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partement de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signé N. MARTIN (du Nord).

N° 11,405. — Ordonnance du Ror (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant,

1o Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale du Var no 20, de Brignolles à Grasse, entre la Colle-Noire et Grasse;

2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour opérer cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 15 Juin 1844.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALE. - 7 Août 1844.

BULLETIN DES LOIS.
N° 1124.

N° 11,406.- Lor relative à l'amélioration des Ports de Marseille, du Havre et de Bordeaux, et à l'achèvement du système d'éclairage des Côtes maritimes.

Au palais des Tuileries, le 5 Août 1844.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE 1er.

Une somme de dix-sept millions cent quatre-vingt mille francs (17,180,000) est affectée à l'établissement du port auxiliaire de la Joliette et d'une route de ceinture au port de Marseille, et à la construction d'un môle au port du Frioul.

ARTICLE 2.

Une somme de dix-neuf millions neuf cent vingt-deux mille francs (19,922,000) est affectée à l'amélioration du chenal et de l'avant-port du Havre, à l'exécution des travaux complémentaires des bassins de la Floride et de Vauban, à la construction du nouveau bassin de l'Heure, à l'établissement d'un bassin entrepôt et à l'exécution de divers ouvrages accessoires.

L'exécution du bassin entrepôt ne sera commencée qu'après qu'une ordonnance royale, rendue dans la forme des règlements d'administration publique, aura réglé les conditions de l'exploitation dudit bassin, et que le concessionnaire de cette exploitation aura pris l'engagement de rembourser à l'Etat la valeur des terrains sur lesquels seront assis les bâtiments et magasins.

ARTICLE 3.

Une somme de trois millions cinq cent mille francs (3,500,000៛) est affectée à l'établissement de quais au port de Bordeaux.

IX Série.

22

ARTICLE 4.

Une somme de deux millions cinq cent mille francs (2,500,000៛) est affectée à l'achèvement du système de phares et fanaux destinés à l'éclairage des côtes maritimes.

ARTICLE 5.

Sur les allocations déterminées par les articles précédents, et s'élevant ensemble à la somme de quarante-trois millions cent deux mille francs (43,102,000), il est ouvert au ministre, des travaux publics, sur l'exercice 1844, un crédit de deux millions trois cent mille francs (2,300,000′), savoir:

Port de Marseille et ouvrages accessoires.

Port du Havre..

Port de Bordeaux.

Pour les phares et fanaux..

TOTAL...

1,000,000

900,000

250,000

150,000

2,300,000

Et, sur l'exercice 1845, un crédit de cinq millions neuf cent

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Les plans d'ensemble et les devis par masses de travaux compris dans la présente loi seront déposés aux archives de la Chambre des Députés et de la Chambre des Pairs.

ARTICLE 7.

Il sera pourvu provisoirement, au moyen des ressources de la dette flottante, aux dépenses autorisées par la présente loi. Les avances du trésor seront définitivement couvertes par la consolidation des fonds de réserve de l'amortissement qui deviendront libres après l'extinction des découverts des exercices 1840 à 1844.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fascent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fermé et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 5 Août 1841.

Vu et scellé du grand sceau:

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi:

Le Garde des sceanx de France. Mi- Le Ministre Secrétaire d'état des tra

nistre Secrétaire d'état ar département de la justice et des cultes,

Signé N. MARTIN (du Nord).

vaux publics,

Signé S. DUMON.

N° 11,407. - Lor qui ouvre des Crédits pour Travaux de Routes royales, de Chemins de fer et de Canaux.

Au palais des Tuileries, le 5 Août 1844.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

TITRE Ier.

DÉPENSES.

ARTICLE 1er.

Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1844, un crédit de six millions de francs (6,000,000៛), qui seront affectés aux travaux de grosses réparations, d'achèvement de lacunes et de rectifications de rampes des routes royales.

Çe crédit sera inscrit à la deuxième section, deuxième partie du budget du ministère des travaux publics, et formera un chapitre spécial.

ARTICLE 2.

Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1844, au chapitre XIV bis de la première section du budget, un crédit supplémentaire de deux cent quarante et un mille francs (241,000), pour l'exploitation des chemins de fer de Lille et de Valenciennes à la frontière de la Belgique.

IX Série.

22.

ARTICLE 3.

Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1844, au chapitre xui de la deuxième partie de la seconde section du budget de son département, un crédit supplémentaire de un million quatre cent trente-cinq mille francs (1,435,000′),

savoir:

Six cent vingt mille francs (620,000៛) pour la liquidation des entreprises du chemin de fer de Lille à la frontière;

Et huit cent quinze mille francs (815,000) pour compléter les voies et le matériel des deux chemins de Lille et de Valenciennes à la frontière, et construire des maisons de gardes.

ARTICLE 4.

Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1844, au chapitre xi de la première partie de la seconde section du budget, un crédit supplémentaire de treize millions de francs (13,000,000f) applicables, savoir:

Sept millions de francs (7,000,000) aux travaux du canal de, la Marne au Rhin, dans la partie comprise entre Vitry et Nancy;

Six millions de francs (6,000,000) aux travaux du canal latéral à la Garonne.

Les travaux du canal latéral à la Garonne ne seront pas continués au delà d'Agen.

Les crédits ouverts pour ce canal seront exclusivement employés à terminer les travaux entre Toulouse et Agen.

TITRE II.

VOIES ET MOYENS.

ARTICLE 5.

H sera pourvu provisoirement, au moyen des ressources de la dette flottante, aux dépenses autorisées par les articles 1 et 3 de la présente loi; les avances du trésor seront définitivement couvertes par la consolidation des fonds de réserve de l'amortissement qui deviendront libres après l'extinction des découverts des exercices 1840 à 1844.

ARTICLE 6.

Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article 2, au moyen des ressources ordinaires du budget de l'exercice 1844.

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