Préfet des Alpes (Hautes-), à Gap.....

L. F.

Ambassadeur de France, Préfet des Bouches-du-Rhône, à Marseille.

L. F.

à Turin....

Préfet du Var, à Draguignan".

L.. F.

Procureur général, à A...

L. F.

Sous-préfet, à Gex..

L. F.

Tout le R.

Aumôniers des colléges".

S. B.

Circ. dioc.

Aumôniers des hôpitaux".

S. B.

Cire, dioc,

Chapelains des communautés religieuses'

S. B.

Cire. dioc.

Cures"..

S. B.

Circ. dioe.

Cire. dioc,

Evêques (3)...

S. B.

Tout le R.

Archevêques (a).......

Grands-vicaires ou vicaires-généraux".

S. B.

Circ. dioc.

Grands-vicaires capitulaires (3)..

S. B.

Tout le R.

Inspecteurs des écoles primaires

S. B.

Cire. dioe.

Maires (4)......

S. B.

Cire. dioc.

Préfets

S. B."

Cire, dioc.

C. roy.

Présidents des comités d'arrondissement de l'ins

Cire. dioc.

(1) Cette correspondance est transportée par les paquebots de la Méditerranée. - (3) Les archevêques forment leur signature des initiales de leurs prénoms précédées d'une croix (+), et suivies de l'indication de leur qualité. - (3) Pour la correspondance relative aux affaires diocésaines seulement et à l'exclusion de toute publication et de tout imprimé. - (4) Pour l'envoi des mandements imprimés seulement.

DÉSIGNATION

DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES

autorisés

à contre-signer

de service.

auxquels la correspondance de service

des fonctionnaires

FORME

sous

laquelle

la

correspon-
dance

circulant

en franchise

leur correspondance et des personnes désignés dans la colonne ci-contre doit être

doit être remise en franchise.

présentée.

Circ. dioe.

Procureurs généraux

L. F.

C. roy.

Procureurs du Roi près les cours d'assises"..

S. B. (1)

Cire. dioc.

Procureurs du Roi près les tribunaux de première

instance......

Archevêques...... (Suite.)

Recteurs d'académie

S. B.

Arr. acad.

Sous-inspecteurs des écoles primaires"

S. B.

Circ, dioc.

Sous-préfets....

S. B.

Cire. dioc.

Succursalistes".

S. B.

Cire. dioc.

Supérieurs des écoles secondaires ecclésiastiques
Supérieurs des séminaires".

S. B.

Circ. dioc.

S. B.

Circ. dioc.

Archevêque de Paris.... | Doyen du chapitre de l'archevéché de Paris"...

S. B.

Cire, dioc.

Conservateur du mobilier de la couronne"..

S. B.

Directeur des dépenses des bâtiments de la cou

Architectes du Roi..

ronne

S. B.

S. B.

Conservateur des forêts de la couronne........

S. B.

Conservateur du mobilier de la couronne

S. B.

Conservateur des résidences et maisons royales,

à Paris....

S. B.

Archiviste de la couronne.

Directeur des dépenses des bâtiments de la cou

ronne..

S. B.

Directeur des dépenses de la liste civile....:::

S. B.

Directeur des domaines et du contentieux de la

liste civile.

S. B.

Trésorier de la couronne

S. B.

Arpenteurs des forêts...

Aspirants des mines...

Conservateurs des forêts".
Gardes généraux des forêts".
Inspecteurs des forêts".
Sous-inspecteurs des forêts'
Ingénieurs en chef des mines".
Ingénieurs ordinaires des mines'
Aspirants des ponts et chaussées".
Conducteurs des ponts et chaussées
Elèves des ponts et chaussées"..
Ingénieurs en chef des ponts et chaussées.

Aspirants des ponts et Ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées".

S. B.

Dép.

chaussées..

Inspecteurs divisionnaires des ponts et chaussées".

S. B.

Arr. insp. div.

p. ch.

Aspirants des ponts et

Aspirants attachés à l'étude ou au service du

chaussées attachés à l'é

même chemin de fer...

cial d'un chemin de fer.

tude ou an service spé-Commandants du génie"....

S. B.

Parc. ch. de fer.

(1) L. F. dans le dép.-(2) L. F. dans l'arr, de s.-pr.- (3) Le numéro de l'inspection doit être indiqué.

IX Série.

PRRONDISSE-
MENT,

circonscription

ou ressort dans l'étendue

duquel

ار

$

Élèves........
Ingénieurs
Ingénieurs ordinaires.

DÉSIGNATION

DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES

autorisés

à contre-signer

auxquels la correspondance de service

des fonctionnaires

leur correspondance et des personnes désignés dans la colonne ci-contre
de service.

Aumôniers des hôpitaux.

Autorités de la Bavière-
Rhenane...

doit être remise en franchise.

en

attachés chef...

}

même route"...

Inspecteurs divisionnaires des ponts et chaus

sées...

Évêques

Archevêques...

Grands-vicaires capitulaires

Évêques

Archevêques"...

Grands-vicaires capitulaires".

Autorités du grand-duché Sous-préfet à Wissembourg *..............

au service de la

S. B.

S. B.

Arr. insp. div. p. ch. et parc. rout.

S. B.

Parc, rout.

S. B.

Parc. rout.

S. B.

Parc. rout.

S. B.

.

de Bade...

Autorités espagnoles des

provinces limitrophes à Lieutenant général commandant la 11a division

la 11a division mili

militaire.

S. B.

taire.

Autorités étrangères des (Procureurs généraux dans les départements fron

tières"

partements frontières.. ( Procureurs du Roi dans les départements frontières".

pays limitrophes aux dé

Autorités étrangères des

du Doubs.

pays limitrophes à la Préfets.......

du Bas-Rhin".

frontière de l'Est.

du Haut-Rhin

Autorités étrangères des)

Rhin......

provinces situées sur le Inspecteur du premier district de la navigation

du Rhin, résidant à Strasbourg............

Autorités du royaume del

Wurtemberg (2).

Avocats généraux (3).

S. B.

S. B.

S. B.

A

S. B.

S. B.

S. B.

(1) Cette franchise peut s'étendre aux lieux situés sur les rives du Rhin, jusqu'à l'embouchure de la Lazise. -(2) Sont assimilées aux autorités étrangères des pays limitrophes aux départements frontières. - (3) Exer

cent le contre-seing des procureurs généraux, en cas d'empêchement de la part de ces magistrats.

FORME

sous

laquelle
la

correspon

ARRONDISSE-
MENT,

circonscription

ou ressort dans l'étendue duquel