principal et en centimes additionnels, pour l'exercice 1845. 723,280 TOTAL GÉNÉRAL (c)........ 404,881,196 à des dépenses spéciales. 117,783,910 ENSEMBLE.... 404,881,196 Le produit des impositions de cette dernière nature est attribué aux ministères ci-après : Instruction publique.. 4,025,900円 com 65,919,940 1,915,590 45,922,480 117,783,910 = ÉTAT B. Contributions foncière, personnelle et mobilière. FIXATION DU CONTINGENT DE CHAQUE DÉPARTEMENT, EN PRINCIPAL, POUR 1845. ÉTAT B bis. Contribution des portes et fenêtres. FIXATION DU CONTINGENT DE CHAQUE DÉPARTEMENT, EN PRINCIPAL, POUR 1845. i 1 1 Vienne (Haute-). 154,657 824 155,481 24,768 130,713 Vosges... 202,889 1,865 204,754 3,313 201,441 Yonne. 218,468 2,636 201,104 10,061 211,043 TOTAUX..... 23,587,000 235,000 23,822,000 705,447 705,447 23,822,000 Contributions indirectes. ÉTAT C. Budget général des voies et moyens de l'exercice 1845. Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, et perceptions di 208,437,000₫ 37,296,000 6,773,000 } 245,733,000 255,014,950 des ministères.. 1,576,000 Produits d'établissements spéciaux régis ou affermés par l'Etat. Produits des forêts et de la péche. Produits des coupes de bois...... Produits divers et droit de pêche.... Contributions des communes et établissements publics pour frais de régie de leurs bois.... 211,421,000 Taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes....... 58,828,000 Droits sur les boissons... 97,677,000 Taxe de consommation des sels perçue hors du rayon des douanes. 10,797,000 Sucre indigène (droit de fabrication).... 9,570,000 Droits divers et recettes à différents titres.. 39,648,000 Produit de la vente des tabacs... 105,000,000 267,853,000 Produit de la vente des poudres à feu......... 5,161,000 1 $ |