DÉSIGNATION DES PRODUITS. MONTANT DES REGETTES prévues pour le budget de 1845. fr. Produits des postes. Produit de la taxe des lettres.. Droit de 5 pour 100 sur les envois d'argent......... Méditerranée. Produit des places dans les malles-postes. Produit des places dans les paquebots. Droit de transit des correspondances étrangères. Recettes accidentelles.. Produit de la rente de l'Inde. Recette des colonies de la Martinique, de la (Recettes affectées au ser 10,667,055 5,150,000 1,050,000 Bénéfice sur la fabrication des monnaies et la vente des médailles.... Redevances et produits extraordinaires des mines. Droits de vérification des poids et mesures. Produit de la taxe des brevets d'invention. Solde non employé du fonds commun des chancelleries consulaires..... Recouvrement de frais d'entretien d'élèves à l'école de cavalerie de Saumur. 70,100 305,000 1,000,000 500,000 24,000 450,000 1,000 835,200 35,500 105,000 Versement à faire au Trésor du produit de la retenue de 3 pour 100 au profit de la caisse des Invalides de la marine, sur les anciens marchés dont l'exécution doit se prolonger pendant l'année 1845.... 104,100 Retenue de 2 pour 100 pour l'hôtel des Invalides, sur les dépenses du personnel de la guerre. 894,800 Pensions de marins admis à l'hôtel des Invalides de la guerre. 48,000 8,600 Revenus de divers établissements spéciaux (écoles vétérinaires, écoles des arts et métiers, lazarets et établissements sanitaires.). Produits provenant des ministères, et recettes attribuées au Trésor public par l'ordonnance royale du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique.... 935,218 1,248,500 Produit de la coupe des bois dépendants des forges de la Chaussade...... Valeur, au prix de revient, fixé) par le budget, des poudres livrées par le service des poudres et salpêtres...... 459,556 Au département de la guerre } 74,000 40,000 3,063,651 DÉSIGNATION DES PRODUITS. MONTANT DES RECETTES prévues pour le budget de 1845. Ateliers de condamnés et pénitenciers militaires.. Versements des compagnies de chemins de fer pour remboursement de frais de police et de surveillance.. Bénéfices réalisés par la caisse des dépôts et consignations pour l'année 1845.... Recouvrements sur prêts faits en 1830 au commerce et à l'industrie...... Versements des sociétés et agences tontinières pour remboursement de frais de surveillance.. Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances... Dépôts d'argent dans les caisses des agents des postes, acquis au Trésor pour cause de déchéance. (Loi du 31 janvier 1833.)..... Versements des compagnies de chemins de fer, en capital et en intérêts, Fonds à verser par des départements, des communes et des particuliers, Excédant disponible des recettes sur les dépenses du service de l'Impri- Remboursement, par les départements et les communes, des avances du Trésor pour les deux tiers des indemnités de terrains et bâtiments nécessaires à l'établissement des grandes lignes de chemin de fer. (Art. 3 de la loi da 11 juin 1842)... Solde disponible des fonds existants dans les caisses des établissements sanitaires, au 31 décembre 1843. (Exécution du deuxième paragraphe de l'article 9 de la loi des recettes de 1844.).. Portion revenant au Trésor du produit du travail des détenus dans les maisons centrales de force et de correction. Recettes de différentes origines.. 1,266,742,823 61,041,594 1,327,784,417 TOTAL des voies et moyens ordinaires de l'exercice 1845... Ressources extraordinaires (portion de l'emprunt autorisé par la loi du 25 juin 1841, applicable aux travaux extraordinaires de l'exercice 1845.).... TOTAL. 1,327,784,417 1,268,534,654 61,041,594 34,000,000 1,363,576,248 EXCÉDANT présumé de recette... 1,791,831 # 34,000,000 35,791,831 = ! ÉTAT D. TABLEAU des Recettes affectées, pour l'exercice 1845, aux services spéciaux portés pour ordre au Budget. CHA PITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES. 1 2 LÉGION D'HONNEUR. MONTANT des recettes prévues pour le budget de 1844. Revenus propres de l'Ordre... TOTAL..... 7,009,098 94,000 7,103,098 1 2 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. CHANCELLERIES CONSULAIRES. Produits d'actes de chancellerie et bénéfices sur le change....... TOTAL.... MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. 2,760,500 320,000 16,000 336,000 CAISSE DES INVALIDES. Retenues sur les traitements et accessoires du personnel des divers corps de la Retenues exercées sur la solde des officiers militaires et civils et agents de tous grades, en congé.. 100,000 3 Retenues sur les salaires au commerce. 760,000 20,000 5 Dépôts provenant de solde, parts de prise, etc. 200,000 6 Dépôts provenant de naufrages....... 50,000 7 Droits sur les prises.. 40,000 8 Dividende des actions de la banque de France. 85,000 9 Rentes 5 p. 0/0 (immobilisées)... 4,759,239 10 Plus value des feuilles de rôles d'équipage. 30,000 95,761 TOTAL.... 7,944,100 Suite de l'ÉTAT D. Suite du TABLEAU des Recettes affectées aux services spéciaux pour l'exercice 1845. Retenue sur les matières apportées aux changes des monnaies, pour frais de MONTANT des recettes prévues pour le budget de 1844. 1 2 3 Tolérances en faible sur la fabrication des monnaies. 719,394 769,494 100 merce. Médailles. 4 Produit de la vente des médailles fabriquées depuis l'ordonnance du 24 mars 580,000₫ 5. Droit de 10 p. 0/0 prélevé sur le prix de la fabrication des médailles 581,000 de sainteté, boutons, etc... 1,000 RÉSULTAT des Recettes et des Dépenses des services spéciaux portés pour ordre au Budget. Produit des 9 cent. 7/10** additionnels imposés par la loi.......... Produit des 5 cent. 7/10 additiontuels imposés par la loi, pour fonds commun à répartir entre les départements... IT SECTION. - DÉPENSES Q 18,581,223 10,918,863 Produits d'expéditions d'actes des préfectures, ou d'anciennes pièces Revenus particuliers des prisons départementales... Produit d'arbres abattus ou élagués sur les routes départementales... Vente de mobilier des préfectures et des bureaux des sous-prefec- Produits éventuels 650,000, ordinaires. Produits de moins-value de mobilier acquittés par les préfets...... 321 Remboursement d'avances faites par les départements, sur les cen Produit de droits de péage et de tous autres autorisés au profit des II SECTION. DEPENSES FA Produits Produit de centimes votés par les conseils généraux pour les dépenses facultatives) d'utilité départementate. (Maximum 5 centimes)....... Produit des 6/10 de centimes additionne's imposés par la loi pour fonds commun à répartir entre les départements. Produits des propriétés des départements non affectés aux services dé 9,601,000 10,750,354 1,149,354 11 partementaux.... éventuels 450,000 extraordinaires. Subventions communales pour travaux neufs des routes 1,050,000 600,000 III SECTION. - DÉPENSES RITRI Produits des centimes additionnels extraordinaires imposés en vertu de lois spéciales... 14,950,100 Produits des emprunts autorisés par des lois particulières................ ..... 2,297,055 |