DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES autorisés à contre-signer auxquels la correspondance de service des fonctionnaires FORME Bous laquelle la correspondance circulant en franchise leur correspondance et des personnes désignés dans la colonne ci-contre doit être de service. doit être remise en franchise. présentée. Dir. dona. Capitaines des brigades des douanes S. B. Dir. doua. Capitaines de pataches des douanes..... S. B. Dir. doua. et dir. limit. Directeurs des douanes..... S. B. Dir, doua. Capitaines des pataches das douanes......... Inspecteurs des douanes*. S. B. Dir. doua. Lieutenants des douanes"....... S. B. Dir, doua. et dir. limit. Dir. doua. et dir. limit. Patrons d'embarcations des douanes".. S. B. Dir. doua. Sous-inspecteurs des douanes"... S. B. Dir. doua. Colonels chefs d'état-major des divisions mili taires..... Commandants des dépôts de recrutement *..... S. B. Inspecteurs généraux d'armes..... S. B. Inspecteurs généraux de gendarmerie"......... 5. B. Intendants militaires... S. B. Tout le R. Arr. insp. g. d'arm. Tout le R. Tout le R. Lieutenants généraux commandant les divisions Maréchaux de camp commandant les subdivisions du bataillon de voltigeurs corses S. B. Tout le R. Officiers..... de la garde municipale de Paris". S. B. Tout le R. de gendarmerie" S. B. Tout le R. Premiers présidents des cours royales. S. B. C. Roy. Présidents des conseils d'administration des corps militaires. Procureurs généraux.... S. B. (1) Tout le R. Procureurs du Roi. S. B. (2) Tout le R. Sous-intendants militaires..... S. B. Tout le R. Sous-intendants militaires adjoints S. B. Tout le R. Chapelains des commu nautés religieuses.... Archevêques". Grands-vicaires capitulaires S. B. Circ. dioc. Commandants de la garde nationale des com le département de la Scine.... munes dépendantes du bataillon du contre- S. B. (1) L. F. dans le ressort de la C. roy. - (2) L. F. dans l'arr. de s.-pr.- (3) Voyez Commandants (4) Reçoit en franchise, sans condition de contre-seing, les lettres et les Chefs des détachements) du service actif des douanes dans le dépar- Inspecteur des douanes, à Cambrai......... tement du Nord.. Chefs de division de comptabilité dans les divers. ministères Chef d'escadron commandant l'escadron de la 2o légion de la garde nationale de la banlieue de Paris....... Chefs d'état-major des divisions militaires (3). Chefs des états-majors généraux des armées... Chef de l'état-major géné al de l'armée d'Afrique (5)........... S. B. de places...... S. B. Algérie. ou divisions militaires" Lieutenants généraux commandant les provinces Chefs d'institution.. on divisions militaires et les subdivisions... Contrôleurs des contributions directes ....... Directeurs des contributions directes".. Maréchaux de camp commandant les provinces Inspecteurs d'academie"... S. B. Arr. acad. Recteurs d'académie S. B. Arr. acad. Chefs de légion des gardes nationales dans le département de la Seine. (Commandants de la garde nationale des com munes dépendantes de la légion du contre- S. B. Chefs ouvriers d'état at-) Inspecteur des forges royales .. S. B. Tout le R. tachés aux forges de l'artillerie Sous-inspecteurs des forges........ Arr. forges S. B. et Dir. d'art. (1) Voyez Commandants des corps militaires; commandants de détachements des corps militaires, etc. (2) Voyez Directeurs des dépôts d'étalons. (3) Voyez Colonels chefs d'état-major des divisions militaires. (4) Sur quelque point du royaume que les dépôts de ces corps soient établis. la franchise qui lui est ici attribuée, le chef de l'état-major général de l'armée d'Afrique celle qui est attribuée aux chefs des états-majors généraux des armées. ments sur lesquels s'étend le contrôle. C dant des forges de la Chefs de section dépendant des forges de la ma- S. B. Directeurs des forges de la marine de Guérigny". S. B. : de la Chaussade)..... rine de Guérigny aussi le nom de forges Garde-magasins dépendant des forges de la ma S. B. de la garde municipale de Paris". S. B. Tout le R. S. B. Tout le R. (1) L'état de ces employés, pour chaque département, sera transmis aux directeurs des postes par le directeur des contributions indirectes du chef-lieu. Voyez Préposés des contributions indirectes, et receveurs particuliers ambulants ou entreposeurs. - (2) Cette franchise s'étend même aux départements limitrophes. (3) L. F. dans l'arr. de s.-pr. à contre-signer leur correspondance et des personnes désignés dans la colonne ci-contre doit être des fonctionnaires circulant en franchise correspondance, valablement contre-signée, de service. doit être remise en franchise. présentée. circule en franchise. (1) En quelque lieu que les régiments se trouvent placés. - (2) Les colonels chefs d'état-major des sigués dans la co'onne 2; mais seulement en l'absence du lieutenant général commandant la division, et sous divisions militaires peuvent aussi, besoin, ati écrire la condition de déclarer sur l'adresse qu'il y a nécessité de former. par lettres fermées fonctionnaires aux et agents dé Colonels chefs d'état-ma Maréchaux de camp commandant les subdivisions militaires. S. B. Div. mil. jor des divisions militaires Maréchaux de France". S. B. Div. mil. du bataillon de voltigeurs corses S. B. Tout le R. (Suite.) Officiers..... de la garde municipale de Paris". S. B. Tout le R. de gendarmerie S. B. Tout le R. Officiers d'administration comptables des hôpi taux militaires... S. B. Div. mil. Officiers du génie S. B. Div. mil. Préfets.. S. B. Div. mil. Présidents des conseils d'administration des corps militaires. S. B. Div. mil. Présidents des conseils d'administration des trois S. B. Div. mil. Présidents des conseils d'administration des pé nitenciers militaires... S. B. Div. mil. Présidents des conseils de guerre S. B. Div. mil, Sous-inspecteurs des fonderies"... S. B. Div. mil. Sous-inspecteurs des forges"... S. B. Div. mil. Sous-intendants militaires".... S. B. Tout le R. Sous-intendants militaires adjoints S. B. Tout le R. Sous-préfets ..... S. B. Div. mil. Colonel chef d'état-major Directeur de la fabrique de pierres à feu, à Saint- S. B. Colonel chef d'état-major Directeur de la manufacture royale de machines S. B. |