Vu la situation provisoire des dépenses de l'exercice 1843, imputables sur le crédit dont il s'agit, d'où il résulte que trois cent cinq mille francs sont restés sans emploi au 31 décembre dernier,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit :

ART. 1o. Il est accordé au ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, sur l'exercice 1844, un crédit extraordinaire de trois cent cinq mille francs (305,000៛), qui seront employés à la reconstruction des bâtiments de la maison centrale de Beaulieu.

En conséquence, le crédit de trois cent soixante mille francs affecté à l'exercice 1843 par la loi précitée est réduit à cinquante-cinq mille francs.

2. La régularisation de la présente ordonnance sera proposée aux Chambres dans leur session de 1845.

3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé T. DUCHATEL.

N° 11,491. - ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale n° 2, du Pont-du-Theil à Dieu-le-Fit, entre le hameau de Labry et celui de Gougne, département de

la Drôme;

2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 11 Juillet 1844.)

N° 11,492.

des travaux publics) portant,

ORDONNANCE DU Ror (contre-signée par le ministre

1o Qu'il sera procédé à la rectification de la côte Saint-Michel-enGrève, route départementale des Côtes-du-Nord no 1", de Saint

Brieuc à Morlaix;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution des travaux, en se

:

r

BULLETIN DES LOIS.
No 1133.

N° 11,494. - ORDONNANCE DU ROI portant proclamation des Brevets d'invention délivrés pendant le premier trimestre de 1844.

Au palais de Neuilly, le 1er Août 1844.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu l'article 6, titre It, et les articles 6 et 7, titre II de la loi du 25 mai 1791;

Vu l'article 1 de l'arrêté du 5 vendémiaire an 1x (27 septembre 1800), portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation seront proclamés tous les trois mois par la voie du Bulletin des lois;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit:

ART. 1. Les personnes ci-après dénommées sont brevetées

définitivement.

1o Le sieur Aubriet (François), marchand de papiers et graveur, demeurant à Châlons, département de la Marne, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé d'impression typographique sur toute espèce de corps durs, et notamment sur les bouteilles.

2o Le sieur Barbua de Montigny (Marie-Ives-François), capitaine d'étatmajor, en retraite, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant rue du GrandRenard, à Auxerre, département de l'Yonne, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour un bateau à vapeur à flottant. nomme chemin de fer

grande vitesse qu'il

3o Les sieurs Bobierre (Pierre-Adolphe), fabricant de produits chimiques, de Ruoltz (Catherine-Camilie), chimiste, et Rousseau (Pierre-Emile-AndréJoseph), fabricants de produits chimiques, demeurant à Paris, rue de l'Écolede-Médecine, no 9, auxquels a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une matière propre à remplacer la céruse ou blanc de plomb.

IX Série.

4o Le sieur Buisson (François), mécanicien, demeurant à Tullins, dépar tement de l'Isère, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une machine à vapeur rotative dite la dauphinoise.

5o Le sicur Champagne (Jean-Alexandre) dit Hubert, représenté à Paris par le sieur Truffaut, demeurant rue Favart, n° 8, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des perfectionnements ajoutés à la construction des poèles dits caloriferes.

6o Le sieur Champion (Pierre-Michel), demeurant à Jouars-Pont-Chartrain, département de Seine-et-Oise, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un système de fabrication de tuiles.

7° Les sieurs Coher (Alexandre), fabricant de produits chimiques, et Limonaire aîné (Joseph), fabricant de pianos, représentés à Paris par le sieur Charles Armengaud, demeurant rue Saint-Louis, no 34, au Marais, auxquels a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des perfectionnements dans les procédés d'entretien des ameublements.

8o Le sieur Cordier (Louis-Henri-Clarisse), négociant en vins, demeurant à Paris, rue de la Paix, no 20, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un genre d'appareil propre à contenir les liquides gazeux.

