portant organisation de l'adminis- ORDONNANCE qui augmente la dotation de la Idem. 1165 1227 1237 1238 ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la 1163 1192 Idem. Idem. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1845, 1166 1240 Idem. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1845, un 1166 1241 Idem. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 les DATES des lois et ordonnances. TITRES DES LOIS, ORDONNANCES, ETC. NUMÉROS Bulle- PAGES. paquebots à vapeur destinés au transport de 27. réales... ORDONNANCE portant organisation de l'adminis- Idem. ORDONNANCE pour l'exécution de la convention ....... Idem. ORDONNANCE portant convocation du quatrième 29. collége électoral du département de l'Aude. 1167 1309 ORDONNANCE qui établit à Paris un conseil de Idem. ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant gé néral Trézel dans la première section du cadre de l'état-major général... 1167 1310 BULLETIN DES LOIS. N° 1106. N° 11,333. - Lor relative à un Appel de quatre-vingt mille Hommes sur la Classe de 1844. Au palais de Neuilly, le 1 Juillet 1844. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNE et ordonnons ce qui suit : ARTICLE 1. Il sera fait, en 1845, un appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1844, pour le recrutement des troupes de terre et de mer. ARTICLE 2. La répartition de ces quatre-vingt mille hommes entre les départements du royaume sera faite par une ordonnance royale, proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe appelée. Si, par suite de circonstances extraordinaires, le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de quelques cantons ou départements ne peut pas être connu dans le délai qui aura été déterminé par une ordonnance royale, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départements en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage des dix classes précédentes. Le tableau général de la répartition sera inséré au Bulletin des lois et communiqué aux Chambres. ARTICLE 3. La sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura lieu entre les cantons, proportionnellement au 2. IX Série. 1 nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton. Elle sera faite par le préfet, en conseil de préfecture, et rendue publique, par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations des conseils de révision. Dans le cas où les listes de tirage de quelques cantons ne seraient pas parvenues en temps utile au préset, il sera procédé, pour la sous-répartition à l'égard des cantons en retard, de la manière indiquée au deuxième paragraphe de l'article 2 ci dessus. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 1er jour du mois de Juillet, lan 1844. Vu et scellé du grand sceau : Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Garde des sceaux de France, Mi- Le Président du Conseil, Ministre Se nistre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signé N. MARTIN (du Nord). crétaire d'état de la guerre, Signé Ma1 Duc DE DALMATIE. N° 11,334. - ORDONNANCE DU Ror relative à l'exercice de la Pêche dans la rivière du Vieux-Cher. Au palais de Neuilly, le 9 Juin 1844. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS; Vu les articles 1 et 3 de la loi du 15 avril 1829, sur la poche fluviale; |