TABLEAU N° 2. autorisés Le procureur du Roi près le tribunal de première L. F. ou S. B. Dép. de la Seine. Le sous-chef de l'état-major des gardes natio- L. F. ou S. B. Dép. de la Seine. Le directeur des finances en Algérie........ L. F. Algérie. ou S. B. Le directeur de l'intérieur en Algérie......... L. F. Algérie. ou S. B. Des Franchises sous la condition d'un contre-seing. DÉSIGNATION DES ONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES auxquels la correspondance de service leur correspondance etdes personnes désignés dans la colonne ci-contre (1) Le contre-seing du Roi est exercé, savoir: 1o par l'intendant général de la liste civile, au moyen d'une griffe portant ces mots: Service du Roi, et d'une autre griffe portant ces mots: L'Intendant général de la Liste civile; 2o par l'administrateur du domaine privé, au moyen d'une griffe portant ces mots : Service du Roi, l'administrateur du domaine privé; 3o par le secrétaire en chef du cabinet du Roi, au moyen d'une griffe portantces mots: Service du Roi, cabinet du Roi; 4o par l'aide de camp du Roi chargé du service de la maison du Roi, au moyen d'une griffe portant ces mots: Service du Roi, maison du Roi; 5o par l'aide de camp de service près de S. M., au moyen d'une griffe portant ces mots: Service du Roi, l'aide de camp de service; 6o par le secrétaire des commandements de la Reine, au moyen d'une grifle portant ces mots: Service du Roi, cabinet de la Reine. Adjoints des maires exer çant le ministère public Juges d'instruction attachés au tribunal de pre dans le département de la Seine, près les tribunaux de simple police. Adjudants-majors des gardes nationales du département de la Seine (16gions de la banlieue)(2). Adjudants majors attachés aux bataillons d'infanterie de la 2o légion de la garde nationale de la banlieue de Paris... mière instance de la Scine". Commandants communaux des gardes nationales Adjudant-major de l'escadron de la a légion de Adjudant-major de l'esca- (Adjudants-majors attachés aux bataillons d'infan dron de la 2a légion de la garde nationale dela) banlieue de Paris.. Administrateur en chef) des lignes télégraphi ques..... Administrateurs des classes (3). Administrateur du domaine du Pin........ Administrateur du domaine privé du Roi (4). terie de la a légion de la banlieue de Paris". Directeurs des télégraphes". Préfet de l'Orne. (1) Cette franchise s'étend même au lien de la résidence ordinaire des présidents des cours d'assises. (2) Voyez Officiers de la garde nationale. - (3) Voyez Commissaires de l'inspection maritime. (4) L'administrateur du domaine privé contre-signe au moyen d'une griffe portant ces mots: Service du Roi, l'administrateur da domaine privé, (Voir page 5.) Il reçoit en franchise, sans condition de contre-seing, les lettres et dépêches qui lui sont adressées. (Voir page 3.) Agent d'administration de l'atelier du fort Saint- Sous-intendant militaire, à Saint-Omer*...... S. B. François... vivres et fourrages (2). Agents consulaires de Présidents semainiers des commissions sanitaires". France à l'étranger....( Présidents semainiers des intendances sanitaires". Tout le R. (1) Cette correspondance est transportée par les paquebots de la Méditerranée. - (2) Voyez Officiers d'administration comptables des subsistances militaires. Sous-préfets S. B. Cire, har. qués sur les paquebots Agents des postes embar-(Président du comité de direction du service des de la Méditerranée.... paquebots de l'administration des postes sur la S. B. Agents sanitaires (1)..... Présidents semainiers des commissions sanitaires". paquebots de l'administration des postes sur S. B. (2) Agents-voyers en chef Agents-voyers d'arrondisse- Ingénieurs des ponts et chaussées chargés du service vicinal ment.. Maires.. Percepteurs Préfets. Sous-préfets de la S. B. Arr. s. pr. (6). (1) Les agents sanitaires qui réunissent à cette qualité celle de préposés d'un autre service, ne jouissent franchise et du contre-seing quite sont quelle de diutiuice present en leur qualité d'agents sanitaires, tant dans leur propre contre-seing que dans la suscription des lettres qui leur sont adressées. (2) Cette correspondance peut avoir lieu S. B., lorsque les agents contre-signstaires sont Chefs de service. - (3) Voyez Délégué de la commission de salubrité navale, à Saint-Nazaire. (4) La qualité d'agent spécial des douanes près les tribunaux est remplacée par la suivante: Commis prin cipal des douanes. - (5) Dans le département et les départements limitrophes traversés par le chemin de fer auquel le contre-signataire est attaché. (6) Cette franchise s'étend même aux arrondissements limi trophes, si le service des contre-signataires dépasse l'arrondissement de leur résidence, mais sans jamais sortir du département. Ambassadeur de France, à) } Directeur du télégraphe, à Bayonne*... ........ L. F. Madrid.. Préfet des Bouches-du-Rhône, à Marseille....... Ambassadeur de France, à Directeur du télégraphe, à Bayonne................. (1) Cette franchise s'étend même aux arrondissements limitrophes, si le service des contre-signataires dépasse l'arrondissement de leur résidence, mais sans jamais sortir du département. - (2) Contre-signe au moyen d'une griffe portant ces inots: Service du Roi, maison du Roi. (Voir page 5.) Reçoit en franchise, sans condition de contre-seing, les lettres et dépèches qui lui sont adressées. (Voir page 3.) - (3) Contresignent au moyen d'une griffe portant ces mots: Service du Roi, Aides de camp de service. (Voir page 5.) Reçoivent en franchise, sans condition de contre-seing, les lettres et dépêches qui leur sont adressées. (Voir Page 3.) (4) Cotte correspondance est transportée par les paquebots de la Méditerranée. L. F. . |