9o Le sieur David (François-Marius), fabricant d'appareils à gaz, demeurant rue du Grand-Puits, no 30, à Marseille, département des Bouches-duRhône, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un genre de four à calorifère.

10o Le sieur Dida (Joseph-Nicolas), fabricant, demeurant à Paris, rue Vivienne, no 20, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour un genre de chapeau à coulisse, bague et cordon.

11o Le sieur Dogliani (Siméon), demeurant à Paris, passage Dauphine, n° 16, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des appareils propres à superposer des formes à sucre.

12° Le sieur Emery (Jean-Baptiste), coiffeur, demeurant à Paris, rue SaintAntoine, no 31, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un genre de perruques.

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13o Le sieur Fernagu (Auguste-Adolphe-Hippolyte), médecin, demeurant rue de Paris, no 47, à Belleville, près Paris, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la composition d'une poudre dentifrice contre les maux de dents.

14° Le sieur Fournon (Remi), marchand tailleur, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, no 33, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour une machine propre à couper toute sorte d'étoffes.

15° Le sieur Frigot (Alexandre-Narcisse-Fleury), fleuriste, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n' 277, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un genre de feuillage artificiel.

16o Le sieur de Gallois (Paul-Victor), demeurant à Saint-Étienne, département de la Loire, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour l'emploi d'un appareil particulier, destiné à utiliser les flammes perdues des fours, à produire la vapeur nécessaire aux machines à basse pression en général, fonctionnant, sans mécanisme particulier à l'expansion, avec autant d'avantage que les machines à moyenne pression, détente et condensation.

17o Le sieur Gauthier (Honoré), demeurant à Corconne, département du Gard, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'addition et de perfectionnement à son brevet d'invention de cinq ans, en date du 19 juillet 1841, pour une machine propre à la navigation aérienne et l'application de ses moyens à la navigation sur l'eau et sous l'eau.

18° Le sieur Guérin (Pierre-Réné), forgeron taillandier, au Havre, faisant élection de domicile à Paris, chez le sieur Turrot, demcurant rue et hôtel du Cadran, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour l'application de la vis sans fin à un guindeau de navire, à un cric double et simple et à une grue de décharge, etc. 19o Le sieur Jacquemart (Joseph-Philippe), entrepreneur de serrurerie, représenté à Paris par le sieur Armengaud, demeurant rue Saint-Louis, n° 34, au Marais, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'addition et de perfectionnement au brevet d'invention de dix ans, en date du 19 septembre 1839, pris par le sieur de Mory, dont il est cessionnaire, pour des perfectionnements apportés dans la construction des croisées, portes et châssis.

20° Le sieur Joly (Jean-François-Sébastien-Honoré-Isidore-Constantin), demeurant à Paris, rue Colbert, n° 2, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un système de billes de fer, à l'usage des chemins de fer.

21o Le sieur Lemaitre (Louis), fabricant de chandières à vapeur, demeurant rue Cavé et rue d'Alger, n°6, à la Chapelle-Saint-Denis, près Paris, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un système de chaudières à vapeur, applicable aux bateaux à vapeur.

22° Les sicurs Levavasseur frères (François-Georges-Hyacinthe et AugusteJoseph), fabricants de lampes, représentés à Paris par le sieur Charles Armengaud, demeurant rue Saint-Louis, no 34, au Marais, auxquels a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour une lampe à compensateur et à fermeture hermétique.

23° Le sieur Marchand (Jacques-Jean), demeurant à Paris, rue SainteAnne, no 49, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour la préparation, pour la souplesse et la malléabilité de tous les fils de soie, coton et poil de chèvre.

24° Le sieur Marie (Henri-Louis), demeurant à Paris, cour des Fontaines, no 6, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un genre de pavillons portatifs économiques.

25o Le sieur Marques (Constantin-Joseph), fleuriste, demeurant à Paris, rue Neuve-Saint-Augustin, no 37, auquel a été délivré, le 5 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'addition et de perfectionnement à